06 août 2014

Employeurs - Période de professionnalisation

{LLL:EXT:opcalia_base/locallang_db.xml:typoscript.ll_logo}La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés fragilisés (en CDI ou en CUI), via une formation en alternance qualifiante ou dont l’objectif est défini par les partenaires sociaux. Elle peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail et est financée sur les fonds de la professionnalisation.
Suite à la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, ce dispositif va connaître des modifications. Dans l'attente de son actualisation, nous vous invitons à consulter les Actualités juridiques ainsi que le Zoom sur... Ce qu'il faut retenir de la loi du 5 mars 2014
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Employeurs - Plan de formation

{LLL:EXT:opcalia_base/locallang_db.xml:typoscript.ll_logo}Le plan de formation regroupe l’ensemble des actions retenues par l’employeur au regard de la stratégie de l’entreprise et de ses projets de développement : actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience. Tous les ans le plan de formation fait l’objet d’une consultation des représentants du personnel.

Suite à la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, ce dispositif va connaître des modifications. Dans l'attente de son actualisation, nous vous invitons à consulter les Actualités juridiques ainsi que le Zoom sur... Ce qu'il faut retenir de la loi du 5 mars 2014. Voir l'article...

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Employeurs - Contrat d'apprentissage

{LLL:EXT:opcalia_base/locallang_db.xml:typoscript.ll_logo}Contrat de travail assorti de différentes aides, le contrat d’apprentissage permet de recruter et de former en alternance un jeune ou un adulte, lequel peut ainsi acquérir une certification reconnue (titre ou diplôme).
Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 :
- Le contrat d’apprentissage peut être conclu à durée indéterminée.
- Le principe de la gratuité de la formation est affirmé : aucune somme ne peut être demandée à l’apprenti
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Employeurs - Contrats de génération

{LLL:EXT:opcalia_base/locallang_db.xml:typoscript.ll_logo}Le contrat de génération poursuit 3 objectifs : faciliter l’insertion durable de jeunes dans l’emploi, favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors, assurer la transmission des savoirs et des compétences. Mis en œuvre différemment selon l’effectif de l’entreprise, il s’accompagne d’une aide financière dans les entreprises ou groupes de moins de 300 salariés et d’une pénalité dans les entités qui emploient 300 salariés ou plus.
Il remplace et élargit le dispositif des « accords seniors » (créé en 2009) afin d’inciter toutes les entreprises à mettre en place une gestion active des âges.

Suite à la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, ce dispositif va connaître des modifications. Dans l'attente de son actualisation, nous vous invitons à consulter les Actualités juridiques ainsi que le Zoom sur... Ce qu'il faut retenir de la loi du 5 mars 2014. Voir l'article...

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Employeurs - Emplois d'avenir

{LLL:EXT:opcalia_base/locallang_db.xml:typoscript.ll_logo}Opérationnels depuis le 1er novembre 2012, les emplois d’avenir permettent de recruter des jeunes de moins de 26 ans (ou des travailleurs handicapés de moins de 30 ans), peu ou pas qualifiés et, en priorité, ceux résidant prioritairement dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en outre-mer. Ouvert principalement aux employeurs du secteur non marchand, ce dispositif concerne également les entreprises du secteur marchand présentant un fort potentiel de création d’emplois ou offrant des perspectives de développement d’activités nouvelles. Avec, à la clé, des aides de l’État en contrepartie d’une obligation de formation et d’accompagnement. Voir l'article...

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Employeurs - Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)

{LLL:EXT:opcalia_base/locallang_db.xml:typoscript.ll_logo}La Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) permet à une entreprise de bénéficier d’une aide financière pour former un demandeur d’emploi, préalablement à son embauche, ou certains salariés en contrat aidé.
Objectif : faire acquérir à l'intéressé les compétences nécessaires à la tenue du poste. Ce type de POE, dite "individuelle", est à distinguer de la POE collective organisée à l'initiative d'une branche professionnelle.

Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 :
De nouveaux publics peuvent bénéficier de la POEI : salariés en contrat aidé (CUI-CIE ou CUI-CAE) ou en CDD d’Insertion (CDDI) conclu avec une structure d’insertion par l’activité économique (entreprise d’insertion, association intermédiaire, atelier et chantier d’insertion)
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Employeurs - Contrat de professionnalisation

{LLL:EXT:opcalia_base/locallang_db.xml:typoscript.ll_logo}Le contrat de professionnalisation* est un contrat de travail, assorti d’une formation en alternance, visant à intégrer des nouveaux collaborateurs et à les former aux métiers de l’entreprise. Il peut être conclu en CDD ou CDI et doit permettre à son bénéficiaire d’acquérir une qualification reconnue.

Suite à la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, ce dispositif va connaître des modifications. Dans l'attente de son actualisation, nous vous invitons à consulter les Actualités juridiques ainsi que le Zoom sur... Ce qu'il faut retenir de la loi du 5 mars 2014.

Quel intérêt ?
  • Recruter de nouveaux salariés et les former aux métiers de l’entreprise.
  • Construire un parcours de formation sur mesure.
  • Anticiper les départs en retraite et assurer la transmission des savoir-faire spécifiques à l’entreprise.
  • Bénéficier d’avantages financiers : prise en charge de la formation, aides au tutorat, aides de l’Etat. Voir l'article...

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Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences - Opcalia

{LLL:EXT:opcalia_base/locallang_db.xml:typoscript.ll_logo}La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) permet à l’entreprise d’anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles et d’adapter les compétences des salariés pour faire face à ces évolutions.
Les entreprises occupant 300 salariés ou plus doivent engager des négociations sur ce thème au moins tous les trois ans. Celles de moins de 300 salariés peuvent bénéficier d’un dispositif d’appui-conseil et d’une aide financière de l’État pour élaborer un plan de GPEC.
Le plan de formation de l’entreprise doit s’articuler avec la GPEC.

Ce qui change avec la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 :
- Renforcement de l’articulation entre plan de formation et GPEC : un accord collectif d’entreprise peut prévoir l’élaboration de plans de formation triennaux.
- A défaut d’accord sur la GPEC, obligation pour l’employeur de consulter le comité d’entreprise sur l’ensemble des thèmes soumis à la négociation.
- Obligation d’examiner les critères et modalités d’abondement par l’employeur du compte personnel de formation (CPF), dispositif appelé à remplacer le DIF à compter du 1er  janvier 2015
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Posté par pcassuto à 09:38 - - Permalien [#]

La participation au financement de la formation professionnelle continue

{LLL:EXT:opcalia_base/locallang_db.xml:typoscript.ll_logo}Toute entreprise contribue au développement de la formation professionnelle continue via une participation annuelle calculée en pourcentage de la masse salariale brute et dont le taux varie selon la taille de l’entreprise concernée (moins de 10 salariés, 10 à moins de 20 salariés, 20 salariés et plus).
Cette participation est composée de différentes contributions, chacune affectée à des dispositifs précis (plan de formation, professionnalisation et DIF prioritaire, congé individuel de formation - CIF) et, le plus souvent, obligatoirement versée à un OPCA.
Suite à la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, ce dispositif va connaître des modifications. Dans l'attente de son actualisation, nous vous invitons à consulter les Actualités juridiques ainsi que le Zoom sur... Ce qu'il faut retenir de la loi du 5 mars 2014.

La répartition de la participation
D’un taux variable selon l’effectif de l’entreprise, calculée sur l’année civile, la participation au développement de la formation professionnelle est répartie en plusieurs contributions dont l’entreprise doit s’acquitter avant le 1er mars de l’année n+1. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 09:36 - - Permalien [#]

Organismes de formation - Connaître la réglementation

{LLL:EXT:opcalia_base/locallang_db.xml:typoscript.ll_logo}Etre organisme de formation, c’est proposer des prestations entrant dans le champ de la Formation Professionnelle Continue (FPC), finançables notamment par Opcalia, et respecter une réglementation spécifique, garantie de sérieux et de transparence de l’activité : se déclarer, conclure des conventions de formation, remplir le bilan pédagogique et financier, respecter l’obligation d’information des stagiaires…
Suite à la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, ce dispositif va connaître des modifications. Dans l'attente de son actualisation, nous vous invitons à consulter les Actualités juridiques ainsi que le Zoom sur... Ce qu'il faut retenir de la loi du 5 mars 2014.

Se déclarer en tant qu’organisme de formation
Doit se déclarer auprès de la DIRECCTE toute personne morale (société, association…) ou physique (travailleur indépendant, auto-entrepreneur…) qui réalise (même accessoirement ou occasionnellement) des prestations de formation professionnelle continue au sens du code du travail, c’est-à-dire :

  • des actions de formation ;
  • des bilans de compétences ;
  • des actions de VAE.

A noter !
L’entreprise pratiquant la  formation interne (conception et animation de formation destinées exclusivement à ses propres salariés -  voir fiche Focus Formation interne) n’a pas à se déclarer. En revanche, si elle dispense des actions de formation à des  personnes extérieures (fournisseurs, clients, salariés de filiales…), la déclaration d’activité est obligatoire.

Première étape : conclure une première convention de formation avec une entreprise (ou un contrat de formation professionnelle, avec un particulier) portant sur une prestation de formation entrant dans le champ de la FPC (voir fiche focus/ Action de formation imputable).

Dans les 3 mois qui suivent : constituer et déposer le dossier de demande de numéro de déclaration d’activité. Le formulaire CERFA n°10782*02 « Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation » et sa notice (listant l’ensemble des pièces à joindre) sont téléchargeables sur www.declarationof.travail.gouv.fr.

Le dossier doit être transmis à la DIRECCTE - service régional de contrôle de la formation professionnelle - de la préfecture de Région du lieu :

  • soit d’implantation du principal établissement de l’organisme ;
  • soit de sa direction effective ;
  • soit de son siège social.

A noter !
La DIRECCTE peut (ce n’est pas systématique) demander des pièces complémentaires.
Dans les 30 jours qui suivent la réception du dossier complet, la DIRECCTE notifie sa décision
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Posté par pcassuto à 09:30 - - Permalien [#]