Revenir à l'accueil d'AGEFOS PME PARTOUT EN FRANCECréation d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée, d’une prime pour les petites entreprises, recentrage du crédit d’impôt apprentissage… Des dispositions -issues de la loi de finances pour 2014 et de celle relative à la formation, à l’emploi et au dialogue social (date à venir)- à connaître avant toute embauche en contrat d’apprentissage ! L’essentiel à retenir d’ores et déjà.

Choisir la durée du contrat
C’est désormais possible : le contrat d’apprentissage peut être conclu soit pour une durée limitée, soit -et c’est la nouveauté- à durée indéterminée.
Conclu à durée indéterminée, il débute par une « période d’apprentissage » pendant laquelle les dispositions propres au contrat d’apprentissage s’appliquent, notamment la procédure spécifique de rupture de ce contrat. A l’issue de cette période, le contrat devient un contrat à durée indéterminée (CDI) classique sans autre formalité.

Apprentis handicapés
Accordée pour une durée maximale de 3 ans (sauf dérogation), l’aide est égale à 35% du SMIC horaire brut, soit environ 506 €/mois pour un SMIC mensuel de 1 445,28 €. Son attribution dépend des engagements de l’employeur sur la formation du jeune, le contenu du poste proposé, les conditions de tutorat…
Avant de recruter : contactez Pôle emploi, la Mission locale (ou le Cap emploi si vous souhaitez embaucher un jeune handicapé).

Embaucher un apprenti de plus de 25 ans
La limite d’âge de 25 ans n’est plus applicable lorsque le contrat ou la période d’apprentissage fait suite à un contrat ou à une période d’apprentissage et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat ou de la période précédente. Une opportunité pour conserver les apprentis et continuer de les former à vos métiers. Voir l'article...