La réforme de la taxe d’apprentissage est lancée. Avec quels impacts pour les entreprises qui financent l’apprentissage en s’acquittant de la taxe d’apprentissage ?
Entre stabilité et changement, l’essentiel à retenir sur ce financement.
Taxe d’apprentissage 2015
Dans un second temps, le législateur est intervenu pour harmoniser les coûts de formation des apprentis et rationaliser le circuit de collecte de la taxe d’apprentissage. Ainsi à compter de 2016, la démarche des entreprises est facilitée : elles devront verser leur taxe (due au titre de l’année 2015) à un organisme collecteur unique (OCTA) qui pourra être, au choix de l’entreprise, un OPCA agréé à cet effet -OPCA de la branche ou OPCA interprofessionnel- ou un OCTA territorial. Egalement prévue, une réduction drastique du nombre d’OCTA (loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale) qui devrait passer de 147 actuellement à moins de 50 fin 2015.
Liberté de choix de l’employeur
Des nouveautés qui ne remettent pas en cause la liberté des entreprises de choisir l’établissement de formation -CFA, établissement scolaire et universitaire- auquel elles souhaitent verser la taxe d’apprentissage via l’organisme collecteur.
Gratuité de l’apprentissage
Le principe de gratuité de l’apprentissage des apprentis est désormais affirmé dans la loi.
Pour les entreprises, l’enregistrement du contrat est également gratuit et, sauf accord de la région, les CFA (ou sections d’apprentissage) ne peuvent conditionner l’inscription de l’apprenti au versement d’une contrepartie financière par l’employeur.
Les dernières évolutions du contrat d’apprentissage, en bref
Conclure un contrat d’apprentissage à durée indéterminée (CDI) : c’est désormais possible à l’instar du contrat de professionnalisation, il débute alors par une « période d’apprentissage ». Pour les apprentis handicapés la durée de travail dans l’entreprise peut être aménagée.
Dématérialisation oblige : la signature du contrat pour enregistrement n’est plus exigée.
Formation des maîtres d’apprentissage : ses modalités de mise en œuvre et de prise en charge peuvent être fixées par accords collectifs. Le comité d’entreprise doit être consulté sur les conditions de ces formations.
Recentrage de la prime d’apprentissage sur les seules entreprises de moins de 11 salariés.
Crédit d’impôt apprentissage : réduction de son champ d’application et de son montant. Voir l'article...
