CREFOP : composition & fonctionnement

Le GIP Lorraine Parcours Métiers publie Objectif Formation en Lorraine, le dernier numéro est paru. Consulter ce numéro.
CREFOP : composition & fonctionnement
Dans le cadre de la modification des règles de gouvernance issue de la loi du 5 mars 2014, le Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) et le Comité régional de l’emploi (CRE) ont fusionné en une instance unique : le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP). Un projet de décret d’application, encore soumis à consultation du CNFPTLV 1 fixe les conditions de composition et de fonctionnement de cette nouvelle instance régionale.
Missions
Le CREFOP a pour mission générale d’assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi ainsi que la cohérence des programmes de formation dans la région.
Il est chargé des fonctions de diagnostic, d’études, de suivi et de l’évaluation des politiques régionales en lien avec le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP).
Il peut s’appuyer sur les études et travaux des instances suivantes :
- le Conseil, économique, social et environnemental régional,
- les services statistiques de l’État et des organismes publics d’étude et de recherche,
- l’Observatoire régional de l’emploi et de la formation professionnelle,
-  les collectivités territoriales,
- les branches professionnelles et leurs observatoires prospectifs des métiers et des qualifications,
-  et Pôle emploi.
Chaque année, il établit un bilan régional des actions financées au titre de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
Le CREFOP et le CNEFOP assurent le suivi statistique des parcours de validation des acquis de l’expérience.
Le CREFOP émet un avis sur :
- les conventions régionales pluriannuelles de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation,
- le projet de la carte régionale des formations professionnelles,
- les programmes relevant du service public régional de formation professionnelle et le projet de convention pluriannuelle de formation, de l’emploi et de l’orientation,
- le projet de cahier des charges fixant les normes de qualité aux organismes participant au Service public régional d’orientation (SPRO),
- la convention annuelle de coordination relative au service public de l’orientation professionnelle conclue entre l’État et la Région.
Il est informé :
- chaque année du montant de la collecte au titre de la taxe d’apprentissage et de la contribution des entreprises aux contrats de professionnalisation,
- des projets d’investissements et des moyens d’intervention des services régionaux de Pôle emploi.
Composition
Le CREFOP est composé :
- du Préfet de Région,
- du Président du Conseil régional,
- de 6 représentants de l’État dont :
* le Recteur d’Académie,
* le Directeur de la Direccte et de la DRJSCS,
- de 6 représentants de la Région désignés par le Président de Région,
- de représentants des partenaires sociaux sur proposition de leur organisation respective,
- d’un représentant de chaque réseau consulaire,
- des représentants des principaux opérateurs de l’emploi de la formation et de l’orientation professionnelle en région
dont :
* le Président d’université,
* le Directeur régional de Pôle emploi,
* le Délégué de l’Agefiph,
* le représentant régional des Cap emploi,
* le Directeur du Fongecif,
* le Directeur de l’association régionale des missions locales,
* le Directeur de l’APEC,
* le Directeur de l’observatoire régional de l’emploi et de la formation professionnelle,
* le Directeur régional de l’ONISEP.

Le bureau
MISSIONS
Structure resserrée des financeurs, le bureau prépare les réunions du CREFOP. Il oriente et suit les travaux de différentes commissions. Il est chargé de la concertation entre l’État, la Région, et les partenaires sociaux représentatifs au plan national et interprofessionnel sur les sujets telles la désignation des opérateurs du Conseil en évolution professionnelle (CEP), la liste des formations
éligibles au Compte personnel de formation (CPF) et au bénéfice de la taxe d’apprentissage, les modalités de répartition des fonds de la taxe d’apprentissage non affectée par les entreprises.
COMPOSITION
Le bureau, constitué au sein du CREFOP, est composé :
- de 4 représentants de l’État dont le Préfet de Région et le Directeur de la Direccte,
- de 4 représentants de la Région dont le Président du Conseil régional,
- d’un représentant de chaque organisation professionnelle ou syndicale représentative au plan national et interprofessionnel.
Il peut recourir à l’expertise de Pôle emploi et de la délégation régionale de l’Agefiph.
FONCTIONNEMENT
Les listes des membres titulaires et suppléants du CREFOP et du bureau sont arrêtées par le Préfet de Région, en accord avec le Président du Conseil régional et après avis du Comité paritaire régional pour l’emploi et la formation professionnelle (COPAREF) pour ce qui concerne les partenaires sociaux représentatifs au plan national et interprofessionnel.
Les membres du CREFOP sont nommés pour la durée de la mandature du Conseil régional.
Le CREFOP et son bureau sont présidés conjointement par le Préfet de Région et le Président du Conseil régional.
La vice-présidence est assurée par un représentant des organisations professionnelles d’employeurs et par un représentant des organisations syndicales de salariés. Le CREFOP se dote de commissions nécessaires à son fonctionnement ainsi que d’un secrétariat permanent.
Il se réunit au moins deux fois par an, sur convocation conjointe du Préfet de Région et du Président du Conseil régional qui fixent l’ordre du jour, ou à la demande de la majorité des membres. Consulter le numéro.