02 août 2014

Organismes de formation : vous informer en Région PACA

Organismes de formation : vous informer
Un accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi (sauf le mercredi) de 9h à 11h45 au 04.86.67.33.99.
Pour adresser un courrier électronique au Service Régional de Contrôle : dr-paca.controle-fp@direccte.gouv.fr
Pour adresser un courrier au service régional de contrôle : Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur 23/25 rue Borde - CS 10009 - 13285 Marseille cedex 8

Informations sur le service régional de contrôle de la formation professionnelle continue
La formation professionnelle tout au long de la vie est un droit pour les travailleurs. Le service régional de contrôle de la formation professionnelle assure la mise en œuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle. Les missions du service régional de contrôle Il veille au respect des obligations des employeurs en matière de (...) + Lire la suite.

Déclaration d’activité des organismes de formation
Sommaire 1) la finalité de la formation 2) Les actions relevant (...) 3) Le public visé par la (...) 4) Les éléments définissant (...) 5) Quelles sont les actions 1) Qui doit déclarer son (...) 2) A quel moment ? 3) Demande du dossier de (...) 4) Instruction de la demande 5) Déclaration rectificative 6) Les obligations qui découlen (...) + Lire la suite.

Le bilan Pédagogique et financier
En application combinée des dispositions des articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail, les organismes dispensateurs de formation adressent chaque année au préfet de région ( DIRECCTE ), avant le 30 avril, un bilan pédagogique et financier de leur activité comportant les indications prévues à l’article R. 6352-22. Attention : la caducité (...) + Lire la suite.

Droits et Obligations des Organismes de Formation
Les obligations à l’égard des stagiaires Le règlement intérieur et la représentation des (...) Un règlement intérieur applicable aux stagiaires est obligatoirement établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leurs disposition. Si le stage s’effectue en entreprise ou dans un (...) + Lire la suite.

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Portail officiel de la liste publique des organismes de formation - Foire Aux Questions (FAQ)

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Je n'ai pas trouvé de réponse à mes questions sur cette page, qui puis-je contacter ?
Nous vous invitons à contacter votre Service Régional de Contrôle(SRC) en le recherchant sur la page Vos Contacts.
Qui est enregistré comme organisme de formation ?
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du Préfet de région compétent une déclaration d’activité dès la conclusion d’une première convention de formation professionnelle continue ou d’un premier contrat de formation professionnelle (article L. 6351-1 du code du travail).
Sont ainsi concernés :
  • les travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs, les entreprises individuelles.
  • les associations, les sociétés, etc.
  • toute structure de droit privé ou public. Quelque soit votre statut juridique, une fois enregistré vous serez considéré comme un organisme, un prestataire ou un dispensateur de formation. Ces mots désignant les personnes physiques et morales dont la déclaration d’activité a été enregistrée par le Préfet de région compétent.
L’activité de dispensateur de formation continue se caractérise par la réalisation d’actions de formation professionnelle en application de conventions. Les actions qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue sont prévues au code du travail et notamment par l’article L. 6313-1 du code du travail.
Ces conventions peuvent être conclues avec :
  • Des employeurs ou des organismes collecteurs agréés pour gérer les contributions des employeurs pour la formation de leurs salariés.
  • Des collectivités publiques ou des organismes pour la formation de leurs agents ou pour des demandeurs d’emploi.
  • Des individus qui se financent une formation professionnelle continue.
Attention : Lorsque la formation est mise en œuvre par l’employeur au bénéfice de ses salariés sans recourir à un organisme externe, l’employeur n’a pas à se déclarer.
Qui délivre le numéro d’enregistrement d’un organisme de formation ?
Le numéro d’enregistrement est délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de la Préfecture de région compétente : L’organisme peut se déclarer :
  • Soit à l’adresse de son siège social
  • Soit à l’adresse de son principal établissement
  • Soit enfin à l’adresse ou est assurée la direction effective de l’organisme de formation
Au sein de la DIRECCTE, le service en charge de l’enregistrement des organismes de formation est le service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC). Pour tout contact avec ce service, les coordonnées figurent dans l’onglet « vos contacts».
L’enregistrement d’un organisme de formation auprès d’une direction régionale est il valable pour tout le territoire français ?
Le numéro d’enregistrement délivré par la DIRECCTE est attribué à la structure juridique de l’organisme de formation. Il est utilisable par elle sur tout le territoire français.
Les organismes étrangers ont-ils un numéro d’enregistrement ?
Les organismes de formation qui exercent leur activité sur le territoire français mais qui ont un siège social domicilié hors de ce territoire doivent désigner un représentant domicilié en France habilité à répondre en leur nom aux obligations résultant de la partie 6 du code du travail qui est relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. Dans ce cas, l’adresse à retenir pour identifier le service compétent est celle du lieu de domicile du représentant.
Toutefois, lorsque cet organisme étranger dispose d’établissements en France, il peut procéder à son enregistrement au lieu du principal établissement.
Si l’organisme étranger a son siège social dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l’espace économique européen et qu’il intervient de manière occasionnelle pour la réalisation d’action de formation professionnelle continue en France, cet organisme est dispensé de procéder à une déclaration d’activité. Voir le site...

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Liste des Spécialités de formation

https://www.listeof.travail.gouv.fr/images/td_bandeau_haut.gifListe des Spécialités de formation sur le Portail officiel de la liste publique des organismes de formation

1 Domaines disciplinaires

10 - Formations générales

100 - Formations générales

11 - Mathématiques et sciences

110 - Spécialités pluriscientifiques
111 - Physique-chimie
112 - Chimie-biologie, biochimie
113 - Sciences naturelles (Biologie-Géologie)
114 - Mathématiques, statistiques
115 - Physique
116 - Chimie
117 - Sciences de la terre
118 - Sciences de la vie

12 - Sciences humaines et droit

120 - Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
121 - Géographie
122 - Economie
123 - Sciences sociales (y compris démographie, anthropologie)
124 - Psychologie
125 - Linguistique
126 - Histoire
127 - Philosophie, éthique et théologie
128 - Droit, sciences politiques

13 - Lettres et arts

130 - Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes
131 - Français, littérature et civilisation françaises
132 - Arts plastiques
133 - Musique, arts du spectacle
134 - Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes
135 - Langues et civilisations anciennes
136 - Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales


2 Domaines technico-professionnels de la production

20 - Spécialités pluritechnologiques de la production

200 - Technologies industrielles fondamentales
201 - Technologies de commandes des transformations industrielles

21 - Agriculture, pêche, forêt et espaces verts

210 - Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture
211 - Productions végétales,cultures spécialisées
212 - Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, ...
213 - Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche
214 - Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts)

22 - Transformations

220 - Spécialités pluritechnologiques des transformations
221 - Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
222 - Transformations chimiques et apparentées (y compris pharmaceutiques)
223 - Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non ferreux...)
224 - Matériaux de construction, verre, céramique
225 - Plasturgie, matériaux composites
226 - Papier, carton
227 - Energie, génie climatique

23 - Génie civil, construction, bois

230 - Spécialités pluritechnologiques, génie civil, construction, bois
231 - Mines et carrières, génie civil, topographie
232 - Bâtiment: construction et couverture
233 - Bâtiment: finitions
234 - Travail du bois et de l'ameublement

24 - Matériaux souples

240 - Spécialités pluritechnologiques, matériaux souples
241 - Textile
242 - Habillement (y compris mode, couture)
243 - Cuirs et peaux

25 - Mécanique, électricité, électronique

250 - Spécialités plutitechnologiques, mécanique-électricité
251 - Mécanique générale et de précision, usinage
252 - Moteurs et mécanique auto
253 - Mécanique aéronautique et spatiale
254 - Structures métalliques
255 - Electricité, électronique (non compris automatisme et productique)


3 Domaines technico-professionnels des services

30 - Spécialités plurivalentes des services

300 - Spécialités plurivalentes des services

31 - Echanges et gestion

310 - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
311 - Transport, manutention, magasinage
312 - Commerce, vente
313 - Finances, banque, assurances
314 - Comptabilité, gestion
315 - Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi

32 - Communication et information

320 - Spécialités plurivalentes de la communication
321 - Journalisme et communication
322 - Techniques de l'imprimerie et de l'édition
323 - Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle
324 - Secrétariat, bureautique
325 - Documentation, bibliothèques, administration des données
326 - Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données

33 - Services aux personnes

330 - Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
331 - Santé
332 - Travail social
333 - Enseignement, formation
334 - Accueil, hôtellerie, tourisme
335 - Animation culturelle, sportive et de loisirs
336 - Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes

34 - Services à la collectivité

340 - Spécialités plurivalentes des services à la collectivité
341 - Aménagement du territoire, développement, urbanisme
342 - Protection et développement du patrimoine
343 - Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
344 - Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance
345 - Application des droits et statuts des personnes
346 - Spécialités militaires


4 Domaines du développement personnel

41 - Domaines des capacités individuelles

410 - Spécialités concernant plusieurs capacités
411 - Pratiques sportives
412 - Développement des capacités mentales et apprentissages de base
413 - Développement des capacités comportementales et relationnelles
414 - Développement des capacités individuelles d'organisation
415 - Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles

42 - Domaines des activités quotidiennes et de loisirs

421 - Jeux et activités spécifiques de loisirs
422 - Economie et activités domestiques
423 - Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement personnel. Voir le site...

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Organismes de formation - le Cerfa N° 10782*03 et le Cerfa N° 10443*12

https://www.listeof.travail.gouv.fr/images/td_bandeau_haut.gifPortail officiel de la liste publique des organismes de formation
Les Documents Utiles
Le Formulaire de Déclaration d'Activité (Cerfa N° 10782*03 - 
Articles L. 6351-1, R. 6351-1 à R. 6351-5 du code du travail).
Le Formulaire de Bilan Pédagogique et Financier (Cerfa N° 10443*12 - Articles L. 6352-6 à L. 6352-11, L. 6355-15 et R. 6352-22 à R. 6352-24 du Code du travail).

Ce document doit être rempli par chaque prestataire de formation professionnelle continue et transmis avant le 30 avril à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi dont vous dépendez.
CHARGES DE L'ORGANISME
La nomenclature employée pour les charges des organismes de formation fait référence au plan comptable adapté aux dispensateurs de formation professionnelle ayant un statut de droit privé (arrêté du 2 août 1995 au J.O. du 12 août 1995) :
- quand leur chiffre d'affaires hors taxes annuel est égal ou supérieur à 15 244 € en cas d'activité unique ;
- quel que soit le chiffre d'affaires annuel hors taxes de l'activité formation dans le cas d'organismes à activités multiples.
La correspondance pourra être établie avec la comptabilité des organismes publics ou parapublics au travers du libellé des comptes.
Les sommes matérialisées par des lettres (A, B ...) correspondent à la totalité des comptes de charges (60, 61 ...) relatives à l'activité de formation professionnelle continue pour les organismes à activités multiples (art. L. 6352-7 du Code du travail).
Les colonnes en retrait (à gauche) doivent permettre d'isoler les principaux sous-comptes du plan comptable adapté aux organismes de formation. Voir le site...

Posté par pcassuto à 07:36 - - Permalien [#]

Portail officiel de la liste publique des organismes de formation

https://www.listeof.travail.gouv.fr/images/td_bandeau_haut.gifConformément à l’article L. 6351-7-1 du code du travail, la liste des organismes de formation déclarés auprès des Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle (SRC) des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est rendue publique. Elle comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l'organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées et au nombre de salariés et de personnes formées.
La description des actions repose sur les spécialités de formation délivrées. Ces informations sont extraites des déclarations d’activité des nouveaux organismes de formation et des bilans pédagogiques et financiers.
pour plus d’information, consultez le site réservé aux organismes de formation (declarationof.travail.gouv.fr)

Vous pouvez effectuer différentes recherches :
- Une recherche par N° de SIREN, par N° de déclaration d’activité d’un organisme de formation ou par raison sociale pour vérifier qu’un organisme de formation figure sur la liste.
- Des recherches pour avoir la liste des organismes par secteur géographique (région, département) et par spécialités de formation.

La liste est mise à jour une fois par semaine.

En cas de réclamation, veuillez vous adresser au SRC dont vous dépendez. Voir le site...

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Les prestataires de formation professionnelle continue en région Midi Pyrénées : Demande et refus d’enregistrement en 2013

En 2013, la DIRECCTE a traité 856 demandes d’enregistrement. A cette occasion, l’État a prononcé 136 décisions de refus d’enregistrement.
Par ailleurs, 404 organismes de formation se sont vus retirer leur numéro d’enregistrement. Cette gestion du fichier des organismes de formation permet que le site Internet public https://www.listeof.travail.gouv.fr/ ne fasse apparaître uniquement que les organismes de formation professionnelle en activité.
La réglementation
Pour dispenser des prestations de formation professionnelle continue, les structures quelles que soit leur forme (auto entrepreneurs, associations, sociétés...) ont l’obligation d’être enregistrées auprès du Préfet de région. Il s’agit d’une déclaration d’activité qui consiste en un enregistrement, le numéro attribué ne constituant en rien un « agrément » ou un « label » (art. L6351-1 et suivants du Code du Travail).
La constitution du dossier de déclaration d’activité d’un prestataire de formation professionnelle continue concerne uniquement les activités de formation professionnelle s’adressant aux actifs et non par exemple
les activités de conseil, de prestations informatiques, de loisirs ou de soutien scolaire.
Pour maintenir ce numéro d’enregistrement, les prestataires de formation doivent avoir une activité permanente de formation et respecter la réglementation propre à ce type d’entreprise ; faute de quoi leur activité devient caduque et leur numéro d’enregistrement leur est retiré. (Article L6351-6).
Une demande en constante (...)
Le nombre de prestataires de formations professionnelles enregistré dans la région Midi Pyrénées au 1er janvier 2014 s’élève à 4 363 structures, en croissance de 20 % par rapport au 1er janvier 2013 (3 613 O.F).
Il convient de rappeler qu’ au 1er janvier 2010, on comptait 2 770 organismes de formation enregistrés, soit 1 593 organismes de formation de plus en 2014.
Typologie des prestataires
La majorité des prestataires de formation en activité sont issus du secteur privé (97%) ; les travailleurs indépendants, dont les auto entrepreneurs, représentent la forme d’entreprenariat la plus importante. Le milieu associatif ne pèse que 18% et les secteurs publics et parapublics seulement 3% de l’effectif.
L’évolution de la demande (...)
Le nombre de demande d’enregistrement est en progression constante depuis 2008.Ainsi en 2013, la DIRECCTE Midi Pyrénées a reçu 840 demandes d’enregistrement, soit une progression de près de 30% par rapport à 2010 (654 demandes).
Cette progression constaté sur l’ensemble du territoire français est du à plusieurs facteurs : la volonté de créer son propre emploi en période difficile pour obtenir un emploi salarié, les facilités offertes par le statut d’auto entrepreneur/micro entreprise, la stratégie commerciale des entreprises de biens et services qui souhaitent développer une offre de formation en accompagnement des biens vendus...
On constate ainsi que les travailleurs indépendants y compris auto-entrepreneurs représentent 42 % des demandes d’enregistrement et les sociétés 34% (EURL, SARL...) ; le restant des structures demandeuses est constitué par des structures associatives.
Les cas de Refus d'enregistrement
Chaque demande d’enregistrement fait l’objet d’une analyse par les services de la DIRECCTE pour étudier sa recevabilité selon les critères légaux énoncés par l’article L6351-3 du code du travail
L’enregistrement de la déclaration d’activité peut être refusé de manière motivée, avec indication des modalités de recours, par décision de l’autorité administrative dans les cas suivants :

  1. les prestations prévues à la première convention de formation professionnelle ou au premier contrat de formation professionnelle ne rentrent pas dans le champ de la formation professionnelle continue et ne correspondent pas aux actions mentionnées à l’article L. 6313-1 ;
  2. les dispositions règlementaires relatives à la réalisation des actions de formation ne sont pas respectées : convention ou contrat de formation, programme, formateur, information des stagiaires
  3. dossier incomplet, l’une des pièces justificatives obligatoires n’est pas produite.

En 2013, 136 refus ont été prononcés soit 18,5 % des demandes reçues. Le taux de refus régional est sensiblement supérieur à la moyenne nationale.
Le motif de refus le plus courant (34%) est l’incomplétude des dossiers malgré les relances faites auprès des demandeurs.

Motif du refusNombre
Dossier incomplet malgré rappel 45
bien-être - soin thérapeutique 15
conseil - coaching - accompagnement 14
livraison d’un bien 13
développement personnel 6
formation interne 6
information 8
loisir - sport 12
public indifférencié 2
Autres dont formation obligatoire à la sécurité 11
total 132

Sur les causes de refus d’enregistrement hors dossier incomplet, on notera que les principaux motifs de refus concernent des :

  • actions de bien être-soin thérapeutique (17%),
  • loisir sport (14%),
  • accompagnement/coaching (16%)
  • développement personnel (7%)

Les actions purement informatives à l’occasion de la livraison d’un bien donnent lieu à de nombreux refus (15%) : simple information sur la notice d’utilisation ou présentation de produits, paramétrage d’outils,...
Les formations à des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique font l’objet d’une attention particulière.
La Caducité de l’activité (...)
Au-delà de la gestion quotidienne du fichier des prestataires de formation (création, cessation, changement d’adresse, modification de la raison sociale…), chaque année à l’occasion des réceptions des bilans pédagogiques et financiers adressés par les prestataires, la DIRECCTE procède à la mise à jour du fichier des prestataires sur la base de leur activité le l’année n-1.
L’article L6351-6 dispose que la déclaration d’activité devient caduque lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation, ou lorsque ce bilan n’a pas été adressé à l’autorité administrative.
Ainsi, en 2013, 404 prestataires de formation se sont vus notifier leur caducité, leur numéro d’enregistrement leur étant retiré, soit près de 11 % des prestataires inscrits en début d’année.
Cette gestion du fichier permet que le site Internet public ne fasse apparaître uniquement que les organismes de formation en activité.

En savoir plus :
la liste publique des organisme de formation https://www.listeof.travail.gouv.fr/
les articles du code du travail relatif à la déclaration d’activité : art. L6351-1 et suivants.

Documents à télécharger :

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Les prestataires de formation professionnelle continue de la région

Carif Oref Midi-PyrénéesPour dispenser des prestations de formation professionnelle continue, les structures, quelle que soit leur forme (auto entrepreneur, association, société...) ont l’obligation d’être enregistrées auprès du Préfet de région ; la Direccte est chargée de la gestion du fichier ainsi constitué. En 2013, elle a traité 856 demandes d’enregistrement. A cette occasion, l’État a prononcé 136 décisions de refus d’enregistrement, soit 18,5 % des demandes reçues. Par ailleurs, 404 organismes de formation se sont vus retirer leur numéro d’enregistrement. Le nombre de prestataires de formations professionnelles enregistré dans la région Midi Pyrénées au 1er janvier 2014 s’élève à 4 363 structures, en croissance de 20 % par rapport au 1er janvier 2013 (3 613 organismes de formation).
Direccte Midi-Pyrénées, juillet 2014. Portail de la liste publique des OF.

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Sondage Eurobaromètre : Espace européen des compétences et des certifications

Carif Oref Midi-PyrénéesL'enquête Eurobaromètre : "Espace européen des compétences et des certifications" recense les attitudes des citoyens de l'Union européenne à l'égard de l'éducation reçue et les priorités en matière d'éducation et de formation dans leur pays. 
23 % des citoyens de l’UE estiment que leurs parcours d'éducation ou de formation ne leur ont pas permis d'acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi correspondant à leurs qualifications. Alors que 56 % des personnes interrogées estiment que leurs qualifications seraient reconnues dans les autres États membres, seuls 6 % ont essayé de travailler ou d’étudier dans un autre État membre, mais n’ont pas été en mesure de le faire. Deux raisons à cela : soit leurs qualifications n'ont pas été reconnues par l'employeur potentiel ou l'établissement d’enseignement ciblé, soit les répondants ne disposaient pas d’informations sur la reconnaissance de leurs qualifications à l’étranger.
Lire le rapport (en anglais)
Lire la fiche relative à la France (en anglais)
Source : Bruxelles : Commission européenne, juin 2014. - 194 p.

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La formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi en 2012

Carif Oref Midi-Pyrénées688 000 entrées en formation de personnes en recherche d’emploi ont été enregistrées en 2012, soit une hausse de 6 % du nombre de stages effectués par rapport à 2011. 53 % des formations sont financées par les régions, avec des actions destinées, pour moitié, aux jeunes en insertion. Pôle emploi, et surtout les Opca, contribuent toujours plus au financement de la formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi (respectivement 21 % et 10 %) : le nombre de stages financés par les Opca a quasiment doublé en 2012. À l’inverse, la part des formations financées par l’État hors Pôle emploi continue de décroître et atteint 8 %.
Dares Analyses, n°55, juillet 2014, 11 p.

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La grande conférence sociale : dossiers documentaires

Carif Oref Midi-PyrénéesA l’occasion de la tenue de la Grande conférence sociale, le ministère chargé de l’emploi a mis en ligne, des dossiers documentaires. Pour chaque table ronde, un dossier est constitué d’études, d’extraits d’études, d’articles issus des différents services, établissements ou opérateurs publics (Dares, Dgefp, Pôle emploi, Céreq…).
Grande conférence sociale 2014.

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