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Formation Continue du Supérieur
2 août 2014

Organismes de formation : vous informer en Région PACA

Organismes de formation : vous informer
Un accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi (sauf le mercredi) de 9h à 11h45 au 04.86.67.33.99.
Pour adresser un courrier électronique au Service Régional de Contrôle : dr-paca.controle-fp@direccte.gouv.fr
Pour adresser un courrier au service régional de contrôle : Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur 23/25 rue Borde - CS 10009 - 13285 Marseille cedex 8

Informations sur le service régional de contrôle de la formation professionnelle continue
La formation professionnelle tout au long de la vie est un droit pour les travailleurs. Le service régional de contrôle de la formation professionnelle assure la mise en œuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle. Les missions du service régional de contrôle Il veille au respect des obligations des employeurs en matière de (...) + Lire la suite.

Déclaration d’activité des organismes de formation
Sommaire 1) la finalité de la formation 2) Les actions relevant (...) 3) Le public visé par la (...) 4) Les éléments définissant (...) 5) Quelles sont les actions 1) Qui doit déclarer son (...) 2) A quel moment ? 3) Demande du dossier de (...) 4) Instruction de la demande 5) Déclaration rectificative 6) Les obligations qui découlen (...) + Lire la suite.

Le bilan Pédagogique et financier
En application combinée des dispositions des articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail, les organismes dispensateurs de formation adressent chaque année au préfet de région ( DIRECCTE ), avant le 30 avril, un bilan pédagogique et financier de leur activité comportant les indications prévues à l’article R. 6352-22. Attention : la caducité (...) + Lire la suite.

Droits et Obligations des Organismes de Formation
Les obligations à l’égard des stagiaires Le règlement intérieur et la représentation des (...) Un règlement intérieur applicable aux stagiaires est obligatoirement établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leurs disposition. Si le stage s’effectue en entreprise ou dans un (...) + Lire la suite.

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