"Choc de simplification" : la loi adoptée par l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté, mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises. Quatorze mesures ont été votées. 36 autres seront actées par décret ou arrêté.
Cette loi vise à faciliter les relations entre l’administration et les entreprises, adapter le droit du travail, poursuivre la simplification du droit de l’urbanisme et de l’environnement, alléger le droit des sociétés et simplifier les obligations comptables et fiscales. Voir l'article...