Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - République française - Liberté, égalité, fraternité« Toute personne peut bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d’un conseil en évolution professionnelle, dont l’objectif est de favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. Ce conseil gratuit est mis en œuvre dans le cadre du service public régional de l’orientation mentionné à l’article L. 6111-3 […] » (art. L. 6111-6 du code du travail, 1er al.).
« L’offre de service du conseil en évolution professionnelle est définie par un cahier des charges publié par voie d’arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. […] » (art. L. 6111-6 du code du travail, 3e al.).
Pris en application de ces dispositions, l’arrêté du 16 juillet 2014 précité fixe ce cahier des charges ; celui-ci présente successivement :
- les finalités et les publics bénéficiaires du conseil en évolution professionnelle ;
- l’offre de services du conseil en évolution professionnelle ;
- les principes et les modalités de mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle ;
- le suivi de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle.