Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supèrieur et de la rechercheMonique Sassier, médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, a présenté son rapport pour l'année 2013.
Cette année, ce rapport rend compte du fonctionnement des médiateurs : leurs valeurs, leurs objectifs, leurs méthodes. La médiation exerce une mission d'humanisation du système d'enseignement. À ce titre, elle est force de proposition.
Une partie des recommandations nouvelles concerne "la carte scolaire vue par les familles" et les modalités de poursuite d'études des étudiants ayant échoué à l'issue de la première année commune des études de santé.
Présentation du rapport annuel du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

  • La médiation : le succès d'une liberté nouvelle
  • Des réussites incontestables
  • Des progrès possibles
  • Quelques données chiffrées

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Rapport 2013 de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

  • Qui peut saisir le médiateur
  • Quand et comment saisir le médiateur
  • Quel médiateur saisir ?
  • Que fait le médiateur ?
  • Questions-réponses thématiques

"Présentation du rapport annuel du médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur" - Extraits
Des réussites incontestables
L’enseignement supérieur - L’enseignement privé hors contrat
Le médiateur avait reçu ces dernières année plusieurs centaines de réclamations concernant l’enseignement privé hors contrat.
Dans le rapport 2012, il avait constaté que l’administration n’avait pas une idée claire du paysage d’ensemble ni du rôle qu’elle devait y jouer, que les clients des établissements privés étaient fréquemment dans l’ignorance du statut exact des établisse ments auxquels ils av aient affaire, des liens exacts qu’ils entretenaient avec l’État, et des garanties de sérieux sur lesquelles ils pouvaient ou non compter. Cette situation de flou paraissait d’autant plus dommageable que les clients concernés sont assez souvent, dans certains secteurs de l’enseignement privé du moins, des per sonnes issues de milieux sociaux peu favorisés ou des personnes ayant connu une situation d’échec scolaire. Il avait conclu son analyse par une série de recommandations visant, entre autres, à mettre en place un nouveau dispositif de reconnaissance des établissements privés non scolaires, à simplifier le Code de l’éducation, à conduire les établissements privés à faire figurer obligatoirement dans leur publicité une mention précisant leur statut.
Le médiateur se félicite que la réflexion qu’il a menée dans le rapport 2012 ait conduit à l’émergence de la problématique sur l’enseignement privé lors de l’élaboration de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013. Il compte sur la labellisation des établissements comme vecteur de clarification pour les usagers.
Vers un véritable cycle du Master
Suite aux recommandations formulées dans le rapport 2011 sur le déroulement des études en M1 et M2, le médiateur se réjouit du travail entrepris pour simplifier l’offre des masters. Cela va dans le sens souhaité, à savoir permettre une meilleure lisibilité des formations afin de faciliter les mouv ements des étudiants entre les universités.
Tant que la règlementation autorise une sélection entre M1-M2, le médiateur reste très attaché à une meilleure information sur les critères de sélection des candidats à un M2 et à l’instauration d’un dispositif de type APB, au moins dans les formations les plus sélectives.
La tenue d’un groupe de travail sur la réforme du master tendant à supprimer la sélection M1-M2 et à s’inscrire délibérément dans la logique LMD est une initiative importante.
Rapport 2013 de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Extraits
Avant-propos

2013, une année différente, une production différente !
Deux livres constituent notre contribution au rapport public annuel que le législateur a demandé aux médiateurs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Le livre 1 est le résultat d’un travail très particulier. Il s’agit de la synthèse des contributions des médiateurs académiques qui, au fil des années, ont acquis expérience et compétence de médiateur : être un tiers, être un connaisseur, être à distance, être bienveillant.
Dans cet ouvrage sont rappelés la genèse de la médiation et les liens qu’elle entretient avec la société civile notamment, dont elle est issue. Elle est une nouvelle démarche démocratique que les administrations acceptent, créent et réclament.
Les médiateurs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur livrent, à toutes celles et ceux qui voudront bien les lire, l’explication de leur mission, de leur organisation, mais surtout de leurs méthodes, diverses, réfléchies, complexes. C’est un exercice qui mérite d’être souligné et salué non pas par volonté d’une quelconque transparence mais parce que cette mission exige de chacun réflexion et humilité. La médiation apparaît pour ce qu’elle doit être : une autorité non autoritaire, une autorité de référence, d’influence, de reconnaissance. Dans le triptyque bien connu avoir de l’autorité, faire autorité, être l’autorité, la médiation doit faire autorité par sa capacité à apporter des informations justes, pour ses compétences déployées pour produire des recommandations aux pouvoirs publics, au-delà même des périmètres des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Le livre 2 explicite l’activité de la médiation pour l’année 2013. Le nombre de réclamations a augmenté de 9 %, portant ainsi le total à 11 288.
Pour cette année 2013, deux thèmes ont été choisis parce qu’ils constituent des préoccupations constantes au fil des années.
Tout d’abord, l’inscription des élèves dans les établissements scolaires, qui peut aussi s’appeler la gestion de la carte scolaire. Sur ce sujet, le regard des élèves et des familles est une donnée essentielle des réflexions à venir. C’est ce point de vue qui a été retenu pour élaborer les recommandations.
En ce qui concerne les études de médecine, il est essentiel de constater que tant les universités que les étudiants se plaignent du « gâchis » pour ces derniers, qui se voient refuser une orientation demandée à l’issue de la première année commune des études de santé (PACES). C’est donc cette orientation-réorientation qui fait l’objet de recommandations. p.7
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