Reconnaissance des diplômes dans l'union européenne

Le traité sur l'Union européenne prévoit dans son article 8a la libre circulation des citoyens. Cette libre circulation se traduit notamment par le droit d'exercer une activité salariale ou indépendante, et le droit à la formation des jeunes et des étudiants dans les pays de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. L'exercice de ce droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique d'un diplôme acquis dans le pays d'origine ou dans un autre pays européen.

Reconnaissance professionnelle

La situation à l'égard de la reconnaissance est différente, selon que la profession dont l'exercice est envisagé, est réglementée dans l'État d'accueil, c'est-à-dire subordonnée à la possession d'un ou de plusieurs titres de formation délivrés dans cet Etat, ou non soumise à une réglementation nationale.
La législation communautaire avait prévu une reconnaissance automatique des diplômes par l'application de directives sectorielles pour quelques professions relevant essentiellement du domaine médical ou paramédical. Pour les autres professions réglementées, la Commission des Communautés européennes avait adopté deux directives 89/48 CEE et 92/51 CEE instituant un système général de reconnaissance des diplômes. Celles-ci permettaient à toute personne pleinement qualifiée d'obtenir la reconnaissance de ses qualifications professionnelles acquises dans son pays d'origine, aux fins d'exercer la profession réglementée dans un autre Etat membre.
La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles a renouvelé la précédente législation en vigueur.
Ces directives n'établissent pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes, le migrant pouvant être soumis à des "mesures compensatoires" en cas de différences substantielles constatées entre la formation qu'il a reçue et celle requise afin de pouvoir exercer dans le pays d'accueil. Il existe dans chaque Etat membre un nombre restreint de professions réglementées. Tous renseignements sur ces professions et sur les procédures d'accès peuvent être obtenus auprès du "point de contact" et d'information pour l'application des directives.
Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur. Le travailleur peut cependant avoir des difficultés à faire reconnaître à sa juste valeur sa qualification professionnelle et à obtenir un emploi à un niveau correspondant. Dans ce cas, il peut faire appel aux centres d'information du pays d'accueil. En effet, dans chacun des pays européens, des centres nationaux d'information associés dans le cadre du réseau NARIC (National Academic Recognition Information Centres) ou dans quelques pays des centres désignés pour donner exclusivement une information sur la reconnaissance professionnelle des diplômes sont habilités pour répondre aux questions et délivrer des attestations.

Reconnaissance académique

Elle permet à un jeune ou à un étudiant d'entreprendre ou de poursuivre des études dans un autre Etat membre dans le cadre d'une mobilité individuelle ou d'une mobilité organisée (programmes communautaires SOCRATES ou LEONARDO, programmes d'échanges bilatéraux...). Dans ce dernier cas, la reconnaissance des diplômes est généralement prévue dans les accords d'échange, ou par l'application du système européen d'unités capitalisables (ECTS).
Dans la plupart des pays européens, les établissements d'enseignement supérieur sont autonomes en matière de décision d'admission. Quelques pays ont néanmoins conservé un système centralisé qui donne pouvoir de décision au ministère compétent pour l'enseignement supérieur (Belgique, Espagne, Finlande, Luxembourg) ou à des organismes créés à cet effet (Grèce).
Les États membres de la Communauté européenne et les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ont adhéré aux conventions multilatérales du Conseil de l'Europe concernant :

• l'accès aux établissements universitaires (11 décembre 1953),
• l'équivalence des périodes d'études (15 décembre 1956),
• la reconnaissance académique des qualifications universitaires (15 décembre 1959), et à la convention de la région Europe de l'UNESCO sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe (21 décembre 1979).

Une convention unique Conseil de l'Europe / UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne se substituant aux conventions existantes a été adoptée par la conférence diplomatique de Lisbonne le 11 avril 1997.

Les centres européens d'information

Ces centres ont pour mission de donner toute information utile sur les procédures de reconnaissance dans les pays concernés. L'organisation varie selon les pays. Lorsqu'un seul centre est mentionné, il informe sur la reconnaissance académique et professionnelle et est également "point de contact" de l'information sur les professions réglementées. Leur liste est consultable sur le site du réseau ENIC-NARIC. Suite...