23 juin 2014

Le Conseil du Haut Conseil

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du HCERES (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Le chapitre 1er du décret crée un Conseil du Haut Conseil. Le Haut Conseil créé par la loi ESR du 22 juillet 2013 n’était-il pas un Conseil ? Un Conseil du Haut Conseil ne veut-il pas dire qu’il existera ainsi deux conseils, dont l’un sera au-dessus de l’autre ?
Le mille-feuille institutionnel manquerait donc de mots pour nommer cette situation inédite : la création d’une couche de plus. Le législateur ne pouvait quand même pas utiliser "Bas" par rapport à "Haut". Suite...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]