Emplois et procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur - année 2015
NOR : MENH1412308N, note de service n° 2014-079 du 18-6-2014. MENESR - DGRH B2-2


Texte adressé aux présidentes et présidents des universités ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs des grands établissements ; aux directrices et directeurs des établissements publics administratifs relevant de l'enseignement supérieur ; aux rectrices et recteurs d'académie ; chancelières et chanceliers des universités
Texte abrogé : note de service n° 2013-085 du 5-6-2013

L'affectation des enseignants du second degré dans les établissements d'enseignement supérieur est prononcée par le ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition des chefs de ces établissements.
La présente note de service a pour objet :
- de définir les modalités de publication par les établissements d'enseignement supérieur des vacances de leurs emplois de type second degré à pourvoir le 1er septembre 2015 ;
- de rappeler la procédure à suivre pour répondre à l'exigence d'une bonne organisation tant de la rentrée scolaire que de la rentrée universitaire ;
- de fixer le calendrier de la campagne d'affectation 2015. Ce calendrier, établi en tenant compte dans toute la mesure du possible des contraintes de gestion des établissements d'enseignement supérieur, doit permettre d'intégrer dans le mouvement national à gestion déconcentrée les départs des enseignants du second degré dans le supérieur. Suite...