16 juin 2014

La loi ESR violée sans vergogne

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Les statuts de la COMUE Université Sorbonne Paris Cité seront soumis au vote des Conseils d’administration des 8 établissements membres, du 19 juin au 3 juillet 2014. Les administrateurs vont-ils voter des statuts non conformes à la loi ESR de juillet 2013 ? Explications.
La version des statuts en date du 22 mai 2014 comprend un article 6.3. qui prévoit des élections au scrutin indirect tant pour le CA de la COMUE que pour son Conseil académique. La loi ESR ne mentionne pas un scrutin indirect pour le Conseil académique.
Les scribes qui ont écrit les statuts n’ont pas commis une erreur anodine. Ils anticipent en effet une modification de la loi par le vote d’un cavalier introduit dans la loi Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêtSuite...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]