Carif Oref Midi-PyrénéesLes sénateurs ont adopté en deuxième lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire dans la nuit du 4 au 5 juin 2014. Le texte a légèrement évolué après ce deuxième passage entre les mains des sénateurs. Ceux-ci ont souhaité rendre obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants l’adoption d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables. Ce schéma détermine les objectifs de passation de marchés publics comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, ainsi que les modalités de mise en oeuvre et de suivi annuel de ces objectifs, détaille le texte. Pour la mise en place de ces schémas, les sénateurs ont réintégré la mention des maisons de l’emploi et des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l'emploi (Plie).
Localtis 10.06.14.