08 juin 2014

Intermittents du spectacle : modification des règles de carence pour les formations « transversales »

À compter du 1er juin 2014, les formations transversales financées par l’AFDAS sans application d’un « délai de carence », sont réduites à trois catégories.

  • Stages de sécurité (sauf permis de conduire poids lourd)
  • Bilans de compétences
  • Actions de validation des acquis de l’expérience (VAE)

Les autres actions transversales (formations aux langues étrangères et à la « langues des signes », aux logiciels de bureautique, d’infographie et de PAO, aux logiciels de multimédia, à la création de blog ou de site internet, aux réseaux sociaux et aux logiciels de paie, ainsi que les permis de conduire poids lourd & Fimo) entrainent désormais une période de carence et sont instruites comme toute autre demande de stage. Voir l'article...

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"Réforme de la formation : comprendre les enjeux" : rencontres interactives en région

La réforme de la formation professionnelle continue est en cours. L'Afdas invite les entreprises de son secteur à en comprendre les enjeux, au cours d'une rencontre interactive.
Remplacement du DIF par le CPF (compte personnel de formation), entretien professionnel obligatoire pour tous les salariés, obligations financières revisitées... La loi du 5 mars 2014 implique de nombreux changements pour les employeurs et des droits nouveaux pour les salariés.
Pour comprendre les impacts de ces transformations sur votre entreprise et pour que cette réforme puisse être un atout pour votre développement, l’Afdas vous invite à assister à l’une des rencontres organisées dans votre région. Voir l'article...

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Les ateliers du Carif-Oref autour de la réforme de la formation professionnelle (Loi du 5 mars 2014)

Le Carif Oref RéunionLe Carif-Oref Réunion termine une série d’ateliers autour de la formation et de l’insertion professionnelle. Les objectifs étaient d’apporter une information sur les dispositifs et les pratiques autour de la formation et de l’insertion professionnelles et favoriser les échanges et les partages entre professionnels.
Se basant sur la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale publiée au Journal officiel le 5 mars 2014, les animations ont permis de présenter les différents changements que cette loi apporte sur les dispositifs (du DIF au CPF, professionnalisation,…), le financement de la formation (contribution des entreprises, OPCA, FPSPP…) la gouvernance...
10 animations ont ainsi eu lieu entre le 1er avril et le 20 mai 2014 dans le nord et le sud de l’Île à l’hémicycle de La Région, l’amphithéâtre du Campus Pro OI de Saint-Pierre... Ces ateliers ont rassemblé près de 350 professionnels de l’emploi/formation (SAO, Organismes de formation...).
D’autres interventions sont prévus avec les partenaires. Voir l'article...

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Loi du 5 mars 2014 : les rapports

Le Carif Oref RéunionFormation professionnelle

>> Compte personnel de formation
Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation remet au Parlement tous les ans à compter du 1er juin 2015, un rapport évaluant la mise en œuvre et l’utilisation du CPF

>> Droit à la formation initiale différée
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant la fin de l’année 2015, sur les conditions de la mise en œuvre du droit à la formation initiale différée

>> Couverture sociale dans le cadre du stage de formation professionnelle
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de mettre en place une mesure permettant de garantir une couverture sociale, dans le cadre du stage de formation professionnelle, aux stagiaires dont les cotisations sociales ne sont pas prises en charges

>> Contribution du FPSPP au financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi
Tous les deux ans, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels remet un rapport d’activité au Parlement sur sa contribution au financement de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, en décrivant notamment les actions financées

>> Formation professionnelle en outre-mer
Le Gouvernement présente au Parlement, dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur la formation en outre-mer, notamment par la mobilité dans le cadre de la continuité territoriale

>> Développement professionnel continu des professionnels de santé
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant les conditions de mise en œuvre du développement professionnel continu des professionnels de santé et formule des recommandations concernant sa gouvernance et sa réalisation

>> Effort en matière de formation – passage de l’obligation de dépenser à l’obligation de former
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport sur les conséquences, en matière d’effort de formation, du passage de l’obligation de dépenser à l’obligation de former, avec un examen particulier de la situation des entreprises de 10 à 299 salariés. Voir l'article...

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AFDAS - Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 14/05/2014, 355924

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilVu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la fédération UNSA spectacle et communication, dont le siège est 21 rue Jules Ferry à Bagnolet (93170), représentée par son secrétaire général ; la fédération requérante demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir, en tant qu'ils agréent le Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS), les deux arrêtés du 9 novembre 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre, respectivement, du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail, et du congé individuel de formation, en application du 5° du même article L. 6332-7 ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
Résumé : 01-01-06-01-01 Eu égard à l'intérêt général de leurs activités, aux obligations qui leur sont imposées et aux contrôles dont ils font l'objet de la part des pouvoirs publics, les organismes collecteurs paritaires agréés sont des personnes de droit privé investies d'une mission de service public. Par suite, la décision d'agrément d'un tel organisme revêt un caractère réglementaire.
17-05-02-04 Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre l'arrêté, qui présente un caractère réglementaire, par lequel le ministre chargé de la formation professionnelle agrée un organisme collecteur paritaire agréé.
66-09-01 Il résulte des dispositions des articles L. 6332-1 et L. 6332-2-1 du code du travail, éclairées par les travaux parlementaires qui ont précédé l'adoption de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, que l'agrément des organismes collecteurs paritaires ne peut être légalement délivré ou renouvelé que si les conditions prévues par les dispositions du premier alinéa de l'article L. 6332-2-1 du code du travail, qui interdisent le cumul entre les fonctions d'administrateur ou de salarié d'un établissement de formation et la fonction d'administrateur ou de salarié d'un organisme collecteur paritaire agréé, sont satisfaites à la date à laquelle l'agrément est demandé ou que si est pris l'engagement de les satisfaire dès la délivrance ou le renouvellement de l'agrément. Voir le texte intégral...

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150 propositions et 5 priorités : pour une mobilisation des acteurs économiques en faveur de l’emploi notamment des jeunes

Le Carif Oref RéunionLe Président de la "Fondation agir contre l'exclusion" (Face), Gérard MESTRALLET, a remis le 25 avril dernier au Président de la République, ses propositions sur la mobilisation des entreprises pour l’emploi. Les 150 propositions du rapport s’articulent autour de cinq priorités, plaçant « la lutte pour l’emploi au cœur du nouveau rôle des entreprises » et identifiant la formation comme « le remède le plus efficace pour combattre le chômage" notamment celui des jeunes et des personnes les moins qualifiées. Voir l'article...

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L'Afdas perd sont agrément

Le Carif Oref RéunionUn arrêté du 14 mai du Conseil d'Etat a annulé les arrêtés portant agrément de l'Afdas (Opca des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs) comme Opca et Opacif avec effet le 1er septembre. L'Afdas aura ainsi jusqu'à septembre pour obtenir un nouvel agrément. La décision du Conseil d'Etat porte sur la fonction d'administrateur : pas de compatibilité entre la fonction d'administrateur ou de salarié dans un établissement de formation et la fonction d'administrateur ou de salarié dans un Opca. "Le Conseil d'Etat retient que, dans les faits, plusieurs membres du conseil d'administration de l'Afdas ne respectaient pas cette incompatibilité à la date à laquelle la demande de renouvellement d'agrément a été présentée." (Source : Liaisons sociales quotidien, n°16597, 20/05/2014)

A lire également

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Présentation de Lorfolio

Présentation de Lorfolio
Pour chaque Lorrain
Vous êtes étudiant, demandeur d’emploi, salarié ? Lorfolio est destiné à tous les lorrains, quelle que soit leur situation du moment.
Grâce à Lorfolio, présentez vos expériences passées ou vos compétences actuelles. Et associez-y toutes sortes de preuves, qui sont alors sauvegardées.
Choisir un nouveau métier, préparer un diplôme, créer une entreprise ou tout simplement perfectionner vos compétences ? Utilisez Lorfolio pour définir votre objectif professionnel et préparer le chemin pour l’atteindre.
Et, à tout moment, vous pouvez générer un CV ou mettre à jour votre propre site web de présentation.
Utilisez Lorfolio en confiance : c’est un espace entièrement sécurisé, totalement privé, et gratuit pour tous les lorrains.
Pourquoi Lorfolio
Le parcours professionnel est désormais une succession de situations différentes reliées par des transitions : entre formation et emploi, entre emploi et chômage, entre deux emplois… 
Anticiper les étapes et faciliter les transitions, c’est « la sécurisation des parcours professionnels ». C’est un enjeu majeur de la politique de formation professionnelle, dont la Région Lorraine assume la compétence. 
C’est pour répondre à cet enjeu que le Conseil Régional de Lorraine a pris l’initiative, en concertation avec Lorraine Parcours Métiers et les partenaires régionaux de l’orientation, de la formation, de l’emploi et de l’insertion professionnelle de proposer un outil innovant à tous les lorrains. 
Quelle que soit votre situation, Lorfolio vous permet de faire le point sur ce que vous avez fait et de préparer votre avenir.
Lorfolio pour quoi
Lorfolio offre de nombreux services utiles pour vous préparer aux différentes situations professionnelles que vous pourriez rencontrer. 
Lorfolio vous permet notamment de :     
- identifier et conserver les traces de vos expériences vécues ;    
- valoriser vos compétences acquises, en collectant les preuves de ce que vous savez faire ;    
- vous projeter dans la démarche d’acquisition de nouvelles compétences ;    
- coordonner le dialogue avec l’ensemble des professionnels au service des lorrains (les enseignants et formateurs, les conseillers en orientation, les conseillers en emploi, les employeurs, etc.)
Un espace personnel
Lorfolio est une application internet sécurisée qui permet à chaque personne de créer un compte personnel. Vous gérez totalement les informations contenues dans votre compte et vous choisissez de ne diffuser que celles que vous souhaitez.
En créant un compte sur Lorfolio vous pourrez tout au long de votre vie professionnelle :
    garder la trace de :
        - votre parcours de formation (initiale et continue),
        - vos diplômes et autres certifications, vos permis, vos habilitations,
        - svos expériences professionnelles ou extra professionnelles,
    renseigner et mettre à jour votre portefeuille de compétences,
    réfléchir à des projets, bâtir des plans d’action et renseigner une feuille de route,
    importer et stocker des documents, les organiser,
    imprimer et diffuser les informations que vous choisissez,
    éditer des CV et votre site web e-portfolio…
Un outil performant
Lorfolio est utilisable avec les principaux environnements de travail et navigateurs internet, sur votre ordinateur ou votre tablette. 
Lorfolio est compatible avec les documents Europass : CV Europass, passeport de langues Europass… 
Lorfolio répond aux recommandations pour l’accessibilité : RGAA, Accessiweb. 
Le traitement des données fait l’objet d’une inscription au registre du Correspondant Informatique et Libertés.

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RDV -26ans

RDV -26ans

De grandes enseignes seront présentes (Arcelor Mittal, Tata Steel, Cofely…) ainsi que des organismes de formation pour des recrutements en apprentissage et contrat de professionnalisation.
De très nombreux postes sont à pourvoir, du bac pro au diplôme d’ingénieur dans tous les secteurs  : commerce, industrie, RH, sécurité – environnement – qualité, chimie, mécanique, logistique, installation sanitaire, gestion, comptabilité, informatique…

Venez avec  vos CV ! Voir l'article...

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