08 juin 2014

La réforme en 8 points-clés

Présentation allégée de la réforme, en 8 points clés (37 pages), projetée lors des rencontres sectorielles Afdas (mars 2014).

La Réforme en 8 points clés.
8 points-clés
- La logique de la réforme : moins de fiscal, plus de social
- Un entretien professionnel qui préfigure un droit au parcours
- Des représentants du personnel dotés de leviers nouveaux
- Un compte personnel de formation qui prend le contrepied du DIF
- Un conseil en évolution prof. qui cannibalise le bilan de compétences
- Un impôt qui baisse et des prélèvements qui augmentent
- Une relation avec l’Opca sur des bases nouvelles
- Un environnement de la formation qui évolue. Voir l'article...

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Code du travail : versions comparées

Livre IX du code du travail, tenant compte des nouvelles dispositions de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, avec mise en évidence des passages ajoutés, supprimés et modifiés.

code-du-travail-avant-apres.pdf. Voir l'article...

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Calendrier de la réforme

Toutes les échéances 2014 - 2015, par acteur (entreprises, Opca, branches...) et par thématique : financement, compte personnel de formation (CPF), autres dispositifs, réforme de l'apprentissage. Document de Jean-Pierre Willems.

Réforme Calendrier. Voir l'article...

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Réforme de la formation : décisions et échéances

Tableau synthétique (3 pages) sur les décisions devant être prises par décret, par l'Afdas, les branches et les entreprises, sur les différents volets de la réforme : compte personnel de formation, contribution légale, contribution conventionnelle, versements volontaires, mise en place des entretiens professionnels... Document de Jean-Pierre Willems (pour l'Afdas).
Annexe décrets attendus. Voir l'article...

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Réforme de la formation : impacts pour les entreprises

Présentation complète de Jean-Pierre Willems (pour l'Afdas), structurée des autour des points clés de la réforme : obligations nouvelles des employeurs, droits nouveaux pour les salariés, obligations financières revisitées, environnement de la formation modifié.

Réforme version complète.
Extrait
Formation de développement des compétences : des obligations nouvelles
Avant la loi
Les formations de développement des compétences donnaient lieu à des engagements de la part de l’employeur lorsqu’elles étaient suivies en dehors du temps de travail
Modification de l’article L. 6321-8
Suppression de toute référence au suivi de la formation hors-temps de travail.
Obligation de prendre des engagements étendue à toutes les formations de développement des compétences organisées dans le cadre du plan de formation.
Obligation de prendre des engagements :
Sur les conditions dans lesquelles le salarié accède dans le délai d’un an à des fonctions correspondant aux compétences acquises et obtient la classification correspondante.
Sur les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.
Commentaires
La suppression de la mention du hors-temps de travail créé une véritable difficulté.
En effet, si la loi ne définit les actions de développement de compétences (elle les distingue des actions d’adaptation et des actions d’évolution ou de maintien dans l’emploi), on peut les identifier comme toutes celles qui apportent des compétences non utilisables dans le cadre de la qualification professionnelle du salarié.
Il s’agit des actions de catégorie 2.
Il est donc nécessaire dès l’entrée en vigueur de la loi de prendre des engagements pour tout salarié suivant une formation de ce type. Voir l'article...

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Sélection d'articles autour de la réforme de la formation, en accès libre

Achat de formation par les entreprises : tendances 2014

Enquête Centre Inffo — 23/05/2014 — Vous gérez l'achat de formation dans votre entreprise, qu'elle soit privée ou publique, de petite, moyenne ou grande taille. Votre expérience nous intéresse ! Lire la suite…

Management de la Formation (Rhexis) — 23/09/2013 — A la demande du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, le cabinet Sémaphores a réalisé et publié une étude sur le « Plan de formation des entreprises : de la formalité à l’outil stratégique ». 24 entreprises de tailles variées ont été interrogées. Des entretiens qualitatifs auprès d’organismes partenaires comme les OPCA ont également contribué à l’enquête. Constat et enjeux à la veille de la réforme de la formation professionnelle. Lire la suite. Voir l'article...

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Ressources pratiques et analyses de réforme de la formation - AFDAS

Ressources pratiques et analyses de réforme de la formation (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)

Réforme de la formation : revue de presse
Sélection d'articles autour de la réforme de la formation, en accès libre. Lire la suite…

La réforme en 8 points-clés

Présentation allégée de la réforme, en 8 points clés (37 pages), projetée lors des rencontres sectorielles Afdas (mars 2014). Télécharger le document...

Réforme de la formation : impacts pour les entreprises

Présentation complète de Jean-Pierre Willems (pour l'Afdas), structurée des autour des points clés de la réforme : obligations nouvelles des employeurs, droits nouveaux pour les salariés, obligations financières revisitées, environnement de la formation modifié. Télécharger le document...

Réforme de la formation : décisions et échéances

Tableau synthétique (3 pages) sur les décisions devant être prises par décret, par l'Afdas, les branches et les entreprises, sur les différents volets de la réforme : compte personnel de formation, contribution légale, contribution conventionnelle, versements volontaires, mise en place des entretiens professionnels... Document de Jean-Pierre Willems (pour l'Afdas). Télécharger le document...

Calendrier de la réforme

Toutes les échéances 2014 - 2015, par acteur (entreprises, Opca, branches...) et par thématique : financement, compte personnel de formation (CPF), autres dispositifs, réforme de l'apprentissage. Document de Jean-Pierre Willems. Télécharger le document...

Code du travail : versions comparées
Livre IX du code du travail, tenant compte des nouvelles dispositions de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, avec mise en évidence des passages ajoutés, supprimés et modifiés. Télécharger le document. Voir l'article...

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Auteurs adhérents à la Scam : atelier sur les droits à formation, en ligne

Qu'est-ce que le fonds de formation des auteurs ? Comment est-il financé ? Comment en bénéficier ? Des réponses à ces questions ont été apportées au cours d'une réunion qui s'est tenue le 26 mai à la Société civile des auteurs multimédia (Scam).
Cette réunion à laquelle ont assisté une cinquantaine d'auteurs, a été transmise simultanément sur le site internet de la Scam. Les auteurs qui ne pouvaient pas se rendre sur place ont suivi la présentation par ce canal.
Si vous êtes artiste auteur membre de la Scam et que vous avez manqué cette réunion d'information, rendez-vous sur www.scam.fr, la vidéo reste disponible jusqu'au 26 juin 2014. Voir l'article...

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Congé individuel de formation : enquête Afdas 2013

Plus de 1400 personnes ont suivi un congé individuel de formation financé par l'Afdas en 2013. Quel est le profil des bénéficiaires ? Quelles sont leurs motivations ? Quel est l'impact sur leur parcours professionnel ? Les résultats de l'enquête sont en ligne.

Qui sont les bénéficiaires de CIF en 2013 ?

Au moment du CIF, 50% des bénéficiaires sont salariés en CDI, 34% sont intermittents du spectacle et 16% sont salariés en CDD. Ils sont 72% à être âgés de 25 à 44 ans, ils étaient 68% en 2012. Les femmes représentent toujours 54% des CIF CDI et bénéficient désormais du CIF CDD à part égale des hommes. La catégorie professionnelle la plus représentée est celle des employés et techniciens avec plus de 60% de bénéficiaires de CIF CDI et CDD.

La majorité vise une reconversion et choisit des formations diplômantes ou certifiantes

Plus de la moitié des bénéficiaires souhaitent préparer une reconversion et élargir leurs possibilités d'emploi. 67% ont choisi des formations diplômantes ou certifiantes et 87% d'entre eux ont réussi l'examen. Comme en 2012, une majorité des CIF (57%) sont orientés vers des formations non spécifiques aux domaines de la culture, de la communication et des loisirs.

Les changements professionnels interviennent dans le temps

Au final, seuls 35% des bénéficiaires ont changé de métier, ils étaient 39% en 2012. Si le secteur de la culture, de la communication, des médias et des loisirs reste le secteur d'emploi de la majorité des bénéficiaires, 27% souhaitent en changer à terme, marquant ainsi une situation transitoire vers la réalisation du projet.
Téléchargez l'intégralité de l'enquête. Voir l'article...

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La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale publiée au Journal officiel - AFDAS

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2015.

Les points clés de la réforme

  • La logique de la réforme : moins de fiscal, plus de social
  • Un entretien professionnel qui préfigure un droit au parcours professionnel
  • Des représentants du personnel dotés de leviers nouveaux
  • Un compte personnel de formation (CPF) qui prend le contrepied du DIF
  • Un conseil en évolution professionnelle qui cannibalise le bilan de compétences
  • Un impôt qui baisse et des prélèvements qui augmentent
  • Une relation avec l’Opca sur des bases nouvelles
  • Un environnement de la formation qui évolue

Texte complet sur le site de Legifrance

Espace ressources sur le site de l'Afdas. Voir l'article...

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