Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience retenues par l'employeur à destination de ses salariés.

  • Le plan de formation est constitué de trois catégories d'actions de formation.
    L'employeur peut procéder à leur répartition en fonction de l'objectif de la formation, de la période pendant laquelle se déroule la formation ou du souhait du salarié.
  • Attention : ne sont pas considérées comme actions de formation : colloques, symposiums ou voyages d'études, conférences, actions d'initiation ou de présentation de nouveaux matériels ou produits, actions d'information et de sensibilisation.

Actions d'adaptation au poste de travail
Les actions d'adaptation au poste de travail ont pour objectif d'apporter au salarié des compétences
qui sont directement utilisables et nécessaires dans le cadre de ses fonctions : entretien, mise à jour
et approfondissement des connaissances et compétences nécessaires à la fonction exercée.
Ces actions sont réalisées pendant le temps de travail du salarié et constituent du temps de travail effectif.
La rémunération est maintenue.

Actions de formation liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi
Les actions liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi ont pour objet de permettre aux salariés de maîtriser les exigences nouvelles provenant de l'évolution des emplois, des technologies, des organisations. Elles visent à leur apporter des compétences directement utilisables dans le cadre de leur emploi, et qui correspondent soit à une évolution prévue ou prévisible du contenu des postes de travail, soit à un changement prévu ou prévisible des fonctions et/ou des conditions de travail.
Ces actions sont réalisées pendant le temps de travail du salarié et constituent du temps de travail effectif.
La rémunération est maintenue.

Actions de développement des compétences
Ces actions doivent participer à l'évolution de la qualification des salariés. Elles peuvent se dérouler
hors temps de travail sous réserve d'un accord écrit du salarié. La durée de formation réalisée hors temps
de travail est limitée à 80h/an* et donne lieu au versement par l'employeur de l'allocation formation
(50% de la rémunération nette de référence du salarié concerné).

* Attention : pour un même salarié, la durée cumulée des formations suivies en dehors du temps de travail (catégories 2 et 3) ne peut pas excéder 80 heures par an (ou une durée inférieure si un accord de branche le précise). Voir l'article...