8 juin 2014
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Tout établissement d'au moins vingt salariés est soumis à l'obligation d'employer l'équivalent de 6 % de travailleurs handicapés.
- Non respect de l'obligation : à quelle contribution devez-vous vous attendre ?
- L'embauche : des formules particulièrement adaptées
- Comment trouver les candidats ?
- Recourir à la sous-traitance en milieu adapté et protégé
- Accueillir des demandeurs d'emploi handicapés dans le cadre d'un stage
- Des solutions globales et durables : du diagnostic à la mise en place d'une politique d'emploi
Non respect de l'obligation : à quelle contribution devez-vous vous attendre ?La loi du 10 juillet 1987 fixe à toute entreprise du secteur privé employant au moins 20 salariés, depuis plus de trois ans, une obligation d'emploi de personnes handicapées, correspondant à 6% de son effectif total.
Les établissements de 20 salariés et plus ont l'obligation d'effectuer une déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés à retourner avant le 15 février à la Direction Départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s'acquitter d'une contribution à l'Agefiph. Voir l'article...
Commentaires