La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale publiée au Journal officiel - AFDAS

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014. Son entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2015.

Les points clés de la réforme

• La logique de la réforme : moins de fiscal, plus de social
• Un entretien professionnel qui préfigure un droit au parcours professionnel
• Des représentants du personnel dotés de leviers nouveaux
• Un compte personnel de formation (CPF) qui prend le contrepied du DIF
• Un conseil en évolution professionnelle qui cannibalise le bilan de compétences
• Un impôt qui baisse et des prélèvements qui augmentent
• Une relation avec l’Opca sur des bases nouvelles
• Un environnement de la formation qui évolue

Texte complet sur le site de Legifrance

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