Mise à jour : aujourd'hui les PME sont limitées dans leur accès à la défiscalisation, en fonction de leurs bénéfices. Un amendement prévu dans le projet de loi Economie Sociale et Solidaire prévoyait de lever ce plafond, mais ce dispositif a été retiré. Le texte doit repasser en deuxième lecture au Sénat les 4 et 5 juin prochains.
Le projet de loi ESS (Economie Sociale et Solidaire) repasse prochainement en deuxième lecture à l’Assemblée et cela va permettre aux PME de bénéficier de déductions fiscales quand elles pratiquent le mécénat. Suite...