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Formation Continue du Supérieur
25 mai 2014

Fusions : article L711-4

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Code de l’éducation, article L711.4 modifié par la loi du 22 juillet 2013. Les universités qui vont fusionner dans le contexte des regroupements à marche forcée (Rennes, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille, Montpellier…) pourront demander, dans le cadre de leur création par décret, à expérimenter durant cinq ans des modes d’organisation et d’administration différents de ceux prévus par certains articles de la loi. Ces dérogations concernent essentiellement la gouvernance du nouvel établissement. L’article 71164 a-t-il déjà été commenté ? Je ne le crois pas. Il démontre, selon moi, une contradiction interne à la loi, une de plus. Suite...

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