17 mai 2014

Les lecteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère des établissements publics d’enseignement supérieur

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Les lecteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère des établissements publics d’enseignement supérieur
A. Le recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère
Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent faire appel à des lecteurs de langue étrangère et à des maîtres de langue étrangère dans les conditions fixées par le décret n° 87-754 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement de lecteurs de langue étrangère et de maîtres de langue étrangère dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Qui recrute ?
Les lecteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère sont recrutés par le président de l'université ou le directeur de l'établissement concerné. Le président de l'université ou le directeur de l'établissement concerné engage les candidats par contrat. Les lecteurs de langue étrangère ou les maîtres de langue étrangère affectés à un institut ou à une école faisant partie d'une université sont engagés par le président de l'université sur la proposition du directeur de l'institut ou de l'école.
Les conditions de recrutement
La langue étrangère au titre de laquelle les candidats se présentent doit être leur langue maternelle ou une autre langue qu'ils pratiquent à l'égal de leur langue maternelle.
Les candidats aux fonctions de lecteur de langue étrangère doivent justifier d'un titre ou diplôme étranger d'un niveau équivalent à celui de la maîtrise ou d'une maîtrise.
Les candidats aux fonctions de maître de langue étrangère doivent justifier d'une année d'études doctorales accomplie avec succès à l'étranger ou d'une année d'études en troisième cycle accomplie avec succès en France.
Le cursus universitaire français s’organise désormais en trois grades : licence, master et doctorat. Le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur prévoit que chaque unité d’enseignement a une valeur définie en crédits européens. Chaque semestre d’étude est affecté de trente crédits. Le niveau licence correspond à l’acquisition de 180 crédits et celui de master correspond à l’acquisition de 300 crédits. L’article L. 612-1 du code de l’éducation, issu de la rédaction de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, prévoit que les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés respectivement dans le cadre du premier, du deuxième et du troisième cycle. Dès lors, à titre transitoire, les établissements peuvent recruter en qualité de lecteur de langue étrangère des candidats justifiant de l’obtention des soixante premiers crédits européens acquis après la licence, ce qui correspond à la première année de master. S’agissant du recrutement des maîtres de langue étrangère, il est possible de recruter des candidats justifiant d’une inscription en vue de la préparation du doctorat, diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur.
Durée de recrutement
La durée des fonctions est d'un an pour les candidats se présentant à titre personnel. Elle peut, à titre exceptionnel, être renouvelée une fois pour une même période. Pour les candidats proposés par les autorités de leur pays d'origine dans le cadre d'un programme bilatéral d'échanges établi sur une base de réciprocité, la durée des fonctions est fixée lors du recrutement. Elle peut être d'un an, de deux ans ou de trois ans. Elle est renouvelable une fois pour une même période. Lorsque la durée du contrat est de deux ou de trois ans, il peut être mis fin à ce contrat, au terme d'une première année de fonctions, par le chef d'établissement sur proposition, dans le cas où les lecteurs de langue étrangère ou les maîtres de langue étrangère sont affectés à un institut ou à une école faisant partie d'une université, du directeur de l'institut ou de l'école.
B. Obligations de service
Les lecteurs de langue étrangère assurent un service annuel en présence des étudiants de 300 heures de travaux pratiques. Leur service peut comporter des travaux dirigés sans que leur nombre d'heures annuelles de travaux dirigés puisse être supérieur à 100. Les maîtres de langue étrangère assurent un service annuel en présence des étudiants de 288 heures de travaux pratiques ou 192 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente. Leur service peut comporter, à titre exceptionnel, des cours si les besoins du service le justifient. Les maîtres de langue étrangère assurent également les tâches liées à leur activité d'enseignement et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens. L'exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service fixées à l'alinéa précédent. Pour le décompte du service annuel des lecteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère, une heure de travaux dirigés équivaut à une heure et demie de travaux pratiques, et une heure de cours à une heure et demie de travaux dirigés.
C. Rémunération
Les lecteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère sont rémunérés pendant la durée de leurs fonctions par référence pour chacune de ces catégories à un indice unique et selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé du budget, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la fonction publique. Les lecteurs de langue étrangère sont rémunérés par référence à l'indice brut 340 (indice majoré 321), soit une rémunération de 1 486,32 euros par mois. Les maîtres de langue étrangère sont rémunérés par référence à l'indice brut 482 (indice majoré 417), soit une rémunération de 1 930,83 euros par mois. Télécharger le Guide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels.

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Les attachés temporaires d’enseignement et de recherche

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Les attachés temporaires d’enseignement et de recherche
A. Le recrutement
Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent faire appel à des attachés temporaires d’enseignement et de recherche (ATER) recrutés par contrat à durée déterminée. Les attachés temporaires d’enseignement et de recherche sont régis par le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d’attachés temporaires d’enseignement et de recherche dans les établissements publics d’enseignement supérieur.
Qui peut être attaché temporaire d’enseignement et de recherche ?
1° Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie A de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant, inscrits en vue de la préparation du doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches ou s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur. Les fonctionnaires dont la candidature a été retenue sont placés en position de détachement.
2° Les allocataires d'enseignement et de recherche ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an, titulaires d'un doctorat et s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur.
3° Les enseignants ou chercheurs de nationalité étrangère ayant exercé des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche pendant au moins deux ans, titulaires d'un doctorat.
4° Les moniteurs recrutés dans le cadre du monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur, titulaires d'un doctorat et s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur. Par dérogation, les moniteurs n'ayant pas achevé leur doctorat peuvent être autorisés à titre exceptionnel par le recteur à présenter leur candidature sur proposition de leur directeur de thèse qui doit attester que leur thèse peut être soutenue dans un délai d'un an.
5° Les étudiants n'ayant pas achevé leur doctorat ; en ce cas, le directeur de thèse doit attester que la thèse peut être soutenue dans un délai d'un an.
6° Les titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur.
NB : Les titres et diplômes étrangers peuvent être admis en dispense du doctorat par le conseil scientifique de l'établissement ou l'organe en tenant lieu. La dispense n'est accordée que pour l'année et le recrutement au titre desquels la candidature est présentée.
Qui recrute les attachés temporaires d’enseignement et de recherche?
Le président ou le directeur de l'établissement recrute les ATER par contrat, après avis du conseil scientifique ou de l’organe en tenant lieu. Dans les instituts et écoles faisant partie des universités au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation, ces personnels sont recrutés sur proposition du directeur, après avis du conseil scientifique et du conseil de la composante.
La durée et le renouvellement des fonctions
Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie A de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant, inscrits en vue de la préparation du doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches ou s'engageant à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur, la durée du contrat est au maximum de trois ans. Le contrat peut toutefois être renouvelé une fois pour une durée d'un an lorsque les travaux de recherches de l'intéressé le justifient. La durée des fonctions de ces attachés temporaires d'enseignement et de recherche ne peut en aucun cas excéder quatre ans. Pour les allocataires et les moniteurs, la durée du contrat est au maximum d'un an, renouvelable une fois, pour une durée d'un an, lorsque les travaux de recherches de l'intéressé le justifient. La durée de fonctions ne peut en aucun cas excéder deux ans. Pour les enseignants ou chercheurs de nationalité étrangère, la durée du contrat est au maximum de trois ans, renouvelable une fois pour une durée d'un an. La durée des fonctions ne peut en aucun cas excéder quatre ans. Pour les étudiants n'ayant pas achevé leur doctorat et les titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches, la durée du contrat est au maximum d'un an, renouvelable une fois pour une durée d'un an. La durée de fonctions ne peut en aucun cas excéder deux ans.
La résiliation du contrat
Au terme de leur première année de fonctions, il peut être mis fin au contrat par le chef d'établissement sur proposition, le cas échéant, du directeur de l'institut ou de l'école.
B. Les obligations de services
Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche assurent annuellement 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou 288 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente. Ils assurent également les tâches liées à leur activité d'enseignement et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens. L'exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service. Aucune charge d'enseignement complémentaire ne peut leur être confiée. Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche peuvent demander à exercer leurs fonctions à temps partiel, sans que le service d'enseignement qu'ils assurent puisse être inférieur à la moitié des obligations d’un attaché temporaire d'enseignement et de recherche à temps complet.
C. Les règles relatives aux rémunérations
Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche sont rémunérés par référence à l'indice brut 513 (indice majoré 441), soit une rémunération mensuelle brute de 2 041,95 euros. La rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche exerçant leurs fonctions à temps partiel est calculée, au prorata du temps de service effectué, sur la base de l'indice brut 513, sans que le montant de cette rémunération puisse être inférieur à la rémunération correspondant à l'indice brut 327 (indice majoré 315), soit une rémunération mensuelle de 1458,54 euros.
D. Le statut juridique
L’attaché temporaire d’enseignement et de recherche est soumis aux dispositions générales figurant dans le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 applicable aux agents non titulaires de l’Etat. A ce titre, il bénéficie donc d’une couverture sociale en étant affilié au régime des caisses primaires d’assurance maladie. Ce régime recouvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès. En fonction de la nature du contrat, les accidents du travail et les prestations familiales sont pris en charge par le régime général ou par le régime de l’administration d’accueil. Télécharger le Guide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels.

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Les doctorants contractuels dans les établissements d’enseignement supérieur

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Les doctorants contractuels
A. Présentation générale
Le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 a instauré les doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche. Les établissements publics d’enseignement supérieur et les établissements publics à caractère scientifiques et technologiques (EPST) peuvent recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d’un doctorat par un nouveau « contrat doctoral » (Allocataires, moniteurs et ATER). Ce décret remplace le dispositif des allocations de recherche et du monitorat d’initiation à l’enseignement supérieur. L’objectif est de proposer aux étudiants inscrits en vue de la préparation d’un doctorat un contrat unique pouvant comprendre des activités de recherche liées à leur inscription en doctorat, mais aussi des missions en matière d’enseignement, de recherche, de valorisation de la recherche, d’information scientifique et technique ou de missions d’expertise en entreprises.
B. Procédure de recrutement
Le président ou le directeur de l’établissement recrute le doctorant contractuel par contrat, sur proposition du directeur de l’école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l’unité ou équipe de recherche concernée.
Le contrat doctoral précise notamment l’objet du service confié au doctorant contractuel et la nature des activités autres que les activités de recherche liées à la préparation du doctorat que le doctorant contractuel accepte d’exercer. La liste de ces activités peut être modifiée chaque année par avenant.
C. Durée des fonctions 
Le contrat est conclu pour une durée de trois ans avec possibilité de prolongation d’un an si la qualité des travaux de recherche le justifie. Il peut également être prorogé en cas de maladie, de maternité ou d’accident de travail dans la limite d’un an maximum. Si l’inscription en doctorat n’est pas renouvelée, il est mis fin de plein droit au contrat au terme de la première ou de la deuxième année.
D. Obligations de services
Le service du doctorant contractuel est arrêté chaque année par le président de l’université. Il peut être exclusivement consacré à la recherche ou inclure, outre ces activités de recherche, un service annuel égal au sixième de la durée annuelle de travail de 1 607 heures dans la fonction publique de l’Etat et consacré aux activités suivantes :
- enseignement dans le cadre d’une équipe pédagogique, pour un service égal au plus au tiers du service annuel d’enseignement de référence des enseignants-chercheurs, défini à l’article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (soit 42 heures de cours, 64 heures de TD ou 64 heures de TP) ;
- diffusion de l’information scientifique et technique (268 heures de travail) ;
- valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique (268 heures de travail) ;
- missions d’expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation (268 heures de travail).
Aucune heure ni aucun service complémentaire lié à l’une de ces activités ne peut lui être confié. Les activités autres que celles consacrées aux travaux de recherche accomplis en vue de la préparation du doctorat peuvent être effectuées dans un établissement différent de celui qui emploie le doctorant contractuel.
E. Rémunération
La rémunération mensuelle brute minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 663,22 euros et, lorsque le service inclut d’autres activités que celle consacrée à la recherche, à 1 998,61 euros. L’article 12 du décret précité prévoit que la rémunération minimale des services effectués par les doctorants contractuels est fixée par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et du budget. L’arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel prévoit deux montants de rémunération différents. L’article premier de cet arrêté prévoit, d’une part, que la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels était fixée à 1 663,22 euros bruts au 23 avril 2009. D’autre part, l’article 2 de l’arrêté précité prévoit que, lorsque le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels était alors fixée à 1 998,61 euros bruts. Les montants prévus par l’arrêté du 23 avril 2009 sont indexés, à l’instar de toute rémunération de la fonction publique, sur l’évolution du point d’indice. Compte tenu de leur indexation, les montants actuels s’élèvent respectivement à 1 684,93 euros bruts et 2 024,70 euros bruts (au 1er juillet 2010). De plus, ces montants constituent des taux minimaux. Rien ne s’oppose à ce que les établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche fixent le montant de ces rémunérations à un niveau supérieur à celui prévu par l’arrêté précité.
SIGNALE : Les dispositions des articles 1er, 1-2, 1-3 et 1-4 (dispositions générales), des articles 4, 5, 6 , 7, 8 et 9 (modalités de recrutement), de l’article 22 (congé sans rémunération), des articles 28, 28-1, 29 (condition d’ouverture des droits à congé), de l’article 45 (fin de contrat) et des titres VIII bis (mise à disposition et mobilité), IX (travail à temps partiel), IX bis ( cessation progressive d’activité) et IX ter (cessation totale d’activité) du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ne sont pas applicables aux doctorants contractuels. Télécharger le Guide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels.

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Les vacataires recrutés parmi les auto-entrepreneurs dans les établissements d’enseignement supérieur

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Les vacataires recrutés parmi les auto-entrepreneurs

A. Statut juridique de l’ « auto-entrepreneur » ou entrepreneur individuel
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a instauré le statut de l’entrepreneur individuel, plus communément appelé régime de l’ « auto-entrepreneur ». L’objectif de cette loi est de contribuer à la création d’entreprises en France. Depuis le 1er janvier 2009, les personnes qui souhaitent travailler à leur compte bénéficient ainsi d’un dispositif souple pour créer, gérer et cesser une activité commerciale, artisanale ou libérale. Cette activité, exercée en nom propre, peut être effectuée à titre principal ou accessoire. L’activité exercée au titre d’une entreprise individuelle ne doit pas excéder 80 000 euros (pour le commerce) et 32 000 euros (pour les prestations de service) de chiffre d’affaires annuel. L’« auto-entrepreneur » relève de la catégorie des travailleurs indépendants non salariés non agricoles. Il est assujetti à la taxe professionnelle, avec une possibilité d’exonération pendant les trois ans qui suivent la création de l’entreprise si l’intéressé opte pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. L’ « auto-entreprenariat » ne constitue donc pas une activité particulière, mais seulement un régime social et fiscal simplifié qui permet d’exercer de nombreuses activités de toute nature.
B. Cadre d’intervention des chargés d’enseignement vacataires
L’article L. 952-1 du code de l’éducation prévoit que les chargés d’enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur expérience ; ils exercent une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d’enseignement. Ils sont nommés pour une durée limitée par le président de l’université, sur proposition de l’unité intéressée, ou le directeur de l’établissement. En cas de perte d’emploi, les chargés d’enseignement peuvent voir leurs fonctions d’enseignement reconduites pour une durée maximale d’un an.
C. Possibilité de recruter un « auto-entrepreneur » ou entrepreneur en qualité de chargé d’enseignement vacataire
L’ensemble des candidats au recrutement de chargés d’enseignement vacataire doivent satisfaire à une exigence de compétence et d’expérience pour pouvoir être recrutés. Les « auto-entrepreneurs » doivent donc respecter certaines conditions, identiques à celles qui s’appliquent à tous les chefs d’entreprise et travailleurs non salariés : Ils doivent d’une part exercer, à titre principal, l’activité qui constitue l’objet pour lequel ils ont créé leur entreprise individuelle et doivent mentionner clairement l’activité en cause. En effet, comme il l’a été rappelé au I de cette fiche, l’« auto-entreprenariat » n’est pas une activité, mais un régime social et fiscal simplifié qui permet de mener des activités diverses. D’autre part, ils doivent être détenteurs de compétences qui ne puissent être mises en doute. Il semble difficile de déduire, pour une personne qui exerce cette activité au statut encore récent, des compétences de ces seules activités d’« auto-entrepreneur ». C’est pourquoi il est nécessaire d’envisager le parcours professionnel antérieur à la création de l’ « auto-entreprise » et les autres activités que l’intéressé peut exercer en parallèle avant de procéder au recrutement de ces derniers. Cette vérification permettra ainsi d’élargir l’appréciation des compétences professionnelles de ces personnes. Enfin l’intéressé devra justifier, comme auparavant, qu’il est soit assujetti à la contribution économique territoriale, soit qu’il tire des revenus réguliers garantissant ses moyens d’existence depuis au moins trois ans. Compte tenu de la création récente du régime d’« auto-entrepreneur », cette activité aura commencé généralement sous un autre régime.
SIGNALÉ : Les établissements doivent en outre s’assurer que les candidats au recrutement en qualité de chargé d’enseignement vacataire exercent leur activité professionnelle principale de manière effective et stable, ce qui leur assure des revenus réguliers. En effet, en raison du caractère occasionnel de l’activité d’enseignement et pour éviter de placer les chargés d’enseignement vacataires dans une situation professionnelle et financière précaire, l’exercice des vacations ne peut en aucun cas s’effectuer à titre principal. Télécharger le Guide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels.

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Les chargés d’enseignement et agents temporaires vacataires dans les établissements d’enseignement supérieur

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Les chargés d’enseignement et agents temporaires vacataires
A. Le recrutement des chargés d’enseignement et agents temporaires vacataires
Le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour
l’enseignement supérieur distingue deux catégories de personnels vacataires de l’enseignement supérieur. Les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent en effet faire appel pour des fonctions d'enseignement, dans les disciplines autres que médicales et odontologiques, à des chargés d'enseignement vacataires et, dans toutes les disciplines, à des agents temporaires vacataires.
Qui peut exercer les fonctions de chargé d’enseignement et d’agents temporaires vacataires de l’enseignement supérieur ?
Les chargés d'enseignement vacataires sont des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle principale consistant :
- Soit en la direction d'une entreprise ;
- Soit en une activité salariée d'au moins neuf cents heures de travail par an ;
- Soit en une activité non salariée à condition d'être assujetties à la taxe professionnelle (impôt remplacé à compter du 1er janvier 2010 par la contribution économique territoriale) ou de justifier qu'elles ont retiré de l'exercice de leur profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans.
Préalablement à tout recrutement de chargé d’enseignement vacataire, les universités doivent s’assurer que l’intéressé exerce effectivement une activité professionnelle principale. Le recrutement de personnes au chômage est prohibé. Si les chargés d'enseignement vacataires perdent leur activité professionnelle principale, ils peuvent néanmoins continuer leurs fonctions d'enseignement pour une durée maximale d'un an.
Peuvent être recrutés en qualité d’agents temporaires vacataires :
- Les personnes inscrites en vue de la préparation d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur.
- Dans les disciplines dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et lorsqu'elles n'assurent que des vacations occasionnelles dans toutes les disciplines, les personnes bénéficiant d'une pension de retraite, d'une allocation de préretraite ou d'un congé de fin d'activité, à la condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement.
Qui recrute les chargés d’enseignement et les agents temporaires vacataires de l’enseignement supérieur ?
Ils sont recrutés par le président ou le directeur de l’établissement après avis du conseil scientifique de l’établissement ou de l’organe en tenant lieu et, le cas échéant, sur proposition du directeur de l’unité de formation ou de recherche.
B. La durée des vacations
Les chargés d’enseignement et les agents temporaires vacataires de l’enseignement supérieur sont recrutés pour effectuer un nombre limité de vacations par le président d’université, au moyen d’un engagement. Les vacations attribuées pour chaque engagement ne peuvent excéder l'année universitaire. L’engagement peut être renouvelé indéfiniment.
Dans un arrêt n° 328373 du 15 décembre 2010, le Conseil d’Etat s’est basé sur les articles L. 951-2 et L.952-1 du code de l’éducation ainsi que sur le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur pour considérer que les contrats de recrutement des chargés d’enseignement ne peuvent être conclus que pour une durée déterminée.
Les dispositions de l’article L. 952-1 du code de l’éducation prévoient notamment que les chargés d’enseignement exercent une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d’enseignement et sont nommés pour une durée limitée par le président de l’université, sur proposition de l’unité intéressée.
Le décret du 29 octobre 1987 précitée précise que les enseignants vacataires sont engagés pour effectuer un nombre limité de vacations, qui ne peuvent excéder l’année universitaire.
Ainsi, le recrutement des chargés d’enseignement ne peut intervenir que pour une durée déterminée, en application de l’article L.952-1 du code de l’éducation.
C. Les obligations de services
Les chargés d'enseignement vacataires peuvent assurer des cours, des travaux dirigés ou des travaux pratiques. Le nombre des vacations n’est pas limité par le décret. En effet, les chargés d'enseignement vacataires ayant par ailleurs une activité professionnelle ne sont pas amenés à faire beaucoup de vacations. Il n’a donc pas été jugé nécessaire de fixer un nombre maximum d’heures de vacations, dans la mesure où la charge d’enseignement qui leur est confiée doit, en tout état de cause, rester accessoire par rapport à l’activité professionnelle. Il appartient donc au président ou directeur de l’établissement concerné, compte tenu des nécessités du service, de fixer la charge d’enseignement totale qu’un chargé d’enseignement vacataire peut être autorisé à effectuer. Lorsqu'ils sont recrutés parmi les fonctionnaires mentionnés à l'article 25-1 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, ils ne peuvent assurer plus de soixante-quatre heures de cours, quatre-vingt-seize heures de travaux dirigés ou cent quarante-quatre heures de travaux pratiques annuellement ou toute combinaison équivalente.
Les agents temporaires vacataires ne peuvent assurer que des travaux dirigés ou des travaux pratiques. Leur service ne peut au total excéder annuellement, dans un ou plusieurs établissements, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques ou toute combinaison équivalente.
A l’exception de ceux qui n'assurent que des vacations occasionnelles, les vacataires sont soumis aux diverses obligations qu'implique leur activité d'enseignement et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leur enseignement. L'exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de service fixées lors de leur engagement.
D. Les règles relatives aux rémunérations
Les personnels vacataires de l’enseignement supérieur sont rémunérés à la vacation selon les taux réglementaires en vigueur, sur la base d’heures complémentaires attribuées aux mêmes taux que les enseignants chercheurs (arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires) :
- Cours : 61, 35 euros ;
- Travaux dirigés : 40, 91 euros ;
- Travaux pratiques : 27, 26 euros.
L’article 2 de l’arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires précise par ailleurs que la rémunération des personnes qui assurent une activité en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 23 décembre 1983 susmentionné ne peut être supérieure à 7 676,09 € par année universitaire et à 119,93 € par séance, la durée des séances étant d'une heure au moins et d'une heure trente au plus.
Suite aux différentes missions (cours, travaux dirigés ou travaux pratiques) qui peuvent être confiées à un chargé d'enseignement vacataire et compte tenu des différents taux règlementaires en vigueur, il ne parait pas possible de déduire des plafonds fixés à l’article 2 de l’arrêté du 6 novembre 1989 précité une limite maximale de service d’enseignement applicable à ces personnels.
E. Les règles applicables en matière de protection sociale
Les vacataires, lorsqu’ils sont recrutés pour exercer des fonctions qui impliquent effectivement un service à temps incomplet, sont bien des agents contractuels à temps incomplet et relèvent à ce titre des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. En outre, l’article 2 de ce décret précise que la réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles leur sont applicables.
Lorsqu’ils sont recrutés pour un besoin occasionnel, les vacataires ne relèvent pas du décret du 17 janvier 1986 précité mais bénéficient toutefois de la protection sociale de droit commun prévue par le code de la sécurité sociale. En application de l’article L. 311-2 du code de la santé publique, tous les agents non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics, sont affiliés au régime général pour l’ensemble des risques. L’article L311-3 (21°) du même code précise que sont notamment compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation prévue à l'article L. 311-2 les personnes qui exercent à titre occasionnel pour le compte de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un de leurs établissements publics administratif. Télécharger le Guide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels.

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Bulletin d’inscription
A renvoyer par la Poste avec le chèque (ou virement) à :
Inscription ALA/Sydney H. Aufrère
1, rue Cyrano de Bergerac, bât. B
34090 MONTPELLIER
Académie des Langues Anciennes - 14 > 25 juillet 2014.

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PROGRAMME

Voir le programme sur le flyer ci-dessus ou sur le site : www.academie-des-langues-anciennes.fr.
Détails pratiques et bulletin d'inscription ci-dessous ou sur le site : www.academie-des-langues-anciennes.fr.
Bulletin d’inscription
A renvoyer par la Poste avec le chèque (ou virement) à :
Inscription ALA/Sydney H. Aufrère
1, rue Cyrano de Bergerac, bât. B
34090 MONTPELLIER
Académie des Langues Anciennes - 14 > 25 juillet 2014.

Brochure-verso-ALA-2014Grande

For over thirty years, the ACADEMY OF ANCIENT LANGUAGES provides quality education in a relaxed, fundable by the DIF for employees. It offers a unique opportunity to learn to read during the summer ancient texts of the Mediterranean the Near and Far East. You access to a cultural heritage, becoming independent readers of the oldest written heritage of humanity. This "Summer School", organized by the Aix-Marseille University and the Centre Paul-Albert Fevrier CNRS, held in the second half of July, Digne-les-Bains, in the Alps of Provence.

Voir sur le blog tous les articles concernant les précédentes éditions :
Académie des Langues Anciennes, édition 2013: Akkadien, Egyptien, Etrusque, Grec, Hébreu et Hittite,
Académie des Langues Anciennes, édition 2012: Sumérien, Copte, Sanskrit et Tibétain,
Académie des Langues Anciennes, édition 2011: Proto-sinaïtique, Ethiopien, Géorgien et Tibétain,
Académie des Langues Anciennes, édition 2010: Géorgien, Ougaritique et Tibétain,
Académie des langues anciennes, édition 2009: Akkadien, Arménien, Arabe, Copte, Egyptien, Ethiopien, Grec, Hébreu, Hittite, Latin, Sanskrit, Syriaque,
Académie des Langues Anciennes, édition 2008.

Voir aussi : Plongée studieuse dans les langues anciennes, Université d’été des langues anciennes, à partir du 16 juillet, Université d’été des langues anciennes, L’Académie des langues anciennes a 30 ans, Session 2011, Digne du 19 au 29 juillet, L’Académie des langues anciennes a 30 ans, Session 2010, Digne du 13 au 23 juillet, Session 2009, Digne du 13 au 24 juillet, Session 2008, Digne du 14 au 25 juillet.

Nos étudiants sont aussi des artistes. Voici quelques jolis vers de Claude Tappero d’après la Légende de la Nonne de Victor Hugo, mise en musique par Georges Brassens, que les anciens de l'Académie se plairont à retrouver:
On sait que dans la ville de Digne,
Chaque année au milieu de l’été,
Les professeurs les plus insignes
Ont rendez-vous à l’IUT.
Que personne ne se tracasse,
C’est sûr on va se régaler.
Ami, c’est de l’hébreu, potasse !
Ou Emmanuel va râler.
Les élèves avec leur cartable
Se retrouvent tous les matins
Pour traduire, chose impensable,
Des textes grecs ou du latin.
Dans le grand amphi ils s’entassent,
Les cours vont bientôt commencer.
Ami, c’est de l’hébreu, potasse !
Sinon Axel va te tancer.
Ils viennent de tous les coins de France,
Quelques uns même de l’étranger.
Un manuscrit les met en transe,
La grammaire les fait gamberger.
Même si c’est dur il faut faire face
Et ne pas se décourager.
Ami, c’est de l’hébreu, potasse !
Sinon Frédéric va rager.
Avouez que l’après-midi 
La chaleur et la digestion
Viennent à bout des plus hardis
On arrive à saturation.
Et par moment, quoi que l’on fasse,
L’envie vous gagne de roupiller
Ami, c’est de l’hébreu, potasse!
Sinon tu vas te faire houspiller.

http://www.academie-des-langues-anciennes.fr/wp-content/uploads/Affiche-2011.jpgMoi, j’ai choisi l’ougaritique
Pour ne pas me lever trop tôt.
La formule B c’est bien pratique,
De plus, le prof c’est Cassuto.
Il nous explique sa méthode,
Ras Shamra et son alphabet.
Oula ce n’est pas si commode
De s’y retrouver dans ce chantier.

Déchiffrer le cunéiforme,
Ce n’est pas toujours rigolo;
Heureusement qu’Edouard Dhorme,
Bauer et aussi Virolleaud
Ont trouvé la clef qui nous ouvre
L’accès à ce monde inconnu.
Ami, viens avec nous, découvre
Un langage encore méconnu.
Nos traductions parfois divergent
D’avec la version de Caquot.
On n’est pas sorti de l’auberge,
Le nez plongé dans le dico.
Même Philippe reste perplexe:
Que d’hypothèses farfelues !
Ami, ne fais pas de complexe !
Tu n’as peut-être pas tort non plus.
C’est que dans cette langue antique
On est toujours un peu dans le flou.
Les voyelles sont hypothétiques
Le scribe se trompe parfois de clou.
Si tout cela nous embarrasse
Bordreuil est là pour nous sauver.
Si la syntaxe nous terrasse,
Philippe vient nous relever.
Cette vieille littérature
N’a rien d’austère ni de lassant.
Carnages, meurtres et forfaitures
Font couler des fleuves de sang.
L’inceste et la pornographie
Etaient là il y a trois mille ans.
Ami, la paléographie,
Qu’on se le dise, c’est excitant.
Au réveil, si je me sens patraque,
Je pense à ceux qui vont trimer,
Qui s’usent les yeux sur du syriaque
Ou grimpent à l’Echelle de Mahomet.
Ça me redonne du courage
Pour m’occuper d’Anat et de Baal,
Et à chaque nouvelle page
J’affine le système verbal.
Après dix jours d’efforts intenses
Les stagiaires sont lessivés.
Mais grâce à ce labeur immense
Ils sont fiers d’y être arrivés.
Egyptien, copte, langues sémitiques,
Hittite, pour eux n’ont plus de secret.
C’est de l’hébreu, pas de panique !
A l’Académie c’est le pied !

Déjà nos cours de langues anciennes
Sont sur le point de s’achever.
Avant de fermer les persiennes
Il est encore temps de lever
Son verre à la beauté de la Science,
Aux professeurs et aux amis.
Mon Dieu, que nous avons de la chance
D’avoir connu l’Académie !

Posté par pcassuto à 00:00 - - Permalien [#]

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