Les contractuels des établissements publics scientifiques et technologiques

Guide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels
Les contractuels des établissements publics scientifiques et technologiques
Les contractuels à durée indéterminée des établissements publics scientifiques et technologiques
L’article L. 431-2-1 du code de la recherche, issu de la rédaction de l’article 124 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, prévoit que les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent recruter, pour une durée indéterminée, des agents contractuels :
1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A ;
2° Pour assurer des fonctions de recherche.
Cet article vise à permettre aux établissements publics à caractère scientifique et technologiques de recruter en contrat à durée indéterminée des agents contractuels administratifs de catégorie A ou assurant des fonctions de recherche. L’objectif est d’attirer des chercheurs à haut potentiel dans les établissements de recherche.
IV. LES CATÉGORIES D’AGENTS CONTRACTUELS
Les personnels vacataires.
Les chargés d’enseignement et agents temporaires vacataires.
Les vacataires recrutés parmi les auto-entrepreneurs.
Les chargés d’enseignement et les attachés d’enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques.
Les doctorants contractuels.
Les attachés temporaires d’enseignement et de recherche.
Les lecteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère des établissements publics d’enseignement supérieur.
Les répétiteurs de langue étrangère et les maîtres de langue étrangère de l’INALCO.
Les enseignants-chercheurs associés et invités.
Les personnels non titulaires des centres hospitaliers et universitaires.
Les chefs de clinique des universités de médecine générale.
Les professeurs contractuels. Télécharger le Guide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels.