https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/images_etablissement/en-tete_etablissement.jpgGuide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels
Les stages étudiants

Le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial prévoit les règles applicables en matière de stages étudiants. La circulaire du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial précise les modalités d’application de ce dispositif.
A. Champ d’application du régime
Les organismes d’accueil
Les organismes concernés par le nouveau dispositif d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial sont les suivants :
- L’ensemble des services de l’Etat non personnalisés : administrations centrales, services déconcentrés,
autorités administratives indépendants ;
- Tous les établissements ayant un caractère administratif y compris les établissements à caractère scientifique et technologiques et scientifiques, culturels et professionnels.
Les étudiants concernés
Sont concernés tous les étudiants inscrits à la préparation d’un diplôme d’enseignement supérieur qu’il s’agisse d’un établissement public ou d’un établissement privé. Dans ce dernier cas, seuls les étudiants inscrits en formation préparant à un diplôme reconnu par l’Etat relèvent de ce dispositif. Les étudiants préparant un diplôme non reconnu par l’Etat, les agents effectuant des périodes pratiques en alternance dans le cadre d’un contrat d’apprentissage et les stagiaires de la formation professionnelle continue sont exclus du dispositif. Ces derniers relèvent d’un régime spécifique prévu par le code du travail.
Les stages
Les stages sont définis par la circulaire du 23 juillet 2009 comme des périodes d’observation et de formation pratique s’inscrivant dans le cadre d’un cursus de formation initiale scolaire et universitaire qu’ils ont vocation à compléter et qui ont pour objet principal la familiarisation avec le milieu professionnel.
Ces stages doivent permettre aux étudiants de faire le lien entre les connaissances acquises pendant la scolarité et leur application dans le futur métier auxquels ils se préparent.
B. La durée du stage
La durée du stage initiale ou cumulée ne peut excéder 6 mois. Un étudiant est ainsi autorisé à effectuer plusieurs
stages auprès de la même administration au cours de sa formation ou à prolonger éventuellement, par avenant à
la convention de stage, la durée initialement prévue, dans la limite de 6 mois.
Toutefois, cette durée maximale de 6 mois peut être dépassée pour les étudiants qui ont intégrés un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure. Cette exception vise les formations longues étalées sur plusieurs années universitaires pour lesquelles les étudiants doivent chaque année effectuer une période d’application de longue durée, comme les formations d’ingénieurs.. Télécharger le Guide des bonnes pratiques sur le recours aux agents contractuels.