Assurer la protection sociale des apprentis

Le titulaire d’un contrat d’apprentissage bénéficie de la même protection sociale que l’ensemble des salariés de l’entreprise. Il est assuré social.
Lorsque les apprentis fréquentent les CFA, ils continuent de bénéficier de la législation de la Sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont ils relèvent en tant que salariés.
La protection sociale des apprentis est financée par l'État dans deux situations :

• pour les jeunes acceuillis en CFA mais n'ayant pas trouvé d'employeur ;
• pour les apprentis ayant subi malgré eux la rupture de leur contrat.

Dans ces circonstances, le CFA doit remplir et adresser immédiatement une demande de protection sociale sur un imprimé Cerfa n° 12576*02 PS à l’Agence de services et de paiement (ex-Cnasea).

La durée de prise en charge est limitée à :

• 12 mois pour les jeunes accueillis en CFA mais n’ayant pas trouvé d’employeur ;
• 3 mois pour les apprentis ayant subi malgré eux la rupture du contrat.

Le CFA doit accompagner ces jeunes dans leur recherche d’emploi en apprentissage. Voir l'article...