Les types d'organisme de formation en apprentissage
Il existe différentes structures permettant de proposer des formations en apprentissage. Chaque type de structure répond à un besoin précis. Les modalités de mise en œuvre sont à chaque fois différentes.
Les différentes structures d’apprentissage correspondent toutes à un besoin défini de formation et sont créées sur la base d’une convention. Cependant, en pratique, les besoins de formation appellent des modalités d’organisation différentes. C’est pourquoi, plusieurs structures d’apprentissage ont été créées pour répondre à différents besoins.
Les différents types d'organismes de formation en apprentissage sont décrits dans le tableau ci-dessous.
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Organisme créateur |
Signataire de la convention |
Responsabilité |
Instance de concertation |
Centre de formation d’apprentis (CFA) |
Toute personne physique ou morale |
L’organisme gestionnaire du CFA avec l’État (CFA national) ou la région (CFA régional) |
Responsabilité pleine et entière du CFA |
Conseil de perfectionnement |
Unité de formation par apprentissage (UFA) |
Un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat ou un établissement de formation et de recherche |
L'établissement d’enseignement ou de formation et de recherche et le CFA |
Responsabilité pédagogique de l’établissement UFA
Responsabilité administrative et financière assumée par le CFA |
Mise en place d’un comité de liaison avec le CFA |
Section d’apprentissage (SA) |
Un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat ou un établissement de formation et de recherche relevant d’un autre ministère que celui chargé de l’éducation |
L’établissement d’enseignement ou de formation et de recherche relevant d’un autre ministère que celui chargé de l’éducation, le CFA et la région |
Responsabilité pleine et entière de l’établissement SA : pédagogique, administrative et financière |
Conseil de perfectionnement |
Convention de prestation de service avec un établissement |
Un établissement public ou privé mettant à disposition des équipements pédagogiques et d’hébergement |
Le CFA et l’établissement public ou privé |
Responsabilité pleine et entière du CFA |
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Entreprise |
Une entreprise habilitée par l’inspection de l’apprentissage par le recteur d’académie ou le directeur régional compétent |
L'entreprise et le CFA ou SA |
Responsabilité pleine et entière du CFA |
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Quel type de structure envisager ?
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CFA : le projet doit concerner plusieurs formations, un nombre conséquent d’apprentis.
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Section d’apprentissage : répond à un besoin précis pour un cycle de formation. Cette structure est plus simple à mettre en œuvre qu’un centre de formation des apprentis.
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Unité de formation par apprentissage : permet à un établissement de s’appuyer d’un point de vue administratif et financier sur la structure d’un CFA pour mettre en œuvre la formation, tout en gardant la responsabilité pédagogique.
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Convention de prestation de service : permet à un établissement de s’appuyer d’un point de vue administratif, financier et pédagogique, sur la structure d’un CFA pour mettre en œuvre la formation. Cette structure est celle qui convient le mieux à un besoin de formation avec un petit effectif.
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Entreprise : permet à une entreprise de s’appuyer d’un point de vue administratif, financier et pédagogique sur la structure d’un CFA pour mettre en œuvre la formation. Cette structure est la plus adaptée à un besoin de formation précis exprimé par une entreprise. Voir l'article...