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Formation Continue du Supérieur
15 mai 2014

Les types d'organisme de formation en apprentissage

le portail de l'alternanceIl existe différentes structures permettant de proposer des formations en apprentissage. Chaque type de structure répond à un besoin précis. Les modalités de mise en œuvre sont à chaque fois différentes.
Les différentes structures d’apprentissage correspondent toutes à un besoin défini de formation et sont créées sur la base d’une convention. Cependant, en pratique, les besoins de formation appellent des modalités d’organisation différentes. C’est pourquoi, plusieurs structures d’apprentissage ont été créées pour répondre à différents besoins.
Les différents types d'organismes de formation en apprentissage sont décrits dans le tableau ci-dessous.

 

Organisme créateur

Signataire de la convention

Responsabilité

Instance de concertation

Centre de formation d’apprentis

(CFA)

Toute personne physique ou morale

L’organisme gestionnaire du CFA avec l’État (CFA national) ou la région (CFA régional)

Responsabilité pleine et entière du CFA

Conseil de perfectionnement

Unité de formation par apprentissage

(UFA)

Un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat

ou

un établissement de formation et de recherche

L'établissement d’enseignement ou de formation et de recherche et le CFA

Responsabilité pédagogique de l’établissement

UFA

 

Responsabilité administrative et financière assumée par le CFA

Mise en place d’un comité de liaison avec le CFA

Section d’apprentissage

(SA)

Un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat

ou

un établissement de formation et de recherche relevant d’un autre ministère que celui chargé de l’éducation

L’établissement d’enseignement ou de formation et de recherche relevant d’un autre ministère que celui chargé de l’éducation, le CFA et la région

Responsabilité pleine et entière de l’établissement SA : pédagogique, administrative et financière

Conseil de perfectionnement

Convention de prestation de service avec un établissement

Un établissement public ou privé mettant à disposition des équipements pédagogiques et d’hébergement

Le CFA et l’établissement public ou privé

Responsabilité pleine et entière du CFA

 

Entreprise

Une entreprise habilitée par l’inspection de l’apprentissage par le recteur d’académie

ou

le directeur régional compétent

L'entreprise et le CFA ou SA

Responsabilité pleine et entière du CFA

 

Quel type de structure envisager ?

  • CFA : le projet doit concerner plusieurs formations, un nombre conséquent d’apprentis.

  • Section d’apprentissage : répond à un besoin précis pour un cycle de formation. Cette structure est plus simple à mettre en œuvre qu’un centre de formation des apprentis.

  • Unité de formation par apprentissage : permet à un établissement de s’appuyer d’un point de vue administratif et financier sur la structure d’un CFA pour mettre en œuvre la formation, tout en gardant la responsabilité pédagogique.

  • Convention de prestation de service : permet à un établissement de s’appuyer d’un point de vue administratif, financier et pédagogique, sur la structure d’un CFA pour mettre en œuvre la formation. Cette structure est celle qui convient le mieux à un besoin de formation avec un petit effectif.

  • Entreprise : permet à une entreprise de s’appuyer d’un point de vue administratif, financier et pédagogique sur la structure d’un CFA pour mettre en œuvre la formation. Cette structure est la plus adaptée à un besoin de formation précis exprimé par une entreprise. Voir l'article...

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