Créer un centre de formation des apprentis

Toute personne physique ou morale peut créer un centre de formation des apprentis. La création d’un CFA impose la signature d’une convention avec la région ou l’État. Cette convention fixe les modalités d’organisation administrative, pédagogique et financière du CFA.
Qui peut créer un centre de formation des apprentis ?
Toute personne physique ou morale peut créer un CFA :

• les organismes de formation gérés paritairement par des organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés ;
• les collectivités locales ;
• les établissements publics ;
• les chambres de commerce et d'industrie ;
• les chambres de métiers ; 
• les chambres d'agriculture ; 
• les établissements d'enseignement privés sous contrat ; 
• les organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentatives d'employeurs ;
• les associations ;
• les entreprises ou leurs groupements ;
• ou toute autre personne physique ou morale. 

Le centre de formation des apprentis peut également être créé par convention entre une région et une association constituée au niveau régional par :

• une organisation professionnelle ou interprofessionnelle ;
• une chambre régionale de commerce et d’industrie ;
• une chambre régionale de métiers ;
• une chambre régionale d’agriculture ;
• ou un groupement d’entreprises en vue de développer les formations en apprentissage. 

Avant de signer la convention de création de CFA, pour avoir une existence légale, un centre de a besoin d'un support juridique : l'organisme gestionnaire. Voir l'article...