Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Formation Continue du Supérieur
15 mai 2014

Établir un bilan pédagogique et financier

le portail de l'alternanceTout organisme de formation, quelle que soit la part d’activité que représente la formation au sein de la structure et le volume de formations réalisée, doit établir un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, chaque année au 30 avril.
Qui est concerné ?
Tout organisme de formation professionnelle continue doit établir un bilan pédagogique et financier retraçant son activité, même si cette dernière s’effectue à titre accessoire.

  • Les établissements publics doivent établir un bilan pédagogique et financier indépendant des documents de même nature susceptibles d’être adressés aux diverses autorités de tutelles dont ils dépendent.

  • Pour les organismes de formation, prestataires de bilan de compétences : en plus de fournir son bilan pédagogique et financier comme n’importe quel organisme de formation, il doit également fournir un compte rendu statistique et financier relatif aux actions de bilan de compétences réalisées.  

Quand établir le bilan pédagogique et financier ?
Le prestataire de formation doit adresser son bilan pédagogique et financier, avant le 30 avril de chaque année.
Où adresser le bilan pédagogique et financier ?
Le prestataire de formation doit adresser son bilan pédagogique et financier à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Les adresses des Direccte sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'Emploi.
Comment établir le bilan pédagogique et financier en ligne ?
Depuis 2011, le formulaire du bilan pédagogique et financier peut être rempli en ligne en suivant le lien suivant : https://www.declarationof.travail.gouv.fr/
Après avoir renseigné et validé en ligne le formulaire, vous devez imprimer le document et l’envoyer à la Direccte avec les autres documents obligatoires à fournir.
Grâce à cette démarche sécurisée, vous serez informé automatiquement des différentes phases du traitement de votre dossier.
Un formulaire papier à votre disposition
À défaut d’établir votre bilan pédagogique et financier en ligne comme mentionné ci-dessus, vous avez la possibilité de remplir le document administratif prévu à cet effet
. Voir l'article...

Commentaires
Newsletter
49 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 783 012
Formation Continue du Supérieur
Archives