14 mai 2014

Je prépare le contrat d'alternance > Je me renseigne sur les conditions

le portail de l'alternanceAprès avoir choisi le contrat le plus adapté à votre situation (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), vous pouvez remplir votre contrat en ligne sur le portail  puis l’imprimer et l’envoyer à l’organisme compétent.  

Connaître les conditions de la rémunération

Dans le contrat d’apprentissage, la rémunération de l’apprenti varie en fonction du déroulement de la formation et de l’âge de l’apprenti. En revanche, dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération varie en fonction du niveau de la formation initiale de l’alternant et de l’âge de ce dernier. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 19:03 - - Permalien [#]


Je prépare le contrat d'alternance

le portail de l'alternanceJe finalise le contrat et l’envoie
Une fois le Cerfa propre à chaque contrat en main, je le remplis avec exactitude et l’envoie à l’organisme compétent.
Je me renseigne sur les conditions
Après avoir choisi le contrat le plus adapté à votre situation (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), vous pouvez remplir votre contrat en ligne sur le portail puis l’imprimer et l’envoyer à l’organisme compétent. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 19:02 - - Permalien [#]

Alternance - Entreprises > Je m'engage

le portail de l'alternanceVous allez entrer dans l’espace réservé à la saisie en ligne des contrats en alternance. Cette démarche authentifiée vous permet de procéder rapidement à la procédure administrative, en toute sécurité. Vous pouvez désormais confier au candidat ou à l'établissement de formation la saisie des données les concernant. Pour ce faire, lors de l'initialisation du contrat, vous pouvez les inviter à cette saisie en renseignant les données nécessaires et en cochant les cases prévues à cet effet. Vous pouvez aussi le faire en cours de saisie du contrat en cliquant sur le bouton "Engager une démarche conjointe".
Pour accéder au module de saisie de contrat en ligne, commencez par créer le compte utilisateur de votre entreprise. Les mots de passe que vous recevrez dans le message d’activation du compte vous permettront d’accéder au tableau de bord qui contiendra l’ensemble des contrats que vous aurez saisis sur ce portail.

initier contrat alternance

acceder contrats

La démarche en ligne est simple et ne nécessite que quelques minutes. Vous allez répondre à un certain nombre de questions concernant votre entreprise, votre futur alternant et le contrat que vous souhaitez passer avec lui. Lors de votre saisie, le système ne vous posera que les questions nécessaires dans le cas précis de votre contrat et vous alertera sur les points de droit liés à vos choix. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 19:00 - - Permalien [#]

Le bonus alternance

le portail de l'alternanceSi votre entreprise a plus de 250 salariés et dépasse le seuil de 4 % d’alternants, vous pouvez alors bénéficier de l’aide de l’État : le bonus alternance.
Les alternants concernés pour atteindre le seuil de 4 %

  • Contrats d’apprentissage ;

  • Contrats de professionnalisation ;

  • Volontariat international en entreprise (VIE) ;

  • Convention industrielle de formation par la recherche (Cifre).

L’aide est due pour la partie de l’effectif d’alternants comprise entre 4 % et 6 % de l’effectif total. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:09 - - Permalien [#]

Indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région pour l’apprentissage

le portail de l'alternanceVous embauchez un apprenti. Vous avez droit à une indemnité compensatrice forfaitaire de la région d’une valeur minimale de 1 000 €.
Le principe de l’indemnité
Chaque Conseil régional détermine la nature, le niveau et les conditions d’attribution de l’indemnité compensatrice forfaitaire. Le montant minimal de l’indemnité est fixé pour chaque année du cycle de formation à 1 000 €. Ce montant est fonction de la durée effective du contrat d’apprentissage. Les régions ont donc la possibilité de majorer ce montant, notamment en fonction des publics visés. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:08 - - Permalien [#]


Crédit d’impôt apprentissage

le portail de l'alternanceL’accueil d’un apprenti dans son entreprise peut ouvrir droit à un crédit d’impôt apprentissage. Toutes les entreprises ne sont pas concernées. Le montant du crédit d’impôt dépend d’une formule de calcul.

Les entreprises concernées 

  • Entreprises imposées au bénéfice réel ;

  • Entreprises exonérées :

    • jeune entreprise innovante ;

    • entreprise emplantée en ZFU ou en Corse ;

    • entreprises nouvelles. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:07 - - Permalien [#]

Alternance - Prévoir une période d’essai

le portail de l'alternanceAussi bien dans le contrat d’apprentissage que dans le contrat de professionnalisation une période d’essai est prévue. En professionnalisation, elle peut être prévue conformément au droit du travail applicable à tout autre salarié. Dans l'apprentissage, les modalités de la période d'essai sont plus spécifiques.
La période d’essai en contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’employeur ou l’alternant durant les deux premiers mois de l’apprentissage. Le délai de deux mois pendant lequel le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre partie est suspendu pendant les périodes d’absence pour maladie de l’apprenti.
La période d’essai en contrat de professionnalisation
Une période d’essai peut être prévue au contrat de professionnalisation, conformément aux dispositions du code du travail. Pour l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation :

  • en CDD de plus de six mois, la période d’essai représente un mois ;

  • en CDI, la période d’essai représente :

    • 2 mois pour les ouvriers et employés ;

    • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;

    • 4 mois pour les cadres. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:06 - - Permalien [#]

Prévoir la rémunération

le portail de l'alternanceDans le contrat d’apprentissage, la rémunération de l’apprenti varie en fonction du déroulement de la formation et de l’âge de l’apprenti.
En revanche, dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération varie en fonction du niveau de la formation initiale de l’alternant et de l’âge de ce dernier
. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:05 - - Permalien [#]

Désigner un tuteur ou un maître d’apprentissage

le portail de l'alternanceL’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite la désignation par l’employeur d’un tuteur ou maître d’apprentissage pour l’accompagner dans sa formation au sein de l'entreprise.
Le tuteur ou maître d’apprentissage donne sa cohérence à la formation de l’alternant entre les enseignements théoriques et la pratique en entreprise. Il assure également la liaison avec l’établissement de formation. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:03 - - Permalien [#]

Anticiper la durée du contrat

le portail de l'alternanceEn règle générale, la durée du contrat d’alternance varie en fonction de la longueur de la formation envisagée. D’autres variables d’ajustement existent aussi bien pour le contrat d’apprentissage que pour le contrat de professionnalisation.
Durée du contrat d’apprentissage
La durée du contrat d’apprentissage varie en fonction du métier et du diplôme. Elle s’échelonne sur une durée de 6 mois à 4 ans.
La durée minimale est de 6 mois et peut varier de 6 mois à un an lorsque la formation permet d’acquérir un diplôme ou un titre :

  • de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu lors d’un précédent contrat d’apprentissage ;

  • de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ;

  • dont une partie a été obtenue par validation des acquis de l’expérience (VAE) ;

  • dont la préparation a été commencée sous un autre statut

La modification de la durée du contrat est décidée après avis du directeur du CFA. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 14:02 - - Permalien [#]