12 mai 2014

Un stagiaire de moins de 25 ans a-t-il droit au RSA ?

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Vous pouvez bénéficier du RSA :

  • si vous êtes stagiaire de la formation professionnelle continue ou en enseignements alterné ou professionnel (les autres stagiaires en entreprise n'ont pas droit au RSA),

  • et si vous justifiez avoir travaillé l'équivalent de 2 ans à temps plein (soit 3.214 heures) au cours des 3 années précédant votre demande. 

Vous devez en outre remplir les conditions générales pour bénéficier du RSA. Voir l'article...

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Fonction publique : conditions d'accès au Pacte

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte permet d'acquérir une qualification en lien avec l'emploi dans lequel il est recruté, ou éventuellement, le diplôme requis pour accéder à cet emploi.

Posté par pcassuto à 22:21 - - Permalien [#]

Carrefour-emploi-public.fr, le portail de l’emploi public pour les travailleurs handicapés

Page d'accueil du Portail de l'emploi publicCarrefour-emploi-public.fr, le portail de l’emploi public pour les travailleurs handicapés.
Créé par le FIPHFP, le portail Carrefour-emploi-public.fr a pour ambition de proposer une liste des sites pouvant offrir des emplois dans les trois fonctions publiques, territoriale, de l’État et hospitalière.
Son objectif ?
Faciliter l’accès à l’emploi public et orienter les personnes en situation de handicap parmi la multitude des pistes offertes.

Posté par pcassuto à 22:18 - - Permalien [#]

Quelles sont les différences entre catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon ?

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou un cadre d'emplois relevant d'une catégorie hiérarchique. Dans ce corps ou cadre d'emplois, il est titulaire d'un grade et dans ce grade, d'un échelon.

Corps et cadres d'emplois
Les corps ou cadres d'emplois regroupent des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles appelé statut particulier et fixé par décret.
Le corps concerne les fonctions publiques d'État et hospitalière.
Le cadre d'emplois concerne la fonction publique territoriale.
Les statuts particuliers fixent, pour chaque corps ou cadre d'emplois, les conditions de recrutement, de rémunération, de déroulement de carrière, etc.
Catégories
Les corps et cadres d'emplois sont classés en 3 catégories hiérarchiques désignées en ordre décroissant par les lettres A, B, C. 

Catégories

Niveaux de recrutement

A

Bac + 3 au minimum

B

Baccalauréat minimum

C

Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme

Grades
Les corps ou cadres d'emplois comprennent un ou plusieurs grades selon leur statut particulier.
Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps ou cadre d'emplois s'effectue sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Ensuite, au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps ou cadre d'emplois, par le statut particulier, notamment les conditions d'ancienneté dans chaque grade pour pouvoir prétendre au grade supérieur.
L'avancement de grade n'est pas un droit.
Échelons
Chaque grade comprend plusieurs échelons. L'ensemble des échelons constitue l'échelle indiciaire du grade.
Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois auquel il appartient.
L'échelon détermine la rémunération du fonctionnaire.
À chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond à son tour un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond enfin un traitement de base.
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.
Ensuite, au cours de la carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon.
Les conditions d'avancement d'échelon sont fixées par le statut particulier.
L'avancement d'échelon est un droit. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 22:16 - - Permalien [#]


Conditions de recrutement d'une personne handicapée

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Une personne handicapée, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut pas être écartée d'un concours ou d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap est incompatible avec la fonction postulée. Des adaptations des conditions de déroulement des épreuves des concours sont possibles. En outre, une personne handicapée peut bénéficier, à titre dérogatoire, d'une titularisation au terme d'une période d'emploi sous contrat.

Posté par pcassuto à 22:12 - - Permalien [#]

Personne handicapée : accueil en centre de pré-orientation

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Une personne handicapée peut bénéficier comme tout un chacun des divers dispositifs d'aides à l'insertion. Cependant, quand elle rencontre des difficultés d'orientation professionnelle, elle peut à sa demande être accueillie dans un centre de pré-orientation. Cet établissement lui permettra d'affiner son projet professionnel afin de faciliter son insertion dans le monde du travail.

Posté par pcassuto à 22:11 - - Permalien [#]

Travailleur handicapé : contrat ou stage de rééducation

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le travailleur handicapé peut bénéficier d'une aide pour se réaccoutumer à sa profession ou apprendre un nouveau métier. Il s'agit principalement du contrat de rééducation professionnelle et du stage de rééducation professionnelle.

Posté par pcassuto à 22:09 - - Permalien [#]

Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le médiateur de Pôle emploi est chargé d'examiner et de rechercher des solutions amiables aux réclamations individuelles des usagers relatives au fonctionnement des services de Pôle emploi. Le service de médiation de Pôle emploi est constitué de médiateurs régionaux et d'un médiateur national. Le médiateur national de Pôle emploi est le correspondant du Défenseur des droits.

Qui peut saisir le médiateur de Pôle emploi ?
Tous les usagers de Pôle emploi qui rencontrent des difficultés avec ses services peuvent saisir le médiateur de Pôle emploi :
  • demandeurs d'emploi,

  • employeurs,

  • partenaires de Pôle emploi dans la mise en œuvre du service public de l'emploi.

Quand le saisir ?
Avant de saisir le médiateur, il faut avoir adressé une réclamation auprès du service concerné de Pôle emploi. Lorsque la réponse du service ne règle pas le différend, le médiateur peut être saisi.
Comment le saisir ?
La saisine du médiateur s'effectue exclusivement par courrier. Ce courrier doit décrire l'objet du litige et être accompagné des justificatifs nécessaires. Le demandeur peut saisir indistinctement le médiateur de sa région ou le médiateur national.
Attention : la saisine du médiateur n’interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.
Comment est traitée la demande ?
Le médiateur procède à un nouvel examen de la demande de l'usager et peut formuler une recommandation auprès du service Pôle emploi concerné. Cette recommandation n'est pas portée à la connaissance de l'usager. En revanche, lorsque la réclamation est irrecevable ou ne peut aboutir favorablement, le médiateur en fournit au demandeur les motifs.
Où s'adresser ?
Références
Code du travail : article L5312-1 à L5312-14 : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 22:08 - - Permalien [#]

Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le droit aux allocations chômage du salarié ou de l'agent public démissionnaire dépend du motif de sa démission et dans certains cas de la date à laquelle il a démissionné.

Démission légitime
Dans certains cas, la démission est considérée comme légitime. Elle constitue alors une perte involontaire d'emploi et ouvre droit aux allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi – ARE).
Démission non légitime
Le salarié ou l'agent public qui quitte volontairement son emploi pour un motif ne constituant pas une cause de démission légitime n'a pas droit à l'ARE. Toutefois, au terme d'une période d'au moins 121 jours (4 mois), il peut demander un examen particulier de sa situation en vue de bénéficier de l'ARE, à condition :
  • de remplir toutes les conditions exigées pour bénéficier de l'allocation,

  • et d'apporter des éléments attestant ses recherches actives d'emploi, ses éventuelles reprises d'emploi de courte durée et ses démarches pour entreprendre des formations.

Le salarié ou l'agent public qui justifie de 3 années continue d'activité et qui démissionne pour reprendre une activité salariée en CDI à laquelle l'employeur met fin avant un délai de 91 jours peut prétendre l'ARE. Voir l'article...

Posté par pcassuto à 22:05 - - Permalien [#]