Cleiss - Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité SocialeVous partez faire vos études

  1. Sur un territoire de l'Union Européenne, en Norvège, en l'Islande, au Liechtenstein ou en Suisse
  2. Hors de l'Union Européenne, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Suisse
  3. Au Québec
I. Vous partez faire vos études sur un territoire de l'Union Européenne, en Norvège, en l'Islande, au Liechtenstein ou en Suisse
A. Si vous partez un an ou moins
La carte européenne d'assurance maladie sollicitée auprès de la mutuelle étudiante ou de la caisse primaire d'assurance maladie permettra la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours de votre séjour. Sur place, les frais médicaux seront pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime local de sécurité sociale. Cette carte est valable un an. Notez que les mutuelles étudiantes expirent en décembre, soit en fin d'année civile et non en fin d'année étudiante. Il convient donc de s'adresser à la Caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence en France et d'y faire transférer le dossier. Cet organisme délivrera la Carte européenne d'assurance maladie pour réaliser les études sur le territoire d'un autre Etat, la mutuelle étudiante n'est plus compétente.
B. Si vous partez plus d'un an et résidez sur place
La sécurité sociale française ne sera plus effective. Vous devrez interroger la caisse d'assurance maladie locale afin de connaître les conditions et modalités d'adhésion au régime local de Sécurité sociale soit en tant qu'étudiant soit au titre de la résidence sur le territoire de cet Etat. A défaut, vous devrez souscrire une assurance volontaire ou privée afin de prendre en charge les frais médicaux éventuellement dispensés sur le territoire de l'Etat où vous poursuivez vos études.
C. Si vous partez plus d'un an mais continuez de résider en France chez vos parents
Si vous pouvez conserver la qualité d'ayant droit de vos parents du fait d'une disposition de la législation française, la carte européenne d'assurance maladie pourra être délivrée afin de permettre la prise en charge des frais médicaux. Grâce à ce document, vos frais seront pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime local de sécurité sociale. Toute personne (membre de famille de l'assuré ou non), dès lors qu'elle vit avec ce dernier depuis plus d'un an et se trouve à sa charge, peut avoir la qualité d'ayant droit. Elle peut donc s'appliquer à l'étudiant de plus de vingt ans ou à l'étudiant qui ne peut plus bénéficier du régime étudiant à condition que sa résidence habituelle reste celle de ses parents et qu'il soit à leur charge. Pour les étudiants qui réalisent leurs études à l'étranger, on considère qu'ils résident chez leurs parents s'ils retournent chez eux en fin de semaine et pendant les vacances scolaires ou universitaires.
D. Si vous partez faire vos études et travaillez sur place
En raison de l'activité professionnelle exercée sur le territoire de cet Etat, vous serez affilié auprès du régime local de sécurité sociale dans la mesure où les cotisations liées à votre activité sont suffisantes pour ouvrir un droit. Vous n'êtes plus assuré social français mais assuré social local en qualité de travailleur. En cas de séjour (vacances par exemple) en France ou dans un autre Etat membre de l'Union Européenne, vous solliciterez la carte européenne d'assurance maladie auprès de la caisse d'assurance maladie locale afin de permettre la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours du séjour. Grâce à ce document, les frais médicaux seront pris en charge dans les mêmes conditions que pour les assurés du régime français de Sécurité sociale.
II. Vous partez faire des études hors de l'Union Européenne, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Suisse
Il faut savoir que, même si vous avez encore des droits au regard du régime français d'assurance maladie (soit au titre d'une assurance en cours au régime de sécurité sociale des étudiants, comme ayant droit d'un assuré social, soit au titre d'un maintien de droits prévu à l'article L 161-8 du Code de la Sécurité Sociale), ces droits sont valables sur le territoire français mais ne sont pas exportables dans le pays où vous allez étudier.
La seule disposition de la législation française qui vous permettrait d'obtenir le remboursement de certains frais de soins de santé exposés dans le pays où vous allez séjourner pour vos études est l'article R 332-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit que "les caisses d'assurance maladie peuvent procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d'un Etat membre de l'Union Européenne ou partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen aux assurés sociaux et aux membres de leur famille qui sont tombés malades inopinément, sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si les intéressés avaient reçu les soins en France".
Ainsi cette protection sociale que vous pouvez obtenir par le régime français de sécurité sociale pour les soins de santé qui pourront vous être dispensés dans le pays où vous allez étudier est limitée et aléatoire. Elle ne concerne que les soins inopinés (c'est-à-dire immédiatement nécessaires, mais non des soins liés à des maladies préexistantes ou chroniques par exemple). En outre, il est nécessaire de payer tous les frais médicaux sur place, y compris en cas de frais importants tels qu'une hospitalisation, avant d'en demander le remboursement, qui sera forfaitaire et limité aux tarifs français, même si les soins sont plus chers dans l'autre pays. Enfin, la caisse française a la possibilité d'effectuer ce remboursement mais non l'obligation et sa décision n'est pas susceptible de recours.
Aussi, il est conseillé de vous renseigner tout d'abord sur les possibilités et/ou de l'obligation de vous assurer auprès du régime local de sécurité sociale et sur l'étendue de la protection sociale que celui-ci vous offre, puis, si cela s'avère nécessaire, de vous assurer volontairement pour la durée de votre séjour d'études à l'étranger, auprès d'une compagnie d'assurances privée prévoyant une protection sociale (prise en charge des frais médicaux à l'étranger et, éventuellement, des frais de rapatriement) et/ou auprès de la Caisse des Français de l'Etranger.