Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le salaire de l'apprenti dépend de son âge et évolue chaque année avec l'ancienneté de son contrat. Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d'âge qui correspond à un pourcentage du Smic en vigueur au 1er janvier. Dans certaines branches, en application de la convention collective, dont dépend l'entreprise, la rémunération peut être supérieure au minimum légal.
Salaire minimal (en pourcentage du Smic et en euros pour un temps complet de 151,67 heures mensuelles) au 1er janvier 2014
Si l'apprenti est titulaire d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, une majoration de 15 points doit être appliquée au taux de la dernière année. Quand l'apprenti atteint l'âge de 18 ou 21 ans, le montant de sa rémunération est majoré selon la tranche supérieure, à partir du 1er jour du mois suivant son anniversaire.
Un simulateur permet de calculer en ligne le salaire minimum en fonction des différents critères. En cas de prolongation du contrat, le salaire minimum applicable correspond à celui de la dernière année. Si plusieurs contrats se succèdent (entre un apprenti et le même ou un autre employeur), le salaire doit être au moins égal au minimum légal de la dernière année du précédent contrat, sauf si la rémunération prévue en fonction de l'âge est plus favorable.
À noter : pour rémunérer le nombre d'heures correspondant à un temps plein, il faut calculer le temps de travail, non pas sur la semaine, mais sur l'année (soit 52 semaines) : 35 h x 52 semaines = 1 820 heures pour l'année, ce qui fait 1 820 h/12 mois = 151,67 heures par mois. Donc, 151,67 heures par mois correspondent à 35 heures hebdomadaires.
|
Année d'exécution du contrat |
De 15 à 17 ans |
De 18 à 20 ans |
À partir de 21 ans |
|---|---|---|---|
|
1e année |
25 % |
41 % |
53 % |
|
361,35 € |
592,61 € |
766,05 € |
|
|
2e année |
37 % |
49 % |
61 % |
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534,79 € |
708,24 € |
881,68 € |
|
|
3e année |
53 % |
65 % |
78 % |
|
766,05 € |
939,50 € |
1 127,40 € |
Un simulateur permet de calculer en ligne le salaire minimum en fonction des différents critères. En cas de prolongation du contrat, le salaire minimum applicable correspond à celui de la dernière année. Si plusieurs contrats se succèdent (entre un apprenti et le même ou un autre employeur), le salaire doit être au moins égal au minimum légal de la dernière année du précédent contrat, sauf si la rémunération prévue en fonction de l'âge est plus favorable.
À noter : pour rémunérer le nombre d'heures correspondant à un temps plein, il faut calculer le temps de travail, non pas sur la semaine, mais sur l'année (soit 52 semaines) : 35 h x 52 semaines = 1 820 heures pour l'année, ce qui fait 1 820 h/12 mois = 151,67 heures par mois. Donc, 151,67 heures par mois correspondent à 35 heures hebdomadaires.
Services en ligne et formulaires
Références
- Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29 : Salaire minimum
- Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5 : Rémunération inscrite au contrat
- Code du travail : articles D6222-26 à D6222-35 : Taux de référence par rapport au Smic
- Circulaire du 24 janvier 2007 relative à la rémunération des apprentis : Précisions diverses, notamment sur le salaire minimum conventionnel (SMC)
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Pour en savoir plus
- Foire aux questions sur le contrat d'apprentissage à destination des employeurs Ministère en charge du travail. Voir l'article...
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