Validation des acquis de l'expérience (VAE) : bénéficiaires

12 mai 2014

Validation des acquis de l'expérience (VAE) : bénéficiaires

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Toute personne ayant exercé une activité professionnelle peut, sous conditions, bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE). C'est un droit individuel qui repose sur le consentement du candidat : elle ne peut pas être imposée.

Bénéficiaires
La validation des acquis est accessible à toute personne :

qui a exercé une activité professionnelle de 3 ans minimum,

et quel que soit son statut (salarié, artisan, travailleur indépendant, agent public titulaire ou non, bénévole...).

Cette activité doit être en rapport avec l'objet de la demande de la validation des acquis de son expérience. L'employeur (public ou privé) peut également décider d'inscrire dans un plan de formation une ou plusieurs actions de VAE pour un salarié ou agent. Dans ce cas, le bénéficiaire conserve son statut et notamment sa rémunération, la protection sociale, et ses obligations vis-à-vis de son employeur. Le refus de participer à une VAE ne peut constituer une faute ou un motif de licenciement. Un demandeur d'emploi, indemnisé ou non indemnisé, peut également bénéficier d'une VAE sous certaines conditions.
À savoir : dans le secteur public d'État ou hospitalière , le droit individuel de formation (Dif) peut être utilisé pour financer la VAE, de même que dans le secteur privé .

Expériences professionnelles visées
Les expériences professionnelles visées sont notamment les suivantes :

salariée,
fonctionnaire, agent de la fonction publique non titulaires,
non salariée (exemples : commerçant, collaborateur de commerçant, artisan, profession libérale),
bénévole (syndicale ou associative),
volontaire.

La durée de l’expérience professionnelle doit être au moins égale à 3 années d’activités professionnelles. La durée de l’expérience prend en compte l’activité exercée de manière continue ou discontinue à temps plein ou à temps partiel, en France ou à l’étranger . Il est également possible de demander la validation d'études supérieures accomplies à l'étranger.

Références