Participation au développement de la formation professionnelle continue

Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
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Ministère en charge de l'économie

Cerfa n°11168*16
Autre numéro : 2483

Déclaration à déposer, chaque année, par les employeurs dont le nombre mensuel moyen de salariés est au moins égal à 10 pendant l'année ou la fraction d'année où l'activité est exercée. Accès à la notice explicative n° 50528#16. Voir l'article...