Par Raphaëlle Pienne. A l'occasion de son bilan annuel, l'Agefiph se félicite d'avoir obtenu des résultats encourageants dans un contexte économique difficile. L'agence en charge du fonds de développement pour l'insertion des personnes handicapées a en effet accompagné, par le biais des Cap emploi, le recrutement de 70 500 personnes en 2013, soit un chiffre en hausse de 7 % par rapport à 2012. Parmi ces recrutements, 86 % ont eu lieu dans le tertiaire et 23 % concernaient des personnes âgées de 50 ans et plus. Voir l'article...
07 mai 2014
Loi du 5 mars 2014 : les décrets à venir
La loi du 5 mars 2014 prévoit plus de 60 décrets à paraître. Ce nombre pourrait être réduit. L'article liste les différents décrets identifiés à paraître sur la formation prévu par le texte de loi.
Compte personnel de formation
- Cofinancement par l'organisme chargé de la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité à la demande de la personne (L. 6323-4)
- Abondement du CPF des travailleurs handicapés accueillis dans un établissement et service d'aide par le travail (L. 6323-4)
- Eligibilité au CPF de l'accompagnement à la VAE (L. 6323-6)
- Mise en oeuvre du système d'information du CPF - traitement automatié (L. 6323-8)
- Aménagements spécifiques dans le secteur Spectacles/artistes (L. 6331-55 / L. 6331-65)
- Modalités d'accès et de renseignement du passeport d'orientation et de compétences (L. 6323-8)
- Calcul d'alimentation du CPF pour les salariés à temps partiel (L. 6323-11) et accord CPF d'entreprise ou de branche
- Précision des conditions de définition des listes des formations éligibles au CPF (L. 6323-21)
- Délai de réponse de l'employeur pour les demandes de formation suivies toutes ou partie sur le temps de travail (L. 6323-17)
- Prise en charge par l'OPCA des frais de formations des salariés en l'absence d'accord d'entreprise sur le CPF (L. 6323-20)
- Formations éligibles pour les demandeurs d'emploi (L. 6323-21)
- Mobilisation du DIF jusqu'au 1er janvier 2021 (Partie V)
- Définition du socle de connaissances et de compétences (L. 6323-6)
- Définition des conditions d'abondement correctif du CPF dans les entreprises de 50 salariés et plus (L. 6323-13)
- Fixation du montant de la somme forfaitaire due par les entreprises de plus de 50 salariés à leur OPCA en complément des abondements correctifs (L. 6323-13)
- Définition des conditions et délais dans lesquels les employeurs sont tenus de verser à leur OPCA les sommes qui, à l'issue d'une période de trois ans, n'ont pas été dépensées pour abonder les CPF de leur salariés en cas d"existence d'un accord d'entreprise (L. 6331-11)
Validation des acquis de l'expérience
- Définition des modalités d'accompagnement de la VAE (L. 6423-1)
- Modalités de suivi statistique de la VAE (L. 6423-2)
- Définition des modalités d'accompagnement des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi lorsqu'ils sont candidats à la VAE (L. 6121-1)
- Définition des conditions minimales d'ancienneté à l'ouverture des droits au congé de VAE (pour une personne titulaire d'un CDD) (L. 6422-2)
Professionnalisation
- Définition du socle de connaissance et de compétences qui peuvent être acquis en période de professionnalisation (L. 6324-1)
- Durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation (L. 63244-5-1)
- Tuteur en contrat de professionnalisation : désignation, mission et conditions d'exercice de la fonction tuteur (L. 6325-3-1)
CIF CDD
- Sommes collectées versées aux organismes agréés pour la prise en charge du CIF (L. 6322-37)
FOAD/Programme
- Programme de formation et formations à distance. Précision des modalités de mise en oeuvre des actions de formation à distance quant aux obligations spécifiques du programme d'organisation, de suivi et d'évaluation de ces formation (L. 6353-1)
Consultation du comité d'entreprise
- Calendrier de consultation sur le plan de formation (L. 2323-34)
Apprentissage
- Conditions d'entrée en formation sous statut scolaire des jeunes de 15 ans avant le terme de l'année civile (L. 6222-1)
- Délais sur la procédure de répartition des fonds du solde du quota non affectés par les entreprises (L. 6241-3)
- Conditions de financement des convention cadre de coopération par les fonds du hors quota (L. 6242-1)
- Définition des conditions de délégation de collecte et de répartition des fonds affectés de la taxe d'apprentissage (L. 6242-4)
- Liste interministérielle des organismes éligibles au hors quota (L. 6241-10)
- Méthode de calcul des coûts de formation des apprentis proposée par le CNEFOP et fixée par arrêté (L. 6233-1)
Financement de la formation / OPCA
- Répartiion des sommes dédiées au financement du plan de formation, de professionnalisation et du CPF sur la part restant de la contribution de l'entreprise (L. 6332-3-7)
- Définition des modalités et des critères selon lesquels l'autorisation de collecte dans les DOM est accordée (interministériel) (L. 6523-1)
- Arrêté d'agrément des OPCA pouvant collecter dans les DOM (L. 6523-1)
- Prise en charge au titre de la professionnalisation des dépenses liées à la formation des maîtres d'apprentissage + CPF (L. 6332-15)
- Part des fonds affectés aux contrats de professionnalisation (L. 6332-22)
- Détermination de la durée maximale (maximum 3 ans) durant laquelle les dispositions du III de l'article L. 6332-1 du code du travail, dans sa rédaction nouvelle, s'entendent sous réserve des stipulations des accords professionnels conclus avant la publication de la loi (L. 6523-1)
- Mission des OPCA (qualité formation) (L. 6332-1-1)
Qualité de la formation
- Définition des critères devant être remplis par les OPCA, les organismes paritaires agréés, l'Etat, Pôle emploi,... pour s'assurer de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité (L. 6316-1)
Information sur l'offre de formation
- Information des organismes de formation, retenus par la région et les autres structures contribuant au financement de formations au bénéfice des demandeurs, auprès de Pôle emploi sur les conditions d'accueil (L. 6121-5)
- Détermination des modalités de mise en oeuvre du chapitre 1er du titre II du livre 1er de la sixième partie du code du travail et des conditions de mise en oeuvre du système d'information national (L. 6121-7)
FPSPP
- Modalité de versement des contribution par les OPCA (contribution FPSPP)
- Décret "balai" L. 6332-22-2 (la loi introduit un 9° sur les modalités de la répartition des fonds du CIF)
- Péréquation
- Détermination de la part des fonds, recueillis au titre de la professionnalisation, affectés au contrat de professionnalisation
Gouvernance
- Modalités du suivi et de l'évaluation des contrats de plan régionaux (CPRDFOP)
- Nomination du président du CNEFOP (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles)
- Composition, rôle et fonctionnement du bureau du CREFOP (Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles)
- Modalités d'application du chapitre III du titre II du livre 1er de la sixième partie du code du travail
- Conditions d'urgence dans lesquelles le CNEFOP peut être consulté et émettre un avis par voie électronique ou en réunissant le bureau (conditions définies par voie réglementaire)
- Modalités d'application de l'article 27 de la loi
Décentralisation
- [...] La Région assure, selon des modalités définies par décret, l'accès gratuit à une formation professionnelle conduisant à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle classé au plus au niveau IV et enregistré au RNCP (L. 6121-2)
- Actions de prévention et d'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences
- Procédure d'habilitation des organismes chargés de mettre en oeuvre des actions d'insertion et de formation professionnelle à destination des jeunes et des adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'information (habilitation par voie de convention avec la région) (L. 6121-2-1)
- Conditions de la prise en charge par la région de résidence du coût de la formation et, le cas échéant, des frais d'hébergement et de restauration d'une personne accueillie dans une autre région
Conseil en évolution professionnel
- Cahier des charges définissant l'offre de service du CEP (arrêté)
Périodes de mise en situation en milieu professionnel
- Conditions de prescription des périodes par les organismes employant ou accompagnant des bénéficiaires de périodes de mise en situation en milieu professionnel, lorsqu'ils sont liés à l'un des prescripteurs mentionnés par la loi par une convention (L. 5135-2)
- Durée maximale de la période de mise en situation en milieu professionnel (L. 5135-5)
- Modalités de conclusion de la convention conclue entre le bénéficiaire, la structure dans laquelle est effectué la période de mise en situation en milieu professionnel, l'organisme prescripteur et la structure d'accompagnement lorsque celle-ci est différente du prescripteur (L. 5135-4)
- Définition des modalités de dérogation individuelle à la durée légale hebdomadaire de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion (concernant les dispositions relatives à l'insertion par l'activité économique) (L. 5132-15-1)
- Définition des conditions dans lesquelles les groupements qui organisent des parcours d'insertion et de qualification pour les salariés rencontrant des difficultés d'insertion peuvent être reconnus comme des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (L. 1253-1)
"Quel avenir pour l'alternance en France ?", une enquête d'opinion de l'EM Normandie
Alors que nos voisins d'Outre-Rhin en font, avec succès, le fer de lance de leur modèle éducatif, en France, l'alternance n'a pas la faveur des entreprises et souffre à la fois d'idées reçues et d'une mauvaise image. Dasn ce contexte, l'Ecole de Management (EM) de Normandie a souhaité interroger les entreprises ainsi que les étudiants et les diplômés en alternance en école de commerce.
Cette enquête, intitulée "Quel avenir pour l'alternance en France ?" a permis notamment de dégager six pistes d'amélioration du dispositif de l'alternance en France :
- mettre en place des outils de communication, pratiques et clairs, qui permettraient une mise en relation optimale des entreprises et des étudiants, de clarifier les aspects financiers et de déverrouiller les préjugés et les appréhensions sur l'alternance
- améliorer la connaissance des contrats en alternance par les entreprises en mettant en place un réseau d'entreprises et d'acteurs pour partager informations et expérience
- valoriser les étudiants et diplômés à travers une campagne de communication auprès des entreprises
- renforcer l'accompagnement des entreprises, comme des étudiants
- adapter le rythme d'alternance à l'emploi occupé par l'alternant
- alléger la mise en place des contrats en alternance (processus administratifs, aspects financiers...)
L'enquête, coordonnée par le département études de l'agence Noir sur Blanc, a été menée via un questionnaire administré sur Internet entre le 6 et le 21 mars 2014. Elle a sollicité 140 entreprises basées en France ainsi que les étudiants et diplômés en alternance des sept dernières promotions du programme Grande école EM Normandie.
Handicap et emploi : l'Agefiph publie ses résultats 2013
Apprentissage et assurance vieillesse
Par Faïssa Moustapha. Circulaire rappelant que la prise en compte des périodes d'apprentissage pour l'assurance vieillesse est subordonnée à l'existence d'un contrat d'apprentissage conforme aux dispositions du code du travail. Cette circulaire définit les modalités de détermination des droits à l'assurance vieillesse des apprentis pour les périodes d'apprentissage effectuées entre le 01/09/1992 et le 31/12/2013.
Source : Circulaire Cnav 2014-34, avril 2014. Voir l'article...
Repéré par Défi métiers - Marché du travail des femmes dans les zones prioritaires
Par Faïssa Moustapha. Résultats de l'étude quantitative demandée par le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) observant le "retrait massif du marché du travail des femmes des quartiers relevant de la politique de la ville, avec une femme sur deux qui ne travaille pas, ainsi qu'une plus forte précarité des femmes en zone rurale, avec deux femmes sur cinq y occupant un emploi à temps partiel".
Source : Etudes du HCEfh, n°2, avril 2014. Voir l'article...
Repéré par Défi métiers - Regain d'optimisme sur le marché de l'emploi cadre
Par Faïssa Moustapha. Les entreprises de plus de 100 salariés interrogées pour le baromètre trimestriel de l'Apec sont plus nombreuses à avoir recruté au moins un cadre au 1er trimestre 2014 qu'il y a un an (55 % contre 53 %).
Source : Note de conjoncture Apec, n°47, 2e trimestre 2014. Voir l'article...
Repéré par Défi métiers - En Ile-de-France près d'un emploi sur cinq relève de la fonction publique
Par Faïssa Moustapha. En Ile-de-France, 1 060 000 personnes travaillent dans l'un des trois versants de la fonction publique (18 % de l'emploi total régional contre 20 % en province). La concentration, dans la région capitale, des ministères et de leurs administrations centrales explique la surreprésentation de la fonction publique d'Etat en Ile-de-France par rapport à la province.
Source : Ile-de-France Faits et chiffres, n°311, avril 2014. Voir l'article...
Construction d’une nomenclature régionale de filières de formation : méthode et enjeux
Le suivi du CPRDFP en PACA a appelé un renouvellement des outils et des grilles d’analyse, en particulier ceux portant sur les filières de formation. C’est pourquoi, en 2013, un travail de construction d’une nouvelle nomenclature de filières de formation a été conduit en région. Le Mémo n° 60 revient sur le contexte dans lequel cette nouvelle nomenclature régionale s’inscrit. Il explicite les objectifs tant opérationnels que stratégiques auxquels elle répond : faciliter l’observation des personnes en formation professionnelle initiale ou continue, de niveau V à I ; permettre une mise en regard des données sur la formation et l’emploi ; favoriser le dialogue entre acteurs économiques et acteurs de la formation.
Cette publication décrit la méthode empirique qui a permis de mener à bien ce travail. Elle souligne notamment l’intérêt de la démarche partenariale et participative, gage de la pertinence de cet outil sur le plan technique mais également de sa légitimité sur le plan institutionnel. Ce faisant, ce Mémo présente les 19 filières régionales de formation, telles qu’elles ont été co-construites et validées par les acteurs du CPRDFP, leurs caractéristiques et les précautions à avoir lors de leur utilisation.
Contacts ORM : Sonia Milliard et Pauline Gay-Fragneaud
« Âges et métiers : les jeunes aussi peuvent transférer leurs compétences », une conférence du PRT
Le 9 avril 2014, à la Maison de la Région, c’était au tour de l’ORM de présenter une communication dans le cadre du cycle « Les âges au travail » proposé par le Pôle Régional Travail. Rappelons que le PRT est une initiative associant Act Méditerranée, l’Institut d’ergologie, l’Institut régional du travail (IRT), le Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (Lest) et l’Observatoire régional des métiers. L’exposé de l’ORM s’intéressait aux problématiques de transfert de compétences intergénérationnel, notamment dans le contexte du contrat de génération. Deux articles en lien avec cette thématique d’intervention sont en préparation, l’un dans la collection En ligne, Questions Métiers de l’ORM, l’autre pour les Chroniques du travail, cahiers de l’Institut régional du travail.
Vous pouvez écouter cette conférence en allant sur le site de l’Institut régional du travail.
Contacts ORM : Pierre Lorent et Benoît Prache
Questions métiers de l'ORM-PACA
Cette publication présente des analyses transversales répondant à des questions courantes sur les métiers posées par les publics et les professionnels de l’orientation.
4 publications
mars 2014.
Au cours des quarante dernières années, le niveau général de diplôme de la population a augmenté en PACA comme en France. Cette augmentation se retrouve chez les personnes en emploi. Elle est à rapprocher des politiques (...)
Les métiers en « tension » : qu’en est-il en PACA ? - Questions métiers, n° 3
septembre 2013
La question des métiers en tension concentre des enjeux forts pour les politiques d’emploi et de formation et, en raison de sa complexité, nécessite une clarification et un partage de connaissances. En région, les (...)
Économie verte en PACA : quels effets sur l’emploi ? - Questions métiers, n° 2
juillet 2013
L’économie verte et ses impacts sur l’emploi et les dispositifs de formation est une question récurrente de la part des acteurs institutionnels et socio-économiques en région. L’ORM, en tant qu’Observatoire régional (...)
Quels sont les métiers que l’on peut exercer sans diplôme ? - Questions métiers, n° 1
janvier 2012- En ligne
Tout au long de l’année 2012, des questions concernant les métiers et leur évolution en région seront traitées sous forme de dossiers synthétiques, mis en ligne sur le site de l’ORM. Les thématiques abordées répondront à (...)
