07 mai 2014

Apprentissage et assurance vieillesse

Par Faïssa Moustapha. Circulaire rappelant que la prise en compte des périodes d'apprentissage pour l'assurance vieillesse est subordonnée à l'existence d'un contrat d'apprentissage conforme aux dispositions du code du travail. Cette circulaire définit les modalités de détermination des droits à l'assurance vieillesse des apprentis pour les périodes d'apprentissage effectuées entre le 01/09/1992 et le 31/12/2013.
Source : Circulaire Cnav 2014-34, avril 2014. Voir l'article...

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