Par Faïssa Moustapha. Circulaire rappelant que la prise en compte des périodes d'apprentissage pour l'assurance vieillesse est subordonnée à l'existence d'un contrat d'apprentissage conforme aux dispositions du code du travail. Cette circulaire définit les modalités de détermination des droits à l'assurance vieillesse des apprentis pour les périodes d'apprentissage effectuées entre le 01/09/1992 et le 31/12/2013.
Source : Circulaire Cnav 2014-34, avril 2014. Voir l'article...