La documentation interuniversitaire parisienne dans le Rapport annuel de l'IGB

En 2013, dans le cadre de son programme d'activité fixé par lettre de mission des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la culture et de la communication, l'Inspection générale des bibliothèques (I.G.B.) a exercé sa mission d'évaluation et de contrôle. Voir le Rapport annuel de l'Inspection générale des bibliothèques 2013.
3. Etablissements d’enseignement supérieur et de recherche
3.1. La documentation interuniversitaire parisienne
Cette étude fait suite à d’autres rapports récents sur les bibliothèques interuniversitaires (rapport IGB n° 2009-018 de septembre 2009 intitulé Autonomie universitaire et mutualisation : le cas des bibliothèques interuniversitaires ; rapport IGB n° 2010-023 de mars 2011 exposant les conclusions d’un groupe de travail sur les bibliothèques interuniversitaires).
Au moment où étaient en négociation les contrats de la vague D qui comprend la plupart des universités contractantes à une ou plusieurs bibliothèques interuniversitaires parisiennes et où sont en cours de préfiguration les communautés d’universités et d’établissements instituées par la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013, il a paru en effet nécessaire d’examiner la situation de chacune des bibliothèques interuniversitaires (BIU) parisiennes et de rechercher les solutions les mieux adaptées à leur contexte.
Dans le cadre du calendrier contractuel, la question de la documentation interuniversitaire a semblé devoir être traitée en priorité, devant l’analyse monographique des structures documentaires de chaque université. Le paysage parisien et francilien impose en effet un traitement large de la question de l’accès à l’offre documentaire, compte tenu de deux facteurs : la multiplicité des acteurs en présence (l’État, bien sûr, ainsi que les universités et les grands établissements, mais aussi la Région et la Ville de Paris), et l’évolution des usages des bibliothèques. La mobilité des étudiants ne cesse de croître et leurs pratiques traversent chaque jour un peu plus les frontières institutionnelles. Un récent rapport de l’Inspection a confirmé ces constats.
Si les BIU constituent l’essentiel de la documentation interuniversitaire, il existe également d’autres entités qu’il est utile de prendre en compte dans la réflexion. Ainsi, la Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) est un groupement d’ intérêt public fondé par des universités, de grands établissements et l’Etat (MESR). Dans le cadre du campus Condorcet, un grand équipement documentaire réunissant des collections de plusieurs établissements est également en projet : son statut définitif n’est pas fixé. Par ailleurs, d’autres bibliothèques au sein des services communs de documentation ou dans des instituts d’université peuvent, de par le public qu’elles desservent et les services qu’elles rendent, jouer des fonctions de nature interuniversitaire. Les projets documentaires mutualisés élaborés dans le cadre des PRES (et donc des futures communautés d’universités et d’établissements) sont également des éléments de ce paysage. Enfin, il importe de prendre en compte l’existence d’un centre de conservation partagée des collections, le CTLes, d’autant plus important pour l’analyse que le stockage de collections peu utilisées au centre de Paris représente pour la collectivité une lourde charge.
La mission constituée au sein de l’IGB a ré uni les inspecteurs chargés du suivi des BIU parisiennes. Elle a demandé en avril 2013 aux établissements de rattachement de renseigner un état des lieux. Puis elle a rencontré de juin à septembre 2013 chacun des présidents des universités contractantes. Ces rencontres ont été suivies d’échanges avec chacun des directeurs de BIU en septembre 2013.
La documentation interuniversitaire parisienne est constituée principalement par six bibliothèques (Sorbonne, Cujas, Sainte-Geneviève, Sainte-Barbe, BIU Santé, Bibliothèque de documentation internationale contemporaine), qui réunissent une part importante du patrimoine documentaire des universités franciliennes. Ces bibliothèque s ont le statut de services inter-établissements de coopération documentaire, et sont gérées dans le cadre de conventions entre plusieurs universités contractantes, l’une d’entre elle s étant l’université de siège, à laquelle sont délégués les moyens. Le nombre d’universités contractantes va de deux pour Cujas à cinq pour la Sorbonne ou Sainte-G eneviève, ce qui rend parfois difficile un pilotage effectif de ces services et peut déresp onsabiliser certains des partenaires. A côté de ces bibliothèques à statut interuniversitaire, on trouve d’autres bibliothèques au sein des universités qui, par leur vocation spécialisée ou leur fréquentation, sont de fait interuniversitaires.
Le statut de la BULAC (Bibliothèque universitaire des langues et civ ilisations), qui est un groupement d’intérêt public constitué par neuf établissements fondateurs - dont le CNRS - et l’Etat, est une exception dans le paysage documentaire parisien. Ce statut, reconduit jusqu’en 2018, doit toutefois évoluer en prenant en compte les caractéristiques de la BULAC et leur évolution : des moyens provenant principalement de l’Etat, une proximité forte avec deux PRES (Sorbonne Paris Cité et héSam), un lectorat de plus en plus diversifié.
La constitution de communautés d’universités et d’établissements et la négociation de contrats de site amènent à rechercher des solutions qui permettraient de simplifier la gestion de ces BIU et de responsabiliser leurs tutelles. Comme le paysage universitaire parisien va connaître de fortes évolutions dans les cinq à dix prochaines années, dont le fait majeur est le campus Condorcet, et que les conséquences futures de ces évolutions sur la fréquentation des bibliothèques existantes sont difficiles à évaluer, le présent rapport formule des recommandations à court et moyen terme, dont la mise en oeuvre constituerait une amélioration notable du réseau documentaire parisien.
La première condition est de rendre cet ensemble plus visible et accessible à l’ensemble de la communauté universitaire francilienne. Notamment, il est éminemment souhaitable que les universités parisiennes établissent en commun des règles d’accès aux bibliothèques gérées par les services communs de la documentation, aux BIU ainsi qu’à leurs importantes bibliothèques spécialisées. Ces règles d’accès seraient valablement fondées sur deux principes complémentaires :
- l’accès de toute la communauté universitaire parisienne à l’ensemble des bibliothèques ;
- un accès prioritaire à certaines de ces bibliothèques, compte tenu des contraintes de locaux, en fonction de critères de niveau d’étude et de recherche ou de critères disciplinaires.
La question de l’accueil des publics et de l’ouverture des bibliothèques concerne par ailleurs un périmètre plus large que l’enseignement supérieur, du fait que les étudiants fréquentent aussi des établissements dépendant du ministère de la Culture (BnF, BPI, Universcience), ou des bibliothèques publiques, de la Ville de Paris, mais aussi d’autres communes de la périphérie. Cette question appelle un effort de concertation et d’organisation, autour d’une instance commune, dont la Chancellerie des universités de Paris pourrait assurer la coordination. La mise en place d’une telle instance, ouverte à des représentants du MCC, de la BnF, de la BPI, de la Ville de Paris et de la Région Ile-de-France nécessite que soit confiée à la Chancellerie des universités de Paris une mission de coordination de la documentation universitaire parisienne. Si la question de l’accueil est prioritaire, d’autres questions documentaires justifieraient une coordination renforcée entre communautés d’universités à l’échelle parisienne, notamment en matière de développement des collections, de numérisation ou d’accès aux ressources électroniques.
Concernant les pistes d’évolution envisagées pour chaque BIU, elles reposent sur une analyse qui a permis d’identifier : des bibliothèques à vocation principale de recherche ayant un public national important (la BIU Santé, la BDIC) ; des bibliothèques à vocation à la fois pédagogique et de recherche (la Sorbonne, Cujas) ; des bibliothèques à vocation principale pédagogique (Sainte-Geneviève, Sainte-Barbe - la bibliothèque Sainte-Geneviève ayant un rayonnement large en Ile-de-France).
Les solutions envisagées sont de trois types :
- transfert à la Chancellerie des universités de Paris de la gestion des bibliothèques qui accueillent un large public ;
- délégation nationale de gestion dans le cadre d’une convention entre l’Etat et une université porteuse (ou à terme une communauté d’universités et d’établissements) pour les bibliothèques de recherche à vocation nationale ;
- conventions entre un nombre restreint d’universités desservant en majorité un public extérieur (ou à terme de communautés d’universités) pour les bibliothèques dont les universités contractantes constituent la plus grande partie du public.
Par ailleurs, la répartition des charges entre universités, assise actuellement sur des reversements de droits de bibliothèque déconnectés de la fréquentation et des usages réels, doit évoluer vers une participation aux charges calculée sur la fréquentation par université (la moyenne des lecteurs inscrits sur trois ans glissants étant un critère pertinent). Plus globalement, il est urgent de revoir la prise en compte des emplois et des crédits des BIU dans le modèle d’allocation des moyens.
Rapporteurs : Pierre Carbone, Yves Alix. Voir le Rapport annuel de l'Inspection générale des bibliothèques 2013.