Les régions sont satisfaites des avancées de la Loi formation professionnelle sur l’apprentissage, en particulier la simplification du système de financement et la plus grande transparence sur les flux financiers. Elles pointent cependant l’absence de marges de manœuvre financières.
Actuellement, les régions consacrent des budgets largement supérieurs aux ressources qui leur sont transférées par l’Etat : l’effort propre des régions se situe à 270 M€ par an en moyenne afin de faire face aux difficultés de nombreux CFA, aux besoins de modernisation des équipements et des locaux, à l’investissement dans une ingénierie pédagogique de qualité et à la levée des freins à l’apprentissage pour les jeunes en terme de transport, d’hébergement…
Dans la prochaine Loi de finances, 56% de la taxe d’apprentissage iront vers les régions. Ces 56% correspondent exactement aux montants actuels des dotations transférées par l’Etat et ne leur donnent donc pas concrètement de marges de manœuvre supplémentaires pour financer l’apprentissage. En remplaçant les dotations de l’Etat par une taxe fiscale, la réforme ne règle en rien les difficultés de financement de l’apprentissage à court terme.
Les régions saluent les avancées de la Loi en terme de transparence sur les circuits de l’apprentissage, avec l’obligation faite aux organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage de présenter des propositions d’affectation des fonds libres. Cependant, compte tenu de l’absence de procédure de recours face aux décisions des dits organismes si elles diffèrent de l’avis de la région, cette plus grande transparence ne permettra pas de faire face aux déséquilibres de financement des CFA.
La situation délicate de l’apprentissage  en cette rentrée 2013-2014, alors qu’on connaît ses résultats en terme d’insertion professionnelle des jeunes, suppose une mobilisation des branches professionnelles, des entreprises, des partenaires sociaux, aux cotés des régions, dans le cadre d’un dialogue quadripartite nourri au niveau régional, autour d’une stratégie et d’enjeux partagés,  pour que tout soit fait pour revaloriser cette voie de formation et la rendre attractive auprès des jeunes. Voir l'article...

Les régions de France et l’ARF s’engagent pour la francophonie
Afin de préparer le XVe sommet de la francophonie, à Dakar, le président de l’ARF, Alain Rousset, et le président de la commission Affaires internationales et coopération décentralisée, Jean-Paul Bachy, ont rencontré le 8 avril le secrétaire général de l’Organisation internationale de la francophonie, Abou Diouf. Voir l'article...

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Dans la fonction publique de l’État (FPE), ministères et établissements publics confondus, le salaire net moyen en équivalent-temps plein (EQTP) a augmenté de 1,1 % en euros courants entre 2011 et 2012. Compte tenu de l’inflation, il a baissé de 0,8 % en euros constants. Il atteint en moyenne 2 460 euros nets par mois en 2012.
Dans la fonction publique territoriale (FPT), l’évolution entre 2011 et 2012 est de + 1,4 % en euros courants, soit - 0,5 % en euros constants. Le salaire net moyen en EQTP est de 1 850 euros par mois en 2012.
Dans le secteur hospitalier public (SHP), le salaire net moyen croît de 1,3 % en euros courants entre 2011 et 2012  et baisse de 0,6 % en euros constants. Le salaire net moyen en EQTP est de 2 240 euros par mois en 2012.
En 2012, le salaire net évolue de façon moins dynamique que le salaire brut, en lien notamment avec l’augmentation de l’assiette de CSG et de CRDS et avec l’augmentation du taux de cotisation pour pension civile des titulaires.
Les écarts de niveaux salariaux entre les trois versants de la fonction publique s’expliquent principalement par des différences de structure en termes de catégorie statutaire, de sexe et d’âge. Ainsi, dans la FPE, près de six agents sur dix appartiennent à la catégorie A, alors que ce n’est le cas que de trois agents sur dix dans le SHP et d’un agent sur dix dans la FPT. À l’inverse, les trois quarts des agents de la FPT et la moitié de ceux du SHP sont de catégorie C. Suite...

De nouvelles modalités d'attribution des aides aux projets structurants pour la compétitivité (PSPC) sont proposées. Elles permettent de progresser en réactivité, rapidité et simplicité.

• Une nouvelle procédure dite "accélérée" est mise en place. Elle permet une décision d'octroi de l'aide et un premier versement de celle-ci dans un délai de trois mois à compter du dépôt du dossier complet.
• La procédure existante, dite "classique" fait l'objet de modifications afin de réduire de moitié les délais de paiement des aides.

Ces nouvelles modalités sont applicables dès maintenant dans le cadre du 4e appel à projets en cours jusqu'au 14 janvier 2016.

• Le dossier complet.

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a engagé une réflexion sur l’internet des objets et souhaite faire des propositions d’action à l’adresse de la puissance publique, afin de l’aider à répondre aux défis futurs d’internet.
L’arrivée de l’internet des objets présage d’une véritable révolution dans nos vies. Alors que 9 milliards d’objets et de capteurs seraient déjà reliés aujourd’hui à internet, ce nombre devrait être multiplié par cinq d’ici à 2020. Dans ce contexte, le CGSP a organisé le 7 avril, avec le support du think tank Objets Connectés et Intelligents France, un forum consacré à l’internet des objets réunissant une trentaine d’acteurs fortement engagés dans ce que sera l’internet de demain. Suite...

Véronique Deprez-Boudier, chef du département Travail-Emploi au Commissariat général à la stratégie et à la prospective sur France Inter.
Lundi 14 mars, l’émission Service Public, présentée par Guillaume Erner, était consacrée à l’orientation après le baccalauréat et aux métiers et secteurs porteurs. A cette occasion,  Véronique Deprez-Boudier, chef du département Travail-Emploi au Commissariat général à la stratégie et à la prospective est intervenue sur France Inter, en direct, entre 10h et 11h. Suite...

L’analyse des Big Data : une technologie pouvant révolutionner nos modes de vie et  devant être soutenu et encadré par les pouvoirs publics. Par Marie-Pierre Hamel et David Marguerit, chargés de mission au département des Questions Sociales du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
L’augmentation du nombre de données numériques (90 % de l’ensemble des données aujourd’hui disponibles ont été créées ces deux dernières années) est le résultat de l’évolution des technologies et des infrastructures qui y sont liées. Aujourd’hui, près de 12 milliards d’objets sont connectés dans le monde. L’analyse des Big Data désigne les outils mis en place afin d’exploiter ces informations. Suite...

La Missive de Gestion attentive n° 47, avril 2014 – Responsabilité : des nouvelles de la Plateforme (et quelques mots sur le Pacte).
Nous avons en novembre publié le numéro 55 de La Missive racontant la genèse de la Plateforme pour la RSE et retraçant les entretiens avec cinq participants : les membres du trio présidentiel, à savoir Patrick Pierron (Pôle syndical, CFDT), Hélène Valade (Pôle économique, Collège des directeurs de développement durable), Michel Capron (Pôle société civile, Forum citoyen pour la RSE), ainsi que deux membres du Bureau de la Plateforme, soit Daniel Lebègue (Pôle économique, ORSE) et Pierre-Yves Chanu, (Pôle syndical, CGT). On trouvera ci-après quelques éléments des travaux de la Plateforme pendant l’hiver 2013-2014 ainsi que les entretiens que nous avons eu avec cinq personnes qui contribuent aux travaux de celle-ci, soit (par ordre alphabétique) Bernard Fournier (Pôle économique, FIR), Alexandre Grillat (Pôle syndical, CFE-CGC, membre du bureau pour la première année), Michel Laviale (Pôle économique, Medef), Antonio Manganella (Pôle société civile, CCFD, membre du bureau), Philippe Noguès (Pôle Public, Assemblée nationale, membre du bureau). Les entretiens sont publiés par ordre chronologique. La Missive de Gestion attentive – N° 57, avril 2014. Suite...