A partir du 29 avril prochain et tout au long de l’année 2014, l’Apec propose aux entreprises de l'ESS deux types de rencontres : des ateliers Pratiques RH sur l'intergénérationnel et le transfert des savoirs, ainsi que des matinées RH sur l'enjeu du renouvellement des effectifs. Ces rencontres visent à informer les employeurs de l’ESS sur le renouvellement des effectifs et l’intergénérationnel. Elles se dérouleront en partenariat avec l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), la CGSCOP, Unifaf et Uniformation.

Consulter l'intégralité du CP (format PDF)

Espace Presse - Communiqués - ESS - avril 2014

Les commissions d’équivalence de diplôme (CED) placées auprès du CNFPT sont chargées d’instruire les demandes de personnes souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis. Les CED procèdent pour cela à une analyse comparative des diplômes et/ou de l’expérience des candidats par rapport au contenu du diplôme requis au concours. Elles ne raisonnent pas par métier.
Toute personne pouvant justifier de compétences en lien avec le diplôme requis à un concours peut saisir la commission (fonctionnaires, salariés, demandeurs d’emploi…), il suffit pour cela de remplir un dossier et de l’envoyer à la commission compétente par lettre recommandée avec avis de réception.
Les personnes reconnues travailleur handicapé souhaitant obtenir une possibilité d’intégration sans concours dans une collectivité et quel que soit le cadre d’emplois, peuvent aussi la saisir (voir le décret n°96-1087 et l’arrêté du 19 juin 2007 – article 1, alinéa 4).
La procédure est gratuite. Elle dure plusieurs semaines à partir du dépôt du dossier, aussi il ne faut pas attendre l’ouverture du concours pour la saisir. A l’issue de l’examen de la demande, le secrétariat de la CED envoie une décision par courrier au candidat, qui devra en transmettre une copie à l’organisateur du concours (ou à l’employeur pour les personnes reconnues travailleur handicapée).
Pour continuer ou voir la liste des concours concernés, cliquez ici.
Information importante : des évolutions réglementaires récentes ont modifié les diplômes requis pour l’accès à certains concours dans les filières animation, culturelle, sportive et enseignement artistique. Si vous avez obtenu une décision de la commission avant ces modifications, lisez attentivement le tableau de correspondance des décisions ci-dessous, avant toute démarche d’inscription au concours. correspondance_decisions (National). Voir l'article...

Sur le plan statutaire, les agents des collectivités territoriales sont, comme leurs homologues de la fonction publique d’Etat ou hospitalière, régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983). Ils sont également régis par des mesures plus spécifiques contenues dans le Titre III  du statut général des fonctionnaires (loi du 26 janvier 1984). Ces textes prévoient notamment que, tout au long de sa carrière, le fonctionnaire  peut être conduit à occuper différentes positions statutaires.

L’activité à temps plein ou à temps partiel
Dans cette position, l’agent est rémunéré par son employeur. Il bénéficie de l’ensemble des avantages liés à cette situation que sont les droits à l’avancement, la participation aux élections syndicales et les avantages sociaux.
Cette activité peut s’exercer dans différents postes successifs et auprès de différents employeurs publics.
L’agent reste également en position d’activité lors de congés pour cause de maladie, de congés annuels, de congés de formation professionnelle ou syndical ou s’il exerce un mandat syndical, dans le cadre d’une décharge de service.

Le détachement
Dans cette position, l’agent, à sa demande, est déplacé par son employeur hors de son cadre d’emploi d’origine. Il conserve ses droits à avancement et retraite dans son cadre d’emploi d’origine et il peut également avancer dans son cadre d’emploi de détachement.

La disponibilité
Dans cette  position, l’agent est placé hors de son administration ou service d’origine. Il cesse de bénéficier de ses droits au traitement, à l’avancement et à la retraite. Le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande dispose en principe d’un droit à réintégration selon conditions. Il existe trois cas de disponibilité
- La disponibilité d’office qui est prononcée en cas d’inaptitude physique temporaire, à l’expiration d’un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée. Cette décision est prise pour 1 an maximum et renouvelable deux fois. À son expiration si l’agent n’a pu être reclassé, soit il est réintégré, soit mis à la retraite, soit s’il n’a pas droit à pension, licencié.
- La disponibilité sur demande et sous réserve de nécessité de service qui peut être accordée si la nécessité du service ne s’y oppose pas, et après avis des commissions paritaires. Cette disposition est étudiée en cas d’études et recherches d’intérêt général (3 ans maximum renouvelable une fois) ; pour convenances personnelles (3 ans maximum renouvelable mais limité à dix ans pour toute la carrière) ; pour la  création ou la reprise d’une entreprise ( 2 ans maximum).
- La disponibilité sur demande accordée de droit  qui être accordée à l’agent pour donner des soins à son conjoint ou son partenaire (sous le régime du PACS), à un enfant ou un ascendant en situation de handicap (nécessitant la présence d’une tierce personne), en cas d’accident ou de maladie graves ; pour élever un enfant de moins de 8 ans ; pour suivre son conjoint ou le partenaire (sous le régime du PACS), astreint professionnellement à une résidence éloignée et au fonctionnaire qui exerce un mandat d’élu local.
La disponibilité est alors accordée pour une durée maximum de trois ans renouvelable ou pendant la durée du mandat de l’élu.

Le congé parental
Dans cette position, l’agent (mère ou père) est placé de droit hors de son administration d’origine pour élever son enfant de naissance ou d’adoption s’il n’a pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire. 

Le congé de présence parentale (CPP)
Dans cette position, l’agent est placé de droit, et sur demande écrite, hors de son administration d’origine lorsque la maladie, l’accident ou le handicap graves d’un enfant à charge nécessite la présence de son père ou de sa mère.
Ce congé est d’une durée initiale de quatre mois au plus, prolongeable deux fois dans la limite d’un an.

Les activités dans la réserve opérationnelle
Dans cette position, l’agent est mis en congé. Il conserve son traitement lorsqu’il exerce une activité d’une durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile. Voir l'article...

Une administration récente, diverse et de proximité
Créée par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale (FPT) est l’une des trois fonctions publiques, avec la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière. Elle compte près de 1,8 million d'agents.

Près de 50 000 employeurs
La FPT regroupe notamment  les personnels travaillant dans les 36 880 communes, les 101 départements, les 26 régions, les 2 581 intercommunalités à fiscalités propres et leurs établissements publics. Plus précisément :
62 % travaillent dans des communes et des centres communaux d’action sociale
12 % dans des structures intercommunales ;
18 % dans des conseils généraux et régionaux ;
Le reste dans divers organismes publics (caisses des écoles, services départementaux d’incendie et secours, centres départementaux de gestion, CNFPT, etc. .).

8 filières, 55 cadres d’emplois
La FPT est organisée en 8 filières qui correspondent aux grands domaines d'intervention des collectivités territoriales : administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, sécurité, animation, sapeurs-pompiers. Chaque filière est composée de cadres d’emplois qui regroupent les fonctionnaires relevant d’un même statut particulier et ayant vocation à occuper un ensemble d’emplois. Ces cadres d’emplois sont eux-mêmes classés en trois catégories :
- La catégorie A qui correspond aux fonctions de conception et de direction.
- La catégorie B qui correspond à des fonctions d'application.
- La catégorie C qui correspond aux fonctions d'exécution. Voir l'article...

Parution de l’étude « les pratiques de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans les collectivités territoriales »
La direction de l’observation prospective de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT a établi un état des lieux des pratiques des collectivités liées à la  mise en œuvre de démarches de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) dans les collectivités territoriales. L’enquête de terrain s’est déroulée de juillet à octobre 2013, sous la forme d’entretiens semi-directifs auprès d’une trentaine de collectivités et de 150 interlocuteurs : élus, DGS, DRH, représentants du dialogue social et représentants organisationnels et opérationnelles. Il a été mis en évidence que l’ensemble de ces acteurs se mobilisent pour définir les conditions d’une politique et d’une stratégie de ressources humaines renouvelées. L’association des DGS et des DRH est un maillon déterminant dans la traduction de la commande politique, dans l’impulsion, le portage et la mise en œuvre des démarches de GPEEC. Les premiers résultats dévoilent une meilleure lecture des emplois, de la distribution des compétences collectives et individuelles. L’étude révèle également que la GPEEC s’attache principalement aux problématiques de maintien, voire de baisse de la masse salariale, et à l’évolution de la professionnalisation des agents à court et moyen terme. Elle a également pour ambition de valoriser les savoir-faire internes et de garantir une progression du parcours professionnel des agents.
Retrouvez l’étude dans son intégralité ici. Voir l'article...