NI DEPP 11.02 - Une présence plus affirmée des entreprises dans la formation continue universitaire entre 2003 et 2008
Date de parution : Janvier 2011
Contributeur : Joëlle Grille
Depuis 2003, l'évolution de la formation professionnelle se traduit, dans les universités, par un accroissement de la place des entreprises qui se manifeste davantage par leur contribution financière que par le nombre de leurs salariés formés. En effet, la moitié des fonds qui abondent la formation continue universitaire provient des entreprises (96 millions d'euros) alors que leurs salariés ne représentent que le tiers des stagiaires (119 000). Parmi ces stagiaires, 81 % s'inscrivent au titre du plan de formation de leur entreprise, 11 % au titre d'un congé individuel de formation et 8 % au titre d'un contrat de professionnalisation. La loi du 4 mai 2004, relative à la formation professionnelle et au dialogue social, a donné un coup d'accélérateur aux contrats en alternance, principalement dans les instituts universitaires de technologie. L'approche régionale montre qu'en dépit de stratégies universitaires très différentes, la place des entreprises s'affirme à peu près partout au sein de la formation professionnelle universitaire.
Entre 2003 et 2008, la part des entreprises dans le financement de la formation continue est passée de 38 à 46 %. Dans le même temps, celle des fonds publics a suivi une tendance inverse, elle est passée de 32 % à 25 %. En effet, d'un relatif équilibre en 2003 avec seulement 6 points d’écart, le fossé s’est creusé entre l’apport financier des entreprises et celui des pouvoirs publics pour atteintre 21 points en 2008. Télécharger la note Une présence plus affirmée des entreprises dans la formation continue universitaire entre 2003 et 2008.
Au total, en 2005, 47 000 diplômes ont été délivrés par les universités, dont plus de la moitié sont des diplômes nationaux. Un tiers de ces diplômes sont des licences et un autre tiers des masters, le reste est principalement constitué de diplômes universitaires de technologie (D.U.T.) et de diplômes d'accès aux études universitaires (D.A.E.U.). En 2005-2006, le réseau CNAM  a délivré 8 000 diplômes, dont 44 % dans les domaines économie-gestion et 27 % dans ceux des sciences et techniques de l'information et de la communication.
Avec 316 millions d'euros en 2005, les ressources de la formation continue des établissements publics du supérieur ont augmenté de 2 %. Si le chiffre d'affaires des universités (dont I.U.T.  et I.N.P. ) - soit 61% du total - a diminué de 1 %, celui du réseau CNAM, qui représente le tiers restant, a augmenté. Les financements privés en provenance des entreprises, des organismes collecteurs (O.P.C.A.) et des particuliers représentent une part prépondérante (60 %) du financement de la formation continue universitaire, celle des particuliers s'accroît au fur et à mesure que celle des entreprises diminue.
L'activité de la formation continue universitaire fléchit en 2005 - 2 - Diplômes délivrés et chiffre d'affaires télécharger (102.25 Ko, pdf)
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La formation continue dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’Éducation nationale 2. La production de certification en 1998
Le poids de la formation continue réalisée en application de conventions ou de contrats de formation professionnelle dans la production de certification de l’enseignement supérieur, et notamment dans les universités, apparaît modeste : en 1998, sur environ 490 000 diplômes nationaux délivrés par les universités et les instituts nationaux polytechniques, 17 100 ont été préparés en formation continue. Les formations diplômantes du supérieur ont accueilli 181 130 stagiaires de la formation continue, soit une baisse de 9 % depuis 1996. Ce fléchissement, déjà observé en 1997 (- 2 %), s’est nettement accentué en 1998 (- 7 %). La majorité (65 %) des stagiaires de ces formations prépare un diplôme d’établissement. Les 36 350 diplômes délivrés se répartissent équitablement entre diplômes d’établissement (51 %) et diplômes nationaux (49 %). La baisse annuelle de 4 % du nombre de diplômes nationaux délivrés en 1998 n’affecte pas les filières à vocation professionnelle. La progression de 6 % des diplômes d’établissement concerne plus particulièrement les diplômes d’université et les formations de niveau I.
L'’ouverture aux adultes des cycles d’études de l’enseignement supé- rieur fait expressément partie des missions du service public de l'’enseignement supérieur. De fait, la plupart des formations diplômantes du supérieur sont actuellement accessibles par la voie de la formation continue. Seule une faible proportion des personnes inscrites dans des formations préparant à des diplômes relève du régime juridique de la formation continue.
En 1998, sur 490 000 diplômes nationaux dé- livrés par les universités et instituts nationaux polytechniques (INP), 17 100 ont été préparés en formation continue (tableau I). Ce constat ne prend pas en compte, au titre de la formation continue, les personnes qui, bien qu’inscrites à l’université sous le régime juridique de la formation initiale, présentent des caractéristiques proches de celles des publics de la formation continue (voir l’encadré p. 6).
Dans l’enseignement supérieur, le développement de la production de certification par la voie de la formation continue repose en grande partie sur l’aménagement des cursus : le découpage des formations en modules capitalisables permet aux adultes engag és dans la vie active de fractionner dans le temps leur effort ; –une mise à disposition des programmes combinant différents modes de participation (accès à des centres de ressources, formation ouverte et à distance, tutorat) facilite la poursuite des études en dehors du temps de travail ; les parcours de formation peuvent être allégés par la validation des études et des acquis professionnels.
Ces dispositifs n’'en sont qu’à leurs débuts dans la plupart des établissements. Notamment, dans le cadre de la validation d’'acquis, 8 400 étudiants universitaires ont obtenu, en 1998, une dispense du titre requis pour l’'accès à la préparation d’un dipl ôme national (décret de 1985) et 840 une dispense d’'une partie des enseignements et épreuves du diplôme postulé (décret de 1993).
Les possibilités d’aménagement des diplômes nationaux sont limitées : les cursus sont organisés selon desmodèles qui fixent notamment le contenu des enseignements et les conditions d’'accès. Pour répondre à des besoins de formation que les diplômes nationaux ne peuvent pas toujours prendre en compte, les établissements d’'enseignement supérieur ont été amenés à créer des diplômes d’établissement ayant des objectifs et des durées très variés.
RÉPARTITION ÉQUITABLE ENTRE DIPLÔMES NATIONAUX ET DIPLÔMES D’ÉTABLISSEMENT
En 1998, 181 130 stagiaires de la formation continue préparent un diplôme national ou un diplôme d’établissement dans un établissement public d’enseignement supérieur (tableau II). Dans un contexte plus favorable à l’emploi, les adultes ont été moins nombreux à entreprendre une formation de longue durée débouchant sur un diplôme : en 1998, le nombre des inscriptions a baissé de 9 % par rapport à 1996. Globalement mieux adaptés aux contraintes et aux besoins des publics en reprise d’études, les diplômes d’établissement du supérieur accueillent une large majorité (65 %) de ces stagiaires. Environ 36 350 diplômes préparés en formation continue ont été délivrés par les établissements publics de l’enseignement supérieur en 1998. Ils se répartissent équitablement entre diplômes d’'établissement (51 %) et diplômes nationaux (49 %).
Deux raisons possibles peuvent être avancées pour expliquer ce rééquilibrage des reçus en faveur des diplômes nationaux : –
- l’'adaptation des cursus est plus fréquente pour les diplômes d’établissement et permet aux inscrits d’'étaler leur formation dans le temps par l’'acquisition progressive de modules capitalisables ; –
- les diplômes du CNAM ne sont délivrés aux stagiaires que s'’ils en font la demande à l'’issue de leur formation. Le nombre de stagiaires qui ont validé un nombre suffisant d’'unités de valeur pour obtenir le diplôme est ainsi supérieur au nombre de diplômes effectivement délivrés chaque année par le CNAM.
RÉORIENTATION DE LA DEMANDE VERS LES FILIÈRES PROFESSIONNALISÉES POUR LES DIPLÔMES NATIONAUX
La baisse du nombre de diplômes nationaux délivrés en 1998 (- 4 % par rapport à 1997) s’accompagne d’une réorientation de la demande vers les formations à vocation professionnelle. Près de 30 % des diplômes nationaux dé- cernés en 1998 sont de niveau IV (graphique 1). Il s’agit principalement des diplômes d’accès aux études universitaires (DAEU) : accessibles uniquement aux publics de formation continue, les DAEU confèrent les mêmes droits que le baccalaur éat et ouvrent l’accès aux études universitaires, respectivement en lettres et sciences humaines (DAEU A) ou en sciences et techniques (DAEU B). Les diplômes nationaux de niveau IV ont enregistré un recul de 3 % en 1998. Les diplômes de niveau III représentent 22 % des diplômes nationaux délivrés en formation continue en 1998. Ce sontmajoritairement des diplômes universitaires de technologie (DUT) (67 % des diplômes de niveau III). Le succès des filières courtes se confirme auprès des étudiants en reprise d’études : le nombre de DUT délivrés augmente de 18 % en 1998.
À l’'inverse, le diplôme d’études universitaires générales (DEUG), qui ouvre l’'accès au second cycle universitaire, enregistre une baisse de 23 % du nombre de reçus. Les diplômes nationaux de niveau II représentent 22 % des diplômes décernés en 1998. La baisse du nombre de reçus (- 14 %) s’'explique par un certain désintérêt pour les filières générales. Les formations à visée professionnelle enregistrent une croissance modérée, sans doute en raison du caractère sélectif de ces filières. Les maîtrises professionnalisées (16 % des diplômes de niveau II) ont progressé de 3 % en 1998.
Les diplômes de niveau I correspondent à un peu plus de 26 % des diplômes décernés. Ce niveau est très largement dominé par les formations à vocation professionnelle : les diplômes d’études supérieures spécialisées (DESS), qui représentent déjà la majorité (78 %) des diplômes décernés au niveau I, ont enregistré une hausse de 12 % en 1998. Les diplômes et titres d’'ingénieurs, qui nécessitent un investissement beaucoup plus long en formation, sont en recul de 24 % par rapport à 1997. Les diplômes d’'études approfondies (DEA), premier maillon des études doctorales, ne représentent que 4% des diplômes de niveau I et sont également orientés à la baisse (- 28 % en 1998).
POUR LES DIPLÔMES D’ÉTABLISSEMENT, FORTE CROISSANCE DU NOMBRE DES REÇUS AU NIVEAU I
L’'ensemble des diplômes d'’établissement a progressé de 6 % en 1998. Il s'’agit majoritairement de diplômes de niveau II (43 % des diplômes d’établissement) (graphique 2). Viennent ensuite les diplômes de niveau I (32 %) et de niveau III (25 %). L'’évolution par cycle suit globalement la tendance observée pour les diplômes nationaux : en 1998, le nombre de diplômés a reculé de 10 % environ aux niveaux III et II, et augmenté de 75 % au niveau I.
OFFRE DE FORMATION DIFFERENCIÉE SELON LE STATUT DES ÉTABLISSEMENTS
Les universités, les instituts nationaux polytechniques (INP) et les établissements publics administratifs (EPA) qui leur sont rattachés délivrent presque la totalité (95 %) des diplômes nationaux préparés en formation continue (graphique 3). 70 % des diplômes nationaux d'’ingénieurs sont décernés par les écoles d’'ingénieurs internes aux universités et les EPA rattachés. Les 30 % restants sont préparés dans les EPA autonomes, les écoles d'’ingénieurs extérieures aux universités et les grands établissements (hors CNAM), La presque totalité (91 %) des diplômes délivrés par les EPA autonomes, les écoles d’'ingénieurs extérieures aux universités et les grands établissements sont des diplômes d’ingénieurs.
66 % des diplômes d’'établissement sont délivrés par les universités et 34 % par le réseau du CNAM. Les diplômes d'’établissement homologués constituent l’'essentiel (92 %) de la production de certification du CNAM et de son réseau.
À L’UNIVERSITÉ, SUCCÈS DES DUT, DES DIPLÔMES D'’IUP ET DES DESS
Analogue à l’'évolution observée pour l’ensemble des établissements, la baisse du nombre de diplômes nationaux délivrés par les universités et les INP (- 6 %) ne concerne que les filières générales. Près des deux tiers des diplômes nationaux de niveau III sont des DUT, dont la majeure partie (61 %) est délivrée dans trois spécialités : gestion des entreprises et administration, techniques de commercialisation, informatique (tableau III p.6). La baisse du nombre de reçus au diplôme d’'études universitaires générales (DEUG) et au diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) affecte toutes les disciplines à l’exception des sciences économiques, des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) et des filières des instituts universitaires professionnalisés (IUP). Au niveau II, seulement 20 % des reçus aux diplômes nationaux ont suivi une formation professionnalisée.
Les diplômes de niveau II sont pour la plupart (78 %) obtenus dans trois disciplines : les sciences humaines, les sciences économiques et les sciences et technologie. Les filières à vocation professionnelle ont progressé à un rythme modéré pour lesmaîtrises de sciences et techniques (MST), les maîtrises de sciences de gestion (MSG) et les maîtrises de méthodes informatiques appliquées à la gestion (MIAGE) (+ 3 %) et à un rythme beaucoup plus soutenu pour les licences et maîtrises IUP (+ 16,9 %).
Plus de 80 % des diplômes nationaux de niveau I sont des DESS, dont la majorité (86 %) est délivrée en sciences économiques, sciences humaines, et sciences et technologie. La forte hausse (+ 10 %) du nombre de reçus au DESS concerne tout particulièrement les sciences économiques et les filières d’ingénierie. Les diplômes d’ingénieur et les DEA ont enregistré des baisses comparables (d’environ 30 %). Le nombre de diplômes d’établissement délivrés en formation continue par les universit és a augmenté de 16 % par rapport à 1997. La baisse observée aux niveaux III et II (- 9 %) affecte les lettres et arts, les sciences et technologie et les sciences économiques. Le nombre de reçus aux diplômes d’établissement de niveau I a doublé par rapport à 1997.
AU CNAM, BAISSE DES DIPLÔMES D’ÉTABLISSEMENT ET HAUSSE DES DIPLÔMES NATIONAUX
L'’ensemble du réseau du CNAM a délivré 6 810 diplômes en 1998, soit une baisse annuelle de 5 % par rapport à 1997 (tableau IV p.6). Cette baisse affecte toutes les spécialités (informatique, sciences et techniques, tertiaire) aux niveaux III et II. Au niveau III, l’informatique est le seul secteur en recul (- 12 %). À l’inverse, le nombre de reçus du tertiaire a presque doublé par rapport à 1997 : dans cette spécialité, l’extension récente de l’offre de formation du CNAM est en adéquation avec la croissance de la demande.
Les diplômes nationaux délivrés par le CNAM suivent la tendance observée dans les universités. Les DUT et les DESS enregistrent une forte croissance, notamment en informatique et sciences et techniques. À l'’inverse, les DEA sont plutôt orientés à la baisse.
L’'homologation des titres et des diplômes
L'’homologation consiste à situer un titre dans l’échelle des cinq niveaux de formation. L'’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique a pour base l’'article 8 de la loi d'’orientation sur l’'enseignement technologique du 16 juillet 1971. Les mesures d’application de ce texte sont aujourd’'hui fixées par le décret n°923 du 8 janvier 1992. La loi de 1971 n’'en donne pas une définition explicite mais elle est d’'abord une consécration, par l’'autorité publique, de la validité de la formation conduisant à la délivrance du titre homologué et à son classement dans un niveau de formation.
Ce système permet une évaluation officielle et publique à caractère interministériel et donne lieu à une publication au Journal officiel. Les demandes sont examinées, à partir d’un rapport, par une commission dans laquelle siègent aussi bien des représentants des ministères que du monde socioprofessionnel.
La loi de 1971 a consacré deux modes d’'homologation : le premier repose sur la compétence du ministre de l’'Éducation nationale et du ministre de l’'Agriculture. Tous les titres et diplômes délivrés par eux ou sous leur autorité sont homologués de droit. La commission mentionnée plus loin n’'a alors aucun rôle ; le second résulte d'’un système qui fait intervenir un organe consultatif – la commission technique d’'homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique –chargé de soumettre au Premier ministre (ou par délégation de celui-ci au ministre chargé de l’emploi) des propositions d'’homologation donnant lieu, lorsqu’elles sont retenues, à des arrêtés publiés au Journal officiel.
La Commission technique d’homologation doit examiner si la formation répond réellement au besoin professionnel identifié par le demandeur d’'homologation. Le titre doit correspondre à un métier précis ou une fonction précise. L'’homologation se donne aussi comme objectif l’'examen de l’'insertion professionnelle des trois dernières promotions de stagiaires. Une demande d’'homologation ne peut être instruite que si elle fait l’'objet d'’une saisie émanant d’une des autorités énumérées à l’article 4 du décret du 8 janvier 1992.
Chaque titre est désormais réexaminé par la Commission technique d’homologation au bout de trois années. L'’homologation permet notamment aux organismes de formation d’'améliorer la lisibilité de leurs formations par la reconnaissance et le positionnement des titres auxquels ils préparent. Jean-Michel Hotyat, Direction de l’'enseignement supérieur, Mission à l’emploi. Télécharger la note La formation continue dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'Education nationale.