Le revenu de solidarité active

Le revenu de solidarité active (RSA) traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe.
Depuis 2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API). Il poursuit quatre objectifs :

1. offrir des moyens convenables d’existence à toute personne privée de ressources ;
2. faire en sorte que chaque heure travaillée se traduise, pour l’intéressé, par un accroissement du revenu disponible – c’est-à-dire que le travail « paie » et ce, dès la première heure travaillée ;
3. compléter les ressources des personnes reprenant une activité pour réduire la pauvreté au sein de la population active occupée ;
4. simplifier les mécanismes de solidarité de façon à les rendre plus lisibles.

Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009 en métropole, le 1er janvier 2011 dans les départements et collectivités d’outre-mer (à l’exception de la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie et Wallis-et-Futuna où il n’est pas applicable) et le 1er janvier 2012 à Mayotte (selon des modalités spécifiques).

Le « RSA jeunes actifs » a été créé le 1er septembre 2010 en métropole (le 1er janvier 2011 dans les DOM). Il peut être versé aux personnes de moins de vingt-cinq ans, sans enfant à charge, en activité ou sans activité, qui ont, dans les trois années précédant la demande, travaillé deux ans, soit au moins 3 214 heures.

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Evaluation du dispositif

• Le comité national d’évaluation et la conférence du 15 décembre 2011
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Questions-réponses sur le rSa

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