Contrat d'apprentissage (secteur privé)

Contrat à durée déterminée de type particulier d'une durée de 1 à 3 ans, prévoyant une formation alternant, périodes en organisme de formation centre de formation pour apprentis (CFA), section d'apprentissage, unités de formation en apprentissage (UFA) et périodes en entreprise pour les jeunes de 16 à 25 ans inclus. Il prévoit une rémunération en pourcentage du SMIC pour l'apprenti, et des aides à l'employeur : aide à l'embauche, indemnité compensatrice forfaitaire, exonération de charges sociales…
Différentes mesures on été prises avec pour objectifs de moderniser et d'ouvrir plus largement l'apprentissage.

• OBJECTIF(S)
• PUBLICS VISÉS
• ENTREPRISES CONCERNÉES
• CONDITIONS
• NATURE DU CONTRAT
• DURÉE DE LA MESURE
• FORMATION
• PROCÉDURE/DÉMARCHES
• STATUT
• RÉMUNÉRATION
• PROTECTION SOCIALE
• PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION
• AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR
• À L'ISSUE DE LA MESURE
• ARTICULATION AVEC D'AUTRES MESURES
• ORGANISMES RESSOURCES
• ORGANISME(S) FINANCEUR(S)
• REMARQUE(S). Voir l'article...