21 avril 2014

Projets PSPC : vers une simplification et une accélération des modalités d'attribution des aides

De nouvelles modalités d'attribution des aides aux projets structurants pour la compétitivité (PSPC) sont proposées. Elles permettent de progresser en réactivité, rapidité et simplicité.

  • Une nouvelle procédure dite "accélérée" est mise en place. Elle permet une décision d'octroi de l'aide et un premier versement de celle-ci dans un délai de trois mois à compter du dépôt du dossier complet.
  • La procédure existante, dite "classique" fait l'objet de modifications afin de réduire de moitié les délais de paiement des aides.

Ces nouvelles modalités sont applicables dès maintenant dans le cadre du 4e appel à projets en cours jusqu'au 14 janvier 2016.

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Communiqué – L’internet des objets

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a engagé une réflexion sur l’internet des objets et souhaite faire des propositions d’action à l’adresse de la puissance publique, afin de l’aider à répondre aux défis futurs d’internet.
L’arrivée de l’internet des objets présage d’une véritable révolution dans nos vies. Alors que 9 milliards d’objets et de capteurs seraient déjà reliés aujourd’hui à internet, ce nombre devrait être multiplié par cinq d’ici à 2020. Dans ce contexte, le CGSP a organisé le 7 avril, avec le support du think tank Objets Connectés et Intelligents France, un forum consacré à l’internet des objets réunissant une trentaine d’acteurs fortement engagés dans ce que sera l’internet de demain. Suite...

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« Orientation après le bac, Métiers et secteurs porteurs »

Véronique Deprez-Boudier, chef du département Travail-Emploi au Commissariat général à la stratégie et à la prospective sur France Inter.
Lundi 14 mars, l’émission Service Public, présentée par Guillaume Erner, était consacrée à l’orientation après le baccalauréat et aux métiers et secteurs porteurs. A cette occasion,  Véronique Deprez-Boudier, chef du département Travail-Emploi au Commissariat général à la stratégie et à la prospective est intervenue sur France Inter, en direct, entre 10h et 11h. Suite...

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Place à la révolution Big Data !

L’analyse des Big Data : une technologie pouvant révolutionner nos modes de vie et  devant être soutenu et encadré par les pouvoirs publics. Par Marie-Pierre Hamel et David Marguerit, chargés de mission au département des Questions Sociales du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
L’augmentation du nombre de données numériques (90 % de l’ensemble des données aujourd’hui disponibles ont été créées ces deux dernières années) est le résultat de l’évolution des technologies et des infrastructures qui y sont liées. Aujourd’hui, près de 12 milliards d’objets sont connectés dans le monde. L’analyse des Big Data désigne les outils mis en place afin d’exploiter ces informations. Suite...

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La Missive de Gestion attentive : des nouvelles de la Plateforme RSE

La Missive de Gestion attentive n° 47, avril 2014 – Responsabilité : des nouvelles de la Plateforme (et quelques mots sur le Pacte).
Nous avons en novembre publié le numéro 55 de La Missive racontant la genèse de la Plateforme pour la RSE et retraçant les entretiens avec cinq participants : les membres du trio présidentiel, à savoir Patrick Pierron (Pôle syndical, CFDT), Hélène Valade (Pôle économique, Collège des directeurs de développement durable), Michel Capron (Pôle société civile, Forum citoyen pour la RSE), ainsi que deux membres du Bureau de la Plateforme, soit Daniel Lebègue (Pôle économique, ORSE) et Pierre-Yves Chanu, (Pôle syndical, CGT). On trouvera ci-après quelques éléments des travaux de la Plateforme pendant l’hiver 2013-2014 ainsi que les entretiens que nous avons eu avec cinq personnes qui contribuent aux travaux de celle-ci, soit (par ordre alphabétique) Bernard Fournier (Pôle économique, FIR), Alexandre Grillat (Pôle syndical, CFE-CGC, membre du bureau pour la première année), Michel Laviale (Pôle économique, Medef), Antonio Manganella (Pôle société civile, CCFD, membre du bureau), Philippe Noguès (Pôle Public, Assemblée nationale, membre du bureau). Les entretiens sont publiés par ordre chronologique. La Missive de Gestion attentive – N° 57, avril 2014. Suite...

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Initiative de recherche franco-allemande

Lors du 25ème anniversaire du Conseil économique et financier franco-allemand (CEFFA) en 2013, les ministres de l’Économie français et allemand ont décidé de mettre en place l’ »Initiative de recherche franco-allemande » (IRFA), destinée à intensifier les collaborations en matière de recherche économique entre les deux pays.
L’objectif est de faire un état des lieux sur plusieurs sujets (union monétaire, protection sociale, innovation, compétitivité, marché du travail…), d’identifier les questions importantes et de dégager des pistes communes pour une recherche franco-allemande qui puisse servir les décideurs dans la conduite des politiques publiques. Suite...

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Le Blog en anglais du CGSP - Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Le Blog en anglais du CGSP - Commissariat général à la stratégie et à la prospective
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Appel à Projets du FPSPP - Actions de qualification et de requalification des salariés et des demandeurs d’emploi

logofpsppLe 16/04/2014 :
Le FPSPP publie ce jour l’Appel à projets concernant le programme National de Formation
Appel à Projets du FPSPP - Actions de qualification et de requalification des salariés et des demandeurs d’emploi
Article 3.3 - Convention-cadre 2013-2015
Programme national de formation à destinatation des OPCA et des OPACIF
Date de lancement de l’Appel à Projets : 16 avril 2014
Date limite de dépôt des candidatures : 19 mai 2014
A l’attention du Directeur Général du FPSPP, 11 rue Scribe - 75009 PARIS. 1 exemplaire original (Daté, signé par la Présidence paritaire, revêtu du cachet de l'OPCA/l'OPACIF) + un envoi électronique : projets.FPSPP@fpspp.org.
1 – Éléments de contextualisation
Dans la pleine continuité de l’ANI du 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont, dans l’accord du 14 décembre 2013, réinterrogé en profondeur l’ensemble du système de la formation professionnelle. Ils ont en particulier, afin de sécuriser les parcours professionnels tout en répondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme, réaffirmé leur volonté d’accentuer l’orientation des fonds de la formation vers la qualification au profit des publics qui en ont le plus besoin : jeunes en alternance, bas niveaux de qualification, salariés des petites entreprises et demandeurs d’emploi.  La dynamique forte du dialogue social dans les branches et dans les entreprises, au plus près des territoires, sur les enjeux de formation et de compétences est une des conditions de la réussite des ambitions portées par les partenaires sociaux.
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale poursuit la volonté des négociateurs en renforçant le lien entre la formation, la qualification professionnelle et l’emploi. Parallèlement, elle parachève le mouvement de décentralisation de la formation professionnelle caractérisée par la définition d’un « service public régional de la formation professionnelle ».
Par ailleurs, le plan lancé à l’été 2013 puis prorogé en 2014 (dit plan « 30 000 » puis plan « 100 000 »), auquel les partenaires sociaux contribuent au travers de l’annexe financière 2014, vise à offrir des places de formation supplémentaires aux demandeurs d’emploi afin d’être formés, notamment dans des métiers dits « en tension ». Ce dernier a donné lieu à des travaux nationaux et régionaux, visant à identifier, localement, les besoins spécifiques en qualification, permettant de faciliter l’insertion dans l’emploi des personnes formées et de répondre aux besoins économiques spécifiques.  Cependant, afin de satisfaire des besoins en qualification sur des métiers et des activités à dimension nationale, certaines formations nécessitent une approche qui ne peut être uniquement régionale.
Ainsi, lors des discussions relatives à l’annexe financières 2014, et compte tenu des éléments de contexte rappelés ci-dessus, le cabinet du ministre et les partenaires sociaux ont souhaité inscrire  cet objectif au sein de l’article 3, « Sécuriser les salariés et des demandeurs d'emploi confrontés à des mutations économiques et dans le cadre de transitions et reconversions professionnelles », dans le cadre d’un appel à projets « Programme national de formation ».
2 – Éléments de cadrage et finalités de l'appel à projets
Cet appel à projets s’inscrit dans la Convention-cadre entre le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels et l’État 2013-2015 et son annexe financière prévisionnelle pour 2014. Il est une des réponses à l’article 3.3 visant à «Sécuriser les salariés et des demandeurs d'emploi confrontés à des mutations économiques et dans le cadre de transitions et reconversions professionnelles».
Une première approche permet d’identifier cinq catégories d’activités à dimension nationale ou supra régionale:
-    activités correspondant à des besoins rares et réparties de façon inégale sur le territoire national. Ces métiers correspondent à un taux dans l’emploi total faible (certainement moins de 1% de l’emploi total) ;
-    activités ayant une portée inter-régionale ou nationale mobile : construction des lignes à grande vitesse par exemple ;
-    activités correspondant à des emplois répartis de façon inégale sur le territoire national et nécessitant un investissement lourd en outil de formation, difficilement supportable par des organismes de formation ayant une zone de recrutement uniquement régionale ;
-    activités rares à forte valeur ajoutée dans certaines régions ou à des métiers d’art ;
-    activités correspondant à des métiers émergents ou relatifs à la transition énergétique.
Certaines de ces catégories d’activités sont d’ores et déjà prises en compte dans des programmes ou dispositifs autres, et ne feront pas l’objet d’un financement dans le cadre de cet appel à projets. C’est le cas des formations correspondant à des activités interrégionales ou à des « pépites régionales ». Les besoins en formation des métiers émergents ou relatifs à la transition énergétique seront pris en compte ultérieurement  en fonction des conclusions du CNFPTLV.
Sous-réserve de l’identification par les branches elles-mêmes de leurs besoins en formation, le FPSPP, au travers de cet appel à projets, contribue au financement d’actions ayant vocation à développer l’accès aux :
-    Activités réparties de façon inégale sur le territoire national représentant une très faible part de l'emploi total ;
-    Activités correspondant à des formations nécessitant un fort investissement pour  préserver l'outil de formation ;
La maquette budgétaire prévisionnelle prévue pour cet appel à projets est de 10 000 000€. Télécharger l'Appel à projets concernant le programme National de Formation.

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Apprentissage : parvenir à l’objectif de 500 000 contrats en 2017

Vie publique - au coeur du débat publicDans le cadre de la préparation de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le gouvernement a missionné plusieurs corps d’inspection afin d’identifier les obstacles non financiers qui entravent le développement de l’apprentissage. Leur rapport, daté de février 2014, vient d’être publié par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).
L’apprentissage représente près de 8 milliards d’euros et assure la formation de plus de 436 000 apprentis par an. Selon le rapport, son développement est freiné par de nombreux obstacles non financiers. Il souffre notamment du déficit d’image attaché à la voie professionnelle et aux métiers manuels dans les représentations des familles, des jeunes et de certains acteurs de l’éducation. S’y ajoutent la méfiance réciproque entre jeunes et employeurs, la méconnaissance de cette voie de formation et de nombreux obstacles juridiques.
Afin de parvenir à l’objectif de 500 000 apprentis en 2017 fixé par le gouvernement, le rapport formule 48 recommandations portant sur :

  • le changement des représentations et des pratiques d’orientation (créer une session de découverte de l’apprentissage obligatoire pour les collégiens, etc.),
  • des incitations visant à augmenter l’offre de contrats (développer l’apprentissage dans la fonction publique, etc.),
  • des modifications du cadre juridique de l’apprentissage (élargir les titres accessibles par l’apprentissage, fixer la rémunération des apprentis en fonction de leur niveau de formation et non de leur âge, etc.),
  • la gouvernance de la politique de l’apprentissage (renforcer les moyens des instances de concertation nationale et régionale, etc.).

Le volet apprentissage de la loi du 5 mars 2014 ouvre notamment la possibilité de conclure des contrats d’apprentissage à durée indéterminée (contrat démarrant par une période égale à la durée du cycle de formation et soumis ensuite au droit commun) et renforce les missions des centres de formation des apprentis (CFA).

Sur la toile publique

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