21 avril 2014

Les commissions d’équivalence de diplôme (CED) placées auprès du CNFPT

AccueilLes commissions d’équivalence de diplôme (CED) placées auprès du CNFPT sont chargées d’instruire les demandes de personnes souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis. Les CED procèdent pour cela à une analyse comparative des diplômes et/ou de l’expérience des candidats par rapport au contenu du diplôme requis au concours. Elles ne raisonnent pas par métier.
Toute personne pouvant justifier de compétences en lien avec le diplôme requis à un concours peut saisir la commission (fonctionnaires, salariés, demandeurs d’emploi…), il suffit pour cela de remplir un dossier et de l’envoyer à la commission compétente par lettre recommandée avec avis de réception.
Les personnes reconnues travailleur handicapé souhaitant obtenir une possibilité d’intégration sans concours dans une collectivité et quel que soit le cadre d’emplois, peuvent aussi la saisir (voir le décret n°96-1087 et l’arrêté du 19 juin 2007 – article 1, alinéa 4).
La procédure est gratuite. Elle dure plusieurs semaines à partir du dépôt du dossier, aussi il ne faut pas attendre l’ouverture du concours pour la saisir. A l’issue de l’examen de la demande, le secrétariat de la CED envoie une décision par courrier au candidat, qui devra en transmettre une copie à l’organisateur du concours (ou à l’employeur pour les personnes reconnues travailleur handicapée).
Pour continuer ou voir la liste des concours concernés, cliquez ici.
Information importante : des évolutions réglementaires récentes ont modifié les diplômes requis pour l’accès à certains concours dans les filières animation, culturelle, sportive et enseignement artistique. Si vous avez obtenu une décision de la commission avant ces modifications, lisez attentivement le tableau de correspondance des décisions ci-dessous, avant toute démarche d’inscription au concours. correspondance_decisions (National). Voir l'article...

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Tout savoir sur le statut des agents des collectivités territoriales

AccueilSur le plan statutaire, les agents des collectivités territoriales sont, comme leurs homologues de la fonction publique d’Etat ou hospitalière, régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983). Ils sont également régis par des mesures plus spécifiques contenues dans le Titre III  du statut général des fonctionnaires (loi du 26 janvier 1984). Ces textes prévoient notamment que, tout au long de sa carrière, le fonctionnaire  peut être conduit à occuper différentes positions statutaires.

L’activité à temps plein ou à temps partiel
Dans cette position, l’agent est rémunéré par son employeur. Il bénéficie de l’ensemble des avantages liés à cette situation que sont les droits à l’avancement, la participation aux élections syndicales et les avantages sociaux.
Cette activité peut s’exercer dans différents postes successifs et auprès de différents employeurs publics.
L’agent reste également en position d’activité lors de congés pour cause de maladie, de congés annuels, de congés de formation professionnelle ou syndical ou s’il exerce un mandat syndical, dans le cadre d’une décharge de service.

Le détachement
Dans cette position, l’agent, à sa demande, est déplacé par son employeur hors de son cadre d’emploi d’origine. Il conserve ses droits à avancement et retraite dans son cadre d’emploi d’origine et il peut également avancer dans son cadre d’emploi de détachement.

La disponibilité
Dans cette  position, l’agent est placé hors de son administration ou service d’origine. Il cesse de bénéficier de ses droits au traitement, à l’avancement et à la retraite. Le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande dispose en principe d’un droit à réintégration selon conditions. Il existe trois cas de disponibilité
- La disponibilité d’office qui est prononcée en cas d’inaptitude physique temporaire, à l’expiration d’un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée. Cette décision est prise pour 1 an maximum et renouvelable deux fois. À son expiration si l’agent n’a pu être reclassé, soit il est réintégré, soit mis à la retraite, soit s’il n’a pas droit à pension, licencié.
- La disponibilité sur demande et sous réserve de nécessité de service qui peut être accordée si la nécessité du service ne s’y oppose pas, et après avis des commissions paritaires. Cette disposition est étudiée en cas d’études et recherches d’intérêt général (3 ans maximum renouvelable une fois) ; pour convenances personnelles (3 ans maximum renouvelable mais limité à dix ans pour toute la carrière) ; pour la  création ou la reprise d’une entreprise ( 2 ans maximum).
- La disponibilité sur demande accordée de droit  qui être accordée à l’agent pour donner des soins à son conjoint ou son partenaire (sous le régime du PACS), à un enfant ou un ascendant en situation de handicap (nécessitant la présence d’une tierce personne), en cas d’accident ou de maladie graves ; pour élever un enfant de moins de 8 ans ; pour suivre son conjoint ou le partenaire (sous le régime du PACS), astreint professionnellement à une résidence éloignée et au fonctionnaire qui exerce un mandat d’élu local.
La disponibilité est alors accordée pour une durée maximum de trois ans renouvelable ou pendant la durée du mandat de l’élu.

Le congé parental
Dans cette position, l’agent (mère ou père) est placé de droit hors de son administration d’origine pour élever son enfant de naissance ou d’adoption s’il n’a pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire. 

Le congé de présence parentale (CPP)
Dans cette position, l’agent est placé de droit, et sur demande écrite, hors de son administration d’origine lorsque la maladie, l’accident ou le handicap graves d’un enfant à charge nécessite la présence de son père ou de sa mère.
Ce congé est d’une durée initiale de quatre mois au plus, prolongeable deux fois dans la limite d’un an.

Les activités dans la réserve opérationnelle
Dans cette position, l’agent est mis en congé. Il conserve son traitement lorsqu’il exerce une activité d’une durée inférieure ou égale à trente jours cumulés par année civile. Voir l'article...

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Panorama général de la FPT

AccueilUne administration récente, diverse et de proximité
Créée par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale (FPT) est l’une des trois fonctions publiques, avec la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière. Elle compte près de 1,8 million d'agents.

Près de 50 000 employeurs
La FPT regroupe notamment  les personnels travaillant dans les 36 880 communes, les 101 départements, les 26 régions, les 2 581 intercommunalités à fiscalités propres et leurs établissements publics. Plus précisément :
62 % travaillent dans des communes et des centres communaux d’action sociale
12 % dans des structures intercommunales ;
18 % dans des conseils généraux et régionaux ;
Le reste dans divers organismes publics (caisses des écoles, services départementaux d’incendie et secours, centres départementaux de gestion, CNFPT, etc. .).

8 filières, 55 cadres d’emplois
La FPT est organisée en 8 filières qui correspondent aux grands domaines d'intervention des collectivités territoriales : administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, sécurité, animation, sapeurs-pompiers. Chaque filière est composée de cadres d’emplois qui regroupent les fonctionnaires relevant d’un même statut particulier et ayant vocation à occuper un ensemble d’emplois. Ces cadres d’emplois sont eux-mêmes classés en trois catégories :
- La catégorie A qui correspond aux fonctions de conception et de direction.
- La catégorie B qui correspond à des fonctions d'application.
- La catégorie C qui correspond aux fonctions d'exécution. Voir l'article...

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Les pratiques de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans les collectivités territoriales

AccueilParution de l’étude « les pratiques de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences dans les collectivités territoriales »
La direction de l’observation prospective de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT a établi un état des lieux des pratiques des collectivités liées à la  mise en œuvre de démarches de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) dans les collectivités territoriales. L’enquête de terrain s’est déroulée de juillet à octobre 2013, sous la forme d’entretiens semi-directifs auprès d’une trentaine de collectivités et de 150 interlocuteurs : élus, DGS, DRH, représentants du dialogue social et représentants organisationnels et opérationnelles. Il a été mis en évidence que l’ensemble de ces acteurs se mobilisent pour définir les conditions d’une politique et d’une stratégie de ressources humaines renouvelées. L’association des DGS et des DRH est un maillon déterminant dans la traduction de la commande politique, dans l’impulsion, le portage et la mise en œuvre des démarches de GPEEC. Les premiers résultats dévoilent une meilleure lecture des emplois, de la distribution des compétences collectives et individuelles. L’étude révèle également que la GPEEC s’attache principalement aux problématiques de maintien, voire de baisse de la masse salariale, et à l’évolution de la professionnalisation des agents à court et moyen terme. Elle a également pour ambition de valoriser les savoir-faire internes et de garantir une progression du parcours professionnel des agents.
Retrouvez l’étude dans son intégralité ici. Voir l'article...

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Les résultats 2013 de l'Agefiph

Agefiph - ouvrir l'emploi aux personnes handicapéesLes résultats 2013 de l'Agefiph
Dans un contexte économique difficile, l’Agefiph continue de mobiliser et obtient des résultats

Les résultats encourageants de l'Agefiph en 2013 traduisent l'engagement des entreprises à travers l'emploi direct de travailleurs handicapés et le recours à la sous-traitance. La volonté d'insertion professionnelle des personnes handicapées s'exprime aussi dans ces chiffres positifs par la progression des formations en alternance. L'Agefiph contribue par ses aides et services aux synergies nécessaires entre les besoins de qualification des personnes handicapées et les attentes de compétences des entreprises. Un ensemble d'actions et de dispositifs qui favorisent l'adaptation des postes de travail, le maintien dans l'emploi, la compensation du handicap et la reconversion professionnelle. Le parcours professionnel est donc un enjeu important, d'aujourd'hui et de demain, auquel la nouvelle offre d'interventions de l'Agefiph est adaptée.
LES PERSONNES HANDICAPEES DANS L'EMPLOI
En 2013, l'Agefiph enregistre une hausse du recrutement des personnes handicapées dans les entreprises : par le biais des Cap Emploi, l’Agefiph a accompagné le recrutement de 70 500 personnes handicapées, un chiffre en hausse de 7% par rapport à 2012.
Même si le taux d’emploi direct des personnes handicapées d’un peu plus de 3 % semble faible par rapport au taux théorique de 6 % prévu par la loi, il est en augmentation constante annuelle de 0,1 à 0,2 point depuis 2007.
Outre l’accompagnement de 70 500 recrutements de personnes handicapées en 2013, les Cap Emploi ont accompagné 170 000 personnes handicapées pour cette même année dans leurs démarches de recherche d’emploi, malgré une conjoncture économique peu favorable.
En revanche, les personnes handicapées ne sont pas à l'abri de l'augmentation de la montée du chômage enregistrée l'an dernier en France : au 31 décembre 2013, 413 421 personnes handicapées étaient à la recherche d'un emploi, une hausse de 11,5% par rapport à 2012.
DES CHIFFRES ENCOURAGEANTS
En 2013, l'Agefiph a réalisé 333 147 interventions se répartissant comme suit :
L’Agefiph a réalisé 220 135 interventions en 2013 dans quatre domaines : l’insertion dans l’emploi, la préparation à l’emploi et à la formation, la compensation du handicap et le maintien dans l’emploi.
L’Agefiph a mené 113 012 interventions auprès des entreprises en 2013, dans ces mêmes quatre domaines.
Le total de ces actions a donc permis à l’Agefiph de contribuer à :
- 67 634 placements aidés
- 3 061 créations et reprises d’activité
- 17 181 maintiens dans l’emploi
- 4 756 contrats de formation en alternance
Des entreprises mobilisées
En 2013, 42 468 établissements ont contribué à l’Agefiph, soit une diminution de 8,5% par rapport à 2012 et de 27% par rapport à 2007. L’évolution du budget s’inscrit donc dans un contexte de baisse continue de la collecte. La collecte nette a ainsi atteint 441,5 millions d'euros en 2013, ce qui représente une baisse de 7% par rapport à 2012.
L’Agefiph, par le biais des Cap Emploi, a accompagné 65 000 employeurs dans leurs recrutements et 45 000 ont été informés sur les actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées.
Des bons résultats sur la formation
L’Agefiph a érigé le développement de la formation comme une de ses priorités. Deux dispositifs d’alternance, les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage, ont été particulièrement soutenus avec succès :
o 2 338 contrats de professionnalisation ont été signés en 2013, un chiffre en hausse de 16% par rapport à 2012
o 2 418 contrats d'apprentissage ont été signés, un chiffre qui lui augmente de 24% par rapport à 2012
o 94% des employeurs ayant fait appel à des contrats de professionnalisation sont satisfaits
o 72% des employeurs ayant fait appel à des contrats d’apprentissage sont satisfaits
o 52% des personnes handicapées recrutées à l’issue du contrat en alternance
Le maintien dans l'emploi et la compensation du handicap
En 2013, 17 167 maintiens de salariés dans l'emploi ont été réussis, par le biais des Sameth. C’est une hausse de 0,4% par rapport à 2012. Ces actions concernent à la fois les personnes qui doivent faire face à une aggravation de leur handicap, et des personnes qui sont, un jour, confrontées à l'apparition d'un handicap. Le taux global de maintien dans l’emploi est de 89 %. Ce résultats montrent qu'il est souvent possible de réaliser un maintien dans l’emploi grâce à diverses dispositions dont les aménagements de poste (+20 % par rapport à 2012).
2014 - POURSUIVRE NOS OBJECTIFS POUR AMELIORER ENCORE UN PEU PLUS L'ACCES A L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES
De nombreux défis attendent l'Agefiph pour 2014 : la poursuite des efforts en matière de formation par exemple. " Les personnes handicapées sont particulièrement vulnérables du fait de leur faible niveau de qualification, puisque 80% d'entre elles n'ont pas le niveau bac", rappelle Odile Menneteau, Présidente de l'Agefiph. "Le nombre de personnes handicapées recrutées en alternance a augmenté de 20% en 2013 par rapport à 2012. Notre objectif est d'atteindre une augmentation de 25% fin 2014 et je suis sûre que nous pouvons y parvenir!"
L'Agefiph poursuivra également ses efforts en matière de maintien dans l'emploi et de compensation du handicap : "Cet aspect de notre politique est primordial car l'évolution démographique de notre société va indubitablement déboucher sur un vieillissement de la population active dans les années qui viennent" souligne Pierre-Yves Leclerq, Directeur Général de l'Agefiph, " Nous serons donc de plus en plus sollicités pour des aménagements de postes. Un travail considérable d'information des entreprises est à faire dans ce domaine pour qu'elles sachent que c'est possible!"
CONTACT PRESSE : David Perrussel : david.perrussel@milbox.fr - 01 42 51 35 13 - 07 61 85 05 80. Télécharger les résultats 2013 de l'Agefiph.

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Colloque les oubliées de la parité : Les femmes handicapées dans l'emploi

Agefiph - ouvrir l'emploi aux personnes handicapéesL'association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir - FDFA : organise le lundi 28 avril 2014 un colloque.
Placé sous l'égide de Madame Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Egalité femmes-hommes, ce colloque poursuit les réflexions menées par FDFA sur l'accès à l'emploi des femmes en situation de handicap, en particulier les travaux du forum "Femmes, Emploi, Handicap" de 2009.
A l 'heure où le monde du travail connnaît un boulversement de fond sur la parité et l'égalité femmes/hommes devant l'emploi où de grands groupes mènent une politique volontariste de recrutement de femmes, où d'importantes actions de sensibilisation sont déployées pour lutter contre les stéréotypes et le plafond de verre, il nous semble indispensable de poser la question : qu'en est-il quand la femme est en situation de handicap ? Est-ce que la "culture de l'égalité" concerne aussi les femmes handicapées ?
S'inscrivant dans le Semestre de la parité initié par le HCEhf, cette journée de réflexions et de dialogues permettra de mettre en lumière les principaux freins à l'insertion professionnelle des femmes en situation de handicap et d'interroger les politiques publiques afin que soient enfin prises en considération les conséquences de la double discrimination : être femme et handicapée quand il est question d'emploi.
Accessibilité des lieux et des débats : traduction en LSF, vélotypie, boucle magnétique, programmes en braille ou en caractères agrandis (sur demande lors de l'inscription). Voir l'article...

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2èmes Rencontres Professionnelles de l'orientation des jeunes : le 12 mai 2014

Agefiph - ouvrir l'emploi aux personnes handicapéesFavoriser le lien formation emploi pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes
Vous êtes un professionnel de la communauté éducative, un responsable RH d'entreprise, un représentant de parents d'élèves, un journaliste spécialisé...
Le CIDJ et l'Onisep vous invitent, en collaboration avec l'association Arpejeh et la Fondation de France aux 2èmes rencontres professionnelles de l'orientation des jeunes handicapées.
Lundi 12 mai 2014 de 14 h à 18 h au CIDJ - 101 quai Branly - Paris 15ème
Métro Bir-Hakeim ligne 6 - RER C Champ-de-Mars
Inscription sur www.cidj.com ou sur la Page facebook Total Accès Onisep

Programme prévisionnel:

  • 1ère table-ronde : le constat, les réalités de terrain

Les besoins des entreprises en terme de recrutement de jeunes, les compétences recherchées, les difficultées rencontrées. Témoignages d'entreprises (grands comptes, PME et artisans). Les articulations entre l'Education nationale et les entreprises, les projets émergents - Témoignages d'acteurs de l'éducation d'Ulis, une inspectrice de l'Education nationale.

  • 2ème table-ronde : des réponses pour favoriser le lien école-entreprise

La connaissance de l'entreprise, l'apprentissage...sésames vers l'emploi
Les modes d'accompagnement en fonction de la taille de l'entreprise : Témoignages d'un CFA, de l'Agefiph, d'Atharep, d'un CRP, d'une banque, d'une enseigne de la grande distribution.
Places limitées : Réservation dès maintenant sur le formulaire en ligne sur WWW.cidj.com
Accueil personnalisé, traduction LSF, retranscription en direct sur écran (vélotypie). Voir l'article...

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Fête de l'Alternance au Stade Charlety

Agefiph - ouvrir l'emploi aux personnes handicapéesLe Medef Ile-de-France, la CCI Paris - Ile-de-France et la Préfecture de la Région d'Ile-de-France en partenariat avec OPCALIA, Virgin Radio, Pôle emploi, AFPA, le Parisien Economie et Recrut.com organisent la 4ème Fête de l'Alternance.
Le Jeudi 15 mai de 10 h à 18 h au Stade Charlety - 17, avenue Pierre de Coubertin - 75013 PARIS.

 - 60 entreprises de secteurs d'activité variés (banque, assurance, industrie, bâtiment, hôtellerie-restauration...) et 80 écoles proposeront plus de 12 000 contras en alternance ;
- 4000 m² de stands aménagés autour de 5 pôles : Information, Formation, Accompagnement, Recrutement et Handicap ;
- Jeux, concours, concert de clôture à 18 h , avec plateau multi-artistes...

Plus d'informations sur www.fetedelalternance.com. Voir l'article...

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Un nouveau Pass individuel de formation

logoCe nouveau Pass proposé par la Région concerne les personnes titulaires d’un contrat « Emploi d’avenir » (à noter que, pour l’instant, l’Etat réserve ce contrat aux jeunes demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés s’ils ont moins de 26 ans, ou de 30 ans sous certaines conditions).
Le Pass permet une prise en charge par la Région du coût de la formation du jeune, à la seule condition qu’elle mène à un diplôme ou à une certification reconnue, qu’elle soit validée par l’employeur et non prise en charge par un dispositif de droit commun. Les bénéficiaires doivent bien entendu être domiciliés en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le Pass leur permet donc d’aller au-delà de ce que prévoit le dispositif Emploi d’avenir (une formation construite avec l’employeur, en fonction des besoins communs avec le salarié et, en général, pour le poste proposé). Et la Région entend aller encore plus loin. Dans un second temps en effet, peut-être à partir de juin, le Pass devrait être élargi – c’est là l’un de ses grands intérêts – à tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, quel que soit leur âge. De quoi étoffer considérablement les rangs des 50 000 bénéficiaires annuels du Service public régional de formation permanente proposé par la Région ! Et, on l’espère, contribuer à lutter efficacement contre le chômage.  

Infos pratiques :
L’aide est plafonnée à 5 000 €  (financement de la formation, frais d’inscription/de dossier inclus), accordée pour 2 ans maximum. Le candidat devra démontrer sa motivation à la commission d’attribution.
La commission étudie également la pertinence de la formation choisie par rapport au potentiel d’embauche… Mais le répertoire des certifications est très large ! 
Soumettez votre candidature 8 semaines avant l’entrée en formation
Votre formation doit durer 200 heures minimum et vous permettre  d’obtenir un diplôme allant du CAP au niveau III (Bac + 2 : BTS, DUT, DEUST…). Attention : les formations des écoles professionnelles de type notaire, avocat, vétérinaire, mais aussi l’enseignement, les concours d’accès à la fonction publique, la formation au permis B et les formations par correspondance sont exclus du champ concerné.

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