21 avril 2014
Projet de Loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - MIXITE
Projet de Loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale en première lecture. Accéder aux liens.
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