Financement de l’apprentissage : la transparence avance, mais l’équilibre reste difficile à court terme

Les régions sont satisfaites des avancées de la Loi formation professionnelle sur l’apprentissage, en particulier la simplification du système de financement et la plus grande transparence sur les flux financiers. Elles pointent cependant l’absence de marges de manœuvre financières.
Actuellement, les régions consacrent des budgets largement supérieurs aux ressources qui leur sont transférées par l’Etat : l’effort propre des régions se situe à 270 M€ par an en moyenne afin de faire face aux difficultés de nombreux CFA, aux besoins de modernisation des équipements et des locaux, à l’investissement dans une ingénierie pédagogique de qualité et à la levée des freins à l’apprentissage pour les jeunes en terme de transport, d’hébergement…
Dans la prochaine Loi de finances, 56% de la taxe d’apprentissage iront vers les régions. Ces 56% correspondent exactement aux montants actuels des dotations transférées par l’Etat et ne leur donnent donc pas concrètement de marges de manœuvre supplémentaires pour financer l’apprentissage. En remplaçant les dotations de l’Etat par une taxe fiscale, la réforme ne règle en rien les difficultés de financement de l’apprentissage à court terme.
Les régions saluent les avancées de la Loi en terme de transparence sur les circuits de l’apprentissage, avec l’obligation faite aux organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage de présenter des propositions d’affectation des fonds libres. Cependant, compte tenu de l’absence de procédure de recours face aux décisions des dits organismes si elles diffèrent de l’avis de la région, cette plus grande transparence ne permettra pas de faire face aux déséquilibres de financement des CFA.
La situation délicate de l’apprentissage  en cette rentrée 2013-2014, alors qu’on connaît ses résultats en terme d’insertion professionnelle des jeunes, suppose une mobilisation des branches professionnelles, des entreprises, des partenaires sociaux, aux cotés des régions, dans le cadre d’un dialogue quadripartite nourri au niveau régional, autour d’une stratégie et d’enjeux partagés,  pour que tout soit fait pour revaloriser cette voie de formation et la rendre attractive auprès des jeunes. Voir l'article...