Apprentissage : parvenir à l’objectif de 500 000 contrats en 2017
Dans le cadre de la préparation de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le gouvernement a missionné plusieurs corps d’inspection afin d’identifier les obstacles non financiers qui entravent le développement de l’apprentissage. Leur rapport, daté de février 2014, vient d’être publié par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).
L’apprentissage représente près de 8 milliards d’euros et assure la formation de plus de 436 000 apprentis par an. Selon le rapport, son développement est freiné par de nombreux obstacles non financiers. Il souffre notamment du déficit d’image attaché à la voie professionnelle et aux métiers manuels dans les représentations des familles, des jeunes et de certains acteurs de l’éducation. S’y ajoutent la méfiance réciproque entre jeunes et employeurs, la méconnaissance de cette voie de formation et de nombreux obstacles juridiques.
Afin de parvenir à l’objectif de 500 000 apprentis en 2017 fixé par le gouvernement, le rapport formule 48 recommandations portant sur :
- le changement des représentations et des pratiques d’orientation (créer une session de découverte de l’apprentissage obligatoire pour les collégiens, etc.),
- des incitations visant à augmenter l’offre de contrats (développer l’apprentissage dans la fonction publique, etc.),
- des modifications du cadre juridique de l’apprentissage (élargir les titres accessibles par l’apprentissage, fixer la rémunération des apprentis en fonction de leur niveau de formation et non de leur âge, etc.),
- la gouvernance de la politique de l’apprentissage (renforcer les moyens des instances de concertation nationale et régionale, etc.).
Le volet apprentissage de la loi du 5 mars 2014 ouvre notamment la possibilité de conclure des contrats d’apprentissage à durée indéterminée (contrat démarrant par une période égale à la durée du cycle de formation et soumis ensuite au droit commun) et renforce les missions des centres de formation des apprentis (CFA).
Sur la toile publique
- Les freins non financiers au développement de l’apprentissage, Rapports publics - La Documentation française
- Dossier de presse sur la loi formation professionnelle, emploi et démocratie sociale, Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
- Mission MAP / Formation en alternance : comité de pilotage (26 juin 2013), Ministère de l’économie et des finances et Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Format PDF (1,56 Mo)
- Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - L’apprentissage en alternance dans les collectivités locales : constats et propositions d’évolution (10 décembre 2013), Ministère de l’intérieur, Format PDF (1,8 Mo)