20 avril 2014

Droit du travail, la « décomplexification » est du ressort de la loi

Fondation iFrapPar Bertrand Nouel. Nous avons eu droit cette semaine aux premières 50 mesures de simplification concoctées par le « Conseil de simplification pour les entreprises », intronisé officiellement par décret du 8 janvier dernier, publié le 10 janvier, et qui s’est très vite mis au travail. Il faut l’en féliciter. Les trois dernières mesures, sous le titre « Faciliter l’embauche et la formation » concernent le droit du travail largement entendu. Il s’agit du développement d’un « chèque emploi » destiné à simplifier les démarches d’embauche, de la simplification de la fiche de paie, et de l’harmonisation des différentes définitions du « jour » en matière sociale. Ce sont d’excellentes mesures, mais on aura compris que la simplification en cause n’est qu’administrative, autrement dit qu’elle intervient à droit constant. Il ne faudrait pas que l’on s’en tienne là, cette remarque s’appliquant particulièrement au domaine du droit du travail, surtout qu’on assiste, parallèlement à une simplification administrative, à une complexification de la règle de droit. Suite de l'article...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]