Contrefaire sans vergogne ?

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Le Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 27 mars 2014 (document de 15 pages) pourrait faire date. En effet, il n’a pas condamné pour contrefaçon (pour plagiat) un éditeur qui a reproduit sur un site numérique, sans autorisation et sans paiement de droits d’auteur, 197 œuvres du Moyen-Age, éditées auparavant par un autre éditeur...
Raisons du rejet de la demande (pages 13 et 14) : "le droit de la propriété intellectuelle n’a pas vocation à appréhender tout travail intellectuel ou scientifique mais uniquement celui qui repose sur un apport créatif qui est le reflet de la personnalité de son auteur. Or en l’espèce, le savant qui va transcrire un texte ancien dont le manuscrit original a disparu, à partir de copies plus ou moins nombreuses, ne cherche pas à faire œuvre de création mais de restauration et de reconstitution et il tend à établir un transcription la plus fidèle possible du texte médiéval, en mobilisant ses connaissances dans des domaines divers… La société n’a versé aucun tableau comparatif expliquant en quoi ses propres versions seraient différentes des autres et porteraient l’empreinte de la personnalité de leur auteur". Voir l'article...