Bilan Pédagogique et Financier. Déclaration en ligne

Le BPF doit être déclaré avant le 30 avril 2014.
Tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un bilan pédagogique et financier (BPF) annuel, que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non.
Le Bilan pédagogique et financier retrace l’activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos. Ce bilan doit être envoyé avant le 30 avril 2014.
Le non-respect de cette obligation entraîne la caducité e la déclaration d’activité.
La saisie du BPF se fait directement en ligne via le site www.declarationof.travail.gouv.fr.
Source
Direccte Bretagne. Voir l'article...